Cet appel à projets s’adresse aux organismes à but non lucratif œuvrant sur le territoire de Rosemont–La Petite-Patrie.

Le programme repose sur une logique d’intervention à deux niveaux complémentaires (local et régional) et structurée autour de deux grands champs d’action : l’inclusion sociale des enfants, des jeunes et de leur famille, ainsi que la prévention des violences.

Le programme Prévention Montréal vise à engager une action structurante afin de bâtir des milieux de vie inclusifs et sécuritaires pour les enfants, les jeunes et leurs familles.

Axe 1 : Amélioration de l’inclusion sociale en faveur des enfants, des jeunes et de leurs familles 

Cet axe vise à renforcer les compétences, les droits et le pouvoir d’agir des jeunes, à améliorer le cadre de vie des enfants et de leurs familles tout en agissant sur l’environnement qui les entoure pour qu’il soit plus inclusif.   

Résultats attendus

• L’accessibilité aux ressources pour les enfants, les jeunes et les familles en situation de vulnérabilité est améliorée ; leurs compétences et pouvoir d’agir sont renforcés.  
• La mobilisation des communautés et le soutien aux familles sont améliorés en faveur de milieux de vie plus inclusifs.  

Axe 2 : Amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité dans les milieux de vie des jeunes  

Cet axe vise à rejoindre et accompagner les jeunes les plus à risque de commettre et de subir les violences, tout en renforçant le sentiment de sécurité et la capacité des communautés à prévenir ou répondre aux évènements violents et à mieux partager l’espace public.  

Résultats attendus

• Les jeunes personnes à risque de commettre ou de subir des violences sont mieux rejointes, accompagnées et orientées vers des parcours positifs adaptés à leurs besoins. 
• Les capacités des communautés à agir collectivement pour prévenir les violences et s’approprier positivement l’espace public sont renforcées. 

Le programme pluriannuel Prévention Montréal de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie est doté d’un budget de 1 633 288 $ sur 4 ans, soit 408 322 $ par année, pour des initiatives locales mises en oeuvre entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030.

Le soutien financier maximal pour un projet sera accordé en fonction du projet, mais, dans tous les cas, cette contribution ne pourra pas dépasser un total de 60 000 $ par année.

Les projets pluriannuels sont fortement encouragés.

Admissibilité des organismes

Pour être admissible au financement, tout organisme devra répondre aux exigences suivantes :

• Être un organisme sans but lucratif légalement constitué ou être une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres, ou être constitué en vertu d’une loi particulière, sous réserve qu’il poursuive des fins d’intérêt collectif et ne distribue aucun profit ;
• Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et être en règle auprès de celui-ci ;
• Avoir une mission en lien avec le développement social et avec les objectifs de l’appel ;
• Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal ;
• Ne pas être en défaut envers la Ville, notamment avoir respecté ses engagements dans le cadre de toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville ;
• Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur émis par l’Office québécois de la langue française ou le formulaire d’autodéclaration pour les OSBL, si admissible
• Les lettres patentes, la mise à jour des renseignements du Registre des entreprises du Québec et d’autres documents demandés seront utilisés pour confirmer l’admissibilité et la conformité de la demande en lien avec les exigences administratives de la Ville.

Organismes non admissibles

• Les établissements de santé, incluant les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
• Les corps policiers
• Les établissements d’enseignement privés et publics
• Les organismes paramunicipaux
• Les associations et les partis politiques
• Les entreprises individuelles
• Les sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions
• Les coopératives ou les organismes constitués depuis moins de 12 mois
• Les ordres professionnels
• Les organisations syndicales
• Les associations à caractère religieux
• Les organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres
• Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du programme

Admissibilité des projets

Pour être admissible à un soutien financier, le projet doit obligatoirement :

• se déployer dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie OU desservir des populations de ce territoire-ci ;
• viser au moins un des résultats du programme ;
• assurer la gratuité des activités qui seront déployées ;
• être réalisé majoritairement sur le territoire de la Ville de Montréal, notamment sur le territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie ;
• respecter le montant maximum de 60 000 $ par année ;
• être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030.

Dépenses admissibles

• Salaires et charges sociales du personnel affecté au projet
• Honoraires professionnels liés aux activités
• Mesures facilitant la participation des personnes rejointes (par exemple, nourriture, halte-garderie interprétation simultanée, etc.) dont les frais ne peuvent dépasser 10 % du budget total du projet
• Frais de déplacement et transport
• Location de locaux ou d’équipements propres à la réalisation du projet
• Fournitures et matériel pédagogique pour la réalisation du projet
• Activités de promotion et communication
• Frais d’évaluation et de documentation d’apprentissages
• Un maximum de 10 % du montant demandé dans le cadre de cet appel de projets peut être dépensé en frais administratifs

Dépenses non admissibles

• Les frais ou les activités indiqués ci-dessous ne peuvent faire l’objet d’un financement par la subvention :
• Les dépenses engagées avant la signature de la présente convention par les parties ou après la date de terminaison
• Les dépenses ayant d’autres fins que celles directement liées au projet
• La rémunération, les bonis, les traitements et les avantages sociaux destinés à des membres du personnel qui ne travaillent pas directement à la réalisation du projet
• Les activités déjà financées dans le cadre d’un autre programme de subvention
• Les frais liés aux absences pour lésions professionnelles
• Les congés octroyés en vertu des dispositions relatives aux droits parentaux
• Les dépenses courantes ou d’opérations, les frais d’intérêt, les coûts d’emprunt ou d’amortissement
• Le financement d’une dette ou le remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir
• Les coûts d’achat, de réparation, d’entretien de location d’équipement autres que ceux servant exclusivement à la réalisation du projet
• Les dépenses liées au projet qui ne correspondent pas à l’esprit et aux objectifs du programme ou qui ne relèvent pas des champs de compétence de la Ville, notamment l’aide au loyer et la prestation de soins de santé physique ou mentale
• Le soutien à la mission globale de l’organisme
• Toute incitation économique ou rémunération visant à favoriser la participation des personnes aux activités du projet

Les organismes désirant soumettre une demande de soutien financier devront remplir le formulaire sur la plateforme de suivi des subventions en développement social (SSDS) de la Ville de Montréal. 

L’échéance pour soumettre un projet est le 18 septembre 2026, à 13 h.

Avant de soumettre votre demande, veuillez vous référer au Guide d’appel de projets de Rosemont–La Petite-Patrie.

• Document PDF Consultez le guide d'appel à projets complet de Rosemont–La Petite-Patrie

Séances de réponses aux questions offertes par l’Arrondissement

Deux séances de réponses à vos questions sur les modalités de l’appel de projets local vous seront offertes en virtuel : 

• Le mercredi 5 août 2026, à 11 h
• Le lundi 24 août 2026, à 10 h.

L’inscription est obligatoire pour y participer. Le lien de connexion vous sera transmis à la suite de votre inscription.

Pour s’inscrire : Formulaire d’inscription

Séances d’information sur la nouvelle plateforme de suivi des subventions en développement social (SSDS)

Plusieurs séances d’information seront offertes pour présenter la nouvelle plateforme et faciliter son utilisation :

• Le mercredi 12 août 2026, de 10 h 30 à 12 h
• Le mercredi 26 août 2026, de 13 h 30 à 15 h
• Le jeudi 10 septembre 2026, de 13 h à 14 h 30

Pour s’inscrire : Formulaire d’inscription

Communiquer avec l’équipe

Pour tout renseignement complémentaire, communiquer par écrit à : [email protected].

Soutien technique

Pour toute aide technique en lien avec la plateforme de suivi des subventions en développement social, n’hésitez pas à écrire à l’adresse générique [email protected].