Le programme repose sur une logique d’intervention à deux niveaux complémentaires (local et régional) et structurée autour de deux grands champs d’action : l’inclusion sociale des enfants, des jeunes et de leur famille, ainsi que la prévention des violences.

Le volet local du programme, qui fait l’objet du présent cadre d’appel de projets, est porté par chacun des 19 arrondissements de Montréal, dont Montréal-Nord. Il soutient des interventions de proximité adaptées aux réalités territoriales et renforce la capacité d’action des milieux locaux. Les projets financés dans ce volet agissent directement dans les quartiers, en s’appuyant sur les priorités locales et la connaissance fine du terrain q

• Axe 1 – Amélioration de l’inclusion sociale en faveur des enfants, des jeunes et de leurs familles.  
• Axe 2 – Amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité dans les milieux de vie des jeunes.

Objectifs

Axe 1 – Amélioration de l’inclusion sociale en faveur des enfants, des jeunes et de leurs familles  

Cet axe vise à renforcer les compétences, les droits et le pouvoir d’agir des jeunes, à améliorer le cadre de vie des enfants et de leurs familles tout en agissant sur l’environnement qui les entoure pour qu’ils soient plus inclusifs.

L’inclusion sociale des enfants, des jeunes et de leur famille est un élément clé de leur épanouissement et de leur développement global. C’est pourquoi l’axe 1 cible deux niveaux de changement complémentaires : outiller les familles et les jeunes, notamment en renforçant les compétences socio-émotionnelles, puis agir sur les milieux qui les entourent, en occupant positivement l’espace public et en consolidant les liens entre familles, communautés et jeunes ; ceci dès l’enfance.

Les résultats suivants sont attendus : 

• L’accessibilité aux ressources pour les enfants, les jeunes et les familles en situation de vulnérabilité est améliorée ; leurs compétences et pouvoir d’agir sont renforcés. 

  Ce résultat vise à offrir du soutien et de l’accompagnement aux enfants, aux jeunes et à leur famille afin que ces derniers développent des compétences relationnelles, émotionnelles et citoyennes nécessaires à leur autonomie et à leur résilience. Il vise également à ce qu’ils et elles soient en mesure d’exercer leurs droits de manière éclairée, d’accéder aux services, de mobiliser les ressources disponibles et de s’affirmer comme membres à part entière de leur communauté.

• La mobilisation des communautés et le soutien aux familles sont améliorés en faveur de milieux de vie plus inclusifs. 

  Ce résultat vise à ce que les organismes, écoles et institutions en contact avec les jeunes transforment leurs pratiques pour être plus inclusives et sensibles aux réalités des populations marginalisées. Il cible également la concertation entre acteurs locaux comme levier essentiel pour créer des environnements favorables à l’inclusion et éliminer les angles morts dans l’offre de services. Il intègre également le soutien aux familles comme levier essentiel, reconnaissant leur rôle central dans le développement et la résilience des jeunes.

Axe 2 - Amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité dans les milieux de vie des jeunes 

Cet axe vise à rejoindre et accompagner les jeunes les plus à risque de commettre et de subir les violences, tout en renforçant le sentiment de sécurité et la capacité des communautés à prévenir ou répondre aux évènements violents et à mieux partager l’espace public.

La sécurité dans les milieux de vie ne se réduit pas à la présence ou à l’absence de violence : elle se construit aussi dans la qualité des liens entre les personnes, dans la manière dont les communautés répondent collectivement aux crises et dans la capacité des jeunes à s’approprier leurs espaces de vie en toute sécurité. C’est pourquoi l’axe 2 cible deux niveaux de changement complémentaires : rejoindre et accompagner les jeunes les plus vulnérables, et renforcer la résilience collective des communautés.

Les résultats suivants sont attendus : 

• Les jeunes personnes à risque de commettre ou de subir des violences sont mieux rejointes, accompagnées et orientées vers des parcours positifs adaptés à leurs besoins.

  Plusieurs jeunes à Montréal évoluent dans des situations de grande précarité qui exigent des interventions ciblées, soutenues et adaptées à leurs réalités. Ce résultat vise à ce que ces jeunes personnes soient effectivement rejointes par des intervenants ou des intervenantes de proximité, soutenues de manière intensive et accompagnées vers des parcours de réintégration sociale et des ressources adaptées à leurs besoins.

• Les capacités des communautés à agir collectivement pour prévenir les violences et s’approprier positivement l’espace public sont renforcées.

  La sécurité dans les milieux de vie est une responsabilité collective. Ce résultat vise à ce que les communautés renforcent leur capacité de prévention, développent leur résilience face aux évènements violents et s’approprient davantage leurs espaces publics. Il cible aussi bien le sentiment de sécurité, notamment en contexte de cohabitation sociale, que la mobilisation des acteurs locaux autour d’une vision partagée du vivre-ensemble. La concertation y est un outil privilégié, permettant de coordonner les réponses collectives aux crises et de consolider les liens entre population, organisations et institutions.

Octroi des contributions financières

Le programme pluriannuel Prévention Montréal de l’arrondissement de Montréal-Nord dispose d’un budget total de 3 627 772 $ sur quatre ans, soit un budget annuel de 906 943 $. Ce financement vise à soutenir des initiatives locales qui seront mises en oeuvre du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

Notez que les projets pluriannuels sont fortement encouragés afin d’assurer la continuité des interventions et de favoriser des impacts durables.

De ce budget, un maximum d’environ 10 %, est réservé par l’Arrondissement pour la réalisation d’un projet en régie interne. Le montant disponible pour les appels de projets couvrant la période 2027-2030 s’élève donc à 3 283 772 $, réparti comme suit :

• Axe 1 (30 %) soit 985 131, 60 $ / 4 ans = 246 282,90 $/an
• Axe 2 (70 %) soit 2 298 640, 40 $ / 4 ans = 574 660, 10 $/an

À l’automne 2026
L’Arrondissement lancera un appel de projets couvrant les deux axes, selon les modalités suivantes :

• Axe 1 – Amélioration de l’inclusion sociale des enfants, des jeunes et de leurs familles : un premier appel de projets d’une durée de deux ans, couvrant la période 2027-2028, avec un budget disponible de 217 000 $, incluant un financement de l’Arrondissement dédié à Priorité jeunesse.
  - 2027-2028 budget disponible de 709 565,80 $
  - 2029-2030 budget disponible de 492 565,80 $
• Axe 2 – Amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité dans les milieux de vie des jeunes : un seul appel de projets d’une durée de quatre ans, couvrant l’ensemble de la période 2027-2030, avec un budget disponible de 2 298 640,40 $.

À l’automne 2028
Un deuxième appel de projets pour l’axe 1 sera lancé afin de couvrir les deux dernières années du programme, soit 2029-2030. Le budget prévu pour cet appel de projets est de 492 565,80 $. Le budget d’arrondissement dédié à Priorité Jeunesse sera confirmé ultérieurement selon la disponibilité des fonds.

Critères généraux
Chaque organisme peut soumettre un projet individuel par axe, en lien avec sa mission et son expertise.

• Les projets collectifs sont souhaités et encouragés. Un organisme participant à un projet collectif peut également déposer un projet individuel par axe, sans que sa participation au projet collectif le pénalise.
• La diversification des sources de financement du projet est fortement encouragée. À cet effet, l’arrondissement compte privilégier des projets structurants ayant un effet durable sur les groupes-cibles.
• Le montant attribué à l’organisme pourra varier en fonction des recommandations du comité de sélection. Dans ce cas, l’arrondissement communiquera directement avec la personne signataire de la demande.
• Le montant du financement accordé sera déterminé en fonction de l’analyse du projet, des recommandations du comité d’analyse et des sommes disponibles. La contribution financière accordée ne pourra toutefois pas dépasser un montant maximal de 150 000 $ par année et par projet, selon les modalités applicables au programme.

Critères d’admissibilité

Admissibilité des organismes

Pour être admissible au financement, tout organisme devra répondre aux exigences suivantes :

• Être un organisme reconnu dans le cadre de la Politique de reconnaissance et d’accès au soutien des organismes à but non lucratif de Montréal-Nord. Seuls les organismes des catégories A et B peuvent déposer une demande de financement.
• Être un organisme sans but lucratif légalement constitué ou être une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres, ou être constitué en vertu d’une loi particulière, sous réserve qu’il poursuive des fins d’intérêt collectif et ne distribue aucun profit ;
• Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et être en règle auprès de celui-ci ;
• Démontrer une gestion financière saine et transparente, une gouvernance stable et une vie démocratique active ;
• Avoir une mission en lien avec le développement social et avec les objectifs de l’appel ;
• Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal ;
• Ne pas être en défaut envers la Ville, notamment avoir respecté ses engagements dans le cadre de toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville ;
• Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur émis par l’Office québécois de la langue française ou le formulaire d’autodéclaration pour les OSBL, si admissible.

Les lettres patentes, la mise à jour des renseignements du Registre des entreprises du Québec et d’autres documents demandés seront utilisés pour confirmer l’admissibilité et la conformité de la demande en lien avec les exigences administratives de la Ville.

Organismes non admissibles

• Les établissements de santé, incluant les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
• Les corps policiers
• Les établissements d’enseignement privés et publics
• Les organismes paramunicipaux
• Les associations et les partis politiques
• Les entreprises individuelles
• Les sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions
• Les coopératives ou les organismes constitués depuis moins de 12 mois
• Les ordres professionnels
• Les organisations syndicales
• Les associations à caractère religieux
• Les organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres
• Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du programme

Admissibilité des organismes

Pour être admissible à un soutien financier, le projet doit obligatoirement :

• Se déployer dans l’arrondissement de Montréal-Nord et servir les populations de cet arrondissement,
• Être complémentaire avec l’offre de services de l’arrondissement ainsi que celle des organismes communautaires et des concertations locales
• Proposer des activités adaptées aux intérêts et aux besoins des jeunes qui fréquentent les espaces publics de l’arrondissement, notamment les parcs et couvrir des plages horaires de jour, de soir et de fin de semaine
• S’inscrire dans l’une ou plusieurs priorités locales identifiées dans les plans d’action collectifs de Montréal-Nord
• Viser au moins un des résultats du programme ;
• Assurer la gratuité des activités qui seront déployées ;
• Être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 pour l’axe 2 et du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028 pour l’axe 1.

Dépenses admissibles

• Salaires et charges sociales du personnel affecté au projet
• Honoraires professionnels liés aux activités
• Mesures facilitant la participation des personnes rejointes, par exemple, nourriture, halte-garderie, interprétation simultanée ou cartes cadeaux, dont les frais ne peuvent dépasser 10 % du budget total du projet
• Frais de déplacement et transport
• Location de locaux ou d’équipements propres à la réalisation du projet
• Fournitures et matériel pédagogique pour la réalisation du projet
• Activités de promotion et communication
• Frais d’évaluation et de documentation d’apprentissages
• Un maximum de 10 % du montant demandé dans le cadre de cet appel de projets peut être dépensé en frais administratif.

Dépenses non admissibles

• Les frais ou les activités indiqués ci-dessous ne peuvent faire l’objet d’un financement par la subvention :
• Les dépenses engagées avant la signature de la présente convention par les parties ou après la date de terminaison
• Les dépenses ayant d’autres fins que celles directement liées au projet
• La rémunération, les bonis, les traitements et les avantages sociaux destinés à des membres du personnel qui ne travaillent pas directement à la réalisation du projet
• Les activités déjà financées dans le cadre d’un autre programme de subvention
• Les frais liés aux absences pour lésions professionnelles
• Les congés octroyés en vertu des dispositions relatives aux droits parentaux
• Les dépenses courantes ou d’opérations, les frais d’intérêt, les coûts d’emprunt ou d’amortissement
• Le financement d’une dette ou le remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir
• Les coûts d’achat, de réparation, d’entretien de location d’équipement autres que ceux servant exclusivement à la réalisation du projet
• Les dépenses liées au projet qui ne correspondent pas à l’esprit et aux objectifs du programme ou qui ne relèvent pas des champs de compétence de la Ville, notamment l’aide au loyer et la prestation de soins de santé physique ou mentale
• Le soutien à la mission globale de l’organisme
• Toute incitation économique ou rémunération visant à favoriser la participation des gens aux activités du projet

Soumission d’une demande

Les organismes désirant soumettre une demande de soutien financier devront remplir le formulaire sur la plateforme de suivi des subventions en développement social (SSDS) de la Ville de Montréal.
La plateforme SSDS sera accessible dès le 2 octobre 2026. Les organismes peuvent commencer à préparer leur demande en tout temps grâce à cette version téléchargeable du formulaire qui est offerte sur le site montreal.ca.

L’échéance pour soumettre un projet est le 13 novembre 2026, à 23 h 55.

Aucune demande incomplète ou soumise après la date et l’heure mentionnées ne sera prise en compte.

Informations et documents demandés

Concernant le PROJET

• Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
• Budget détaillé par année

Documents à joindre à la demande de soutien financier

• La résolution du conseil d’administration de l’organisme désignant la personne autorisée à signer la convention d’aide financière qui sera conclue avec la Ville de Montréal doit dater de moins d’un an.
• La déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
• La charte (lettres patentes) de l’OSBL ou de la coopérative, ou la loi constituante, incluant la date de son adoption
• Le plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), ayant été officiellement adopté par le conseil d’administration et présenté aux membres dans le cadre de l’assemblée générale annuelle.
• La déclaration — Charte de la langue française conformément à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL 96) pour les organismes dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 25 personnes
• Lorsqu’applicable, l’organisme peut déposer des bilans, documents d’évaluation ou autre, qui rendent compte des résultats précédents d’un projet comme celui déposé dans le cadre du présent appel de projets

L’arrondissement pourra demander aux organismes participants dans l’appel de projets des confirmations écrites d’appui des partenaires ou bien le rapport financier du dernier exercice financier complété, adopté par le conseil d’administration. Pour les organismes autochtones, des documents équivalents pourront être acceptés lorsque les documents demandés ne correspondent pas à leur structure de gouvernance, à condition de permettre la vérification des informations administratives requises.

Offre de soutien et d’accompagnement

Séance offerte par l’arrondissement en collaboration avec le Service de la diversité et de l’inclusion sociale (SDIS)

Une séance d’accompagnement en ligne sera offerte aux organismes qui le souhaitent à la date suivante. Cette séance permettra de répondre à vos questions spécifiques concernant l’appel de projets et la plateforme SDSS.

• Jeudi le 15 octobre 2026 de 10 h à 12 h

Pour vous inscrire à la séance d’accompagnement, veuillez adresser votre demande à Mme Vanessa Joseph-Horth, agente de bureau à la Division du développement social à : [email protected] Une invitation TEAMS vous sera transmise suite à votre inscription

Rencontres personnalisées ou demande d’information

Pour toute question spécifique ou pour une demande de rencontre personnalisée avec une conseillère ou un conseiller de l’arrondissement, veuillez-vous adresser à :

Axe 1 : Moaad Boussekri à [email protected]

Axe 2 : Marie-Josée Roussy à [email protected]

Tutoriel et cahier de rédaction d’une demande de financement

Un tutoriel en ligne ainsi qu’un cahier d’exercices sont offerts aux organismes.

Capsules vidéos

Cahier d’idéation et de rédaction des demandes de soutien financier

Nouvelle plateforme de suivi des subventions en développement social (SSDS), outils d’aide à la tâche

Afin de vous guider pour le dépôt de votre projet sur la plateforme SSDS, nous vous invitons à consulter l’outil d’aide à la tâche suivant: Cliquer Ici

Pour tout soutien technique en lien avec la plateforme de suivi des subventions en développement social, veuillez écrire à l’adresse courriel : [email protected]

Approche ADS+, outils d’aide à la tâche

Afin de vous guider concernant l’approche ADS+, nous vous invitons à consulter les outils d’aide à la tâche suivants :

• Guide d’introduction ADS+ 101
• Aide-mémoire ADS+
• Capsule vidéo Inclusion 360
• La démarche ADS+ | Pour des initiatives inclusives et solidaires

Indice d’équité territorial

Voici le lien vers le site de l’Indice d’équité des milieux de vie : Indice d’équité des milieux de vie - Site web des données ouvertes de la Ville de Montréal