Dans le cadre de la politique de vie nocturne, la Ville de Montréal lance un appel à projets à l’intention des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine culturel. 

L’objectif est de soutenir la présentation d’événements culturels se tenant dans des établissements de vie nocturne qualifiés, après les heures légales d’exploitation, et qui intègrent des pratiques festives responsables. Ces projets permettront d’accompagner les établissements qualifiés dans le développement de pratiques festives responsables dans le cadre de leurs programmations futures, ce qui est qualifié d’aide technique dans le cadre de cet appel.

Objectifs

À travers cet appel, la Ville souhaite :

• Favoriser le développement de programmations artistiques innovantes ;
• Offrir des opportunités d’affaires durables pour les OBNL et leurs partenaires ;
• Encourager le développement d’expertise et de compétences au sein des collectifs d’artistes, en soutenant leur professionnalisation, leur rayonnement et leur capacité à innover ;
• Proposer des nouveaux modes de gestion sonore et de médiation avec le voisinage ;
• Contribuer à l’enrichissement de l’offre culturelle locale dans un cadre sécuritaire, inclusif et accessible ;

Organismes admissibles

• Être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies, RLRQ, c. C-38 ou constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch-23 depuis au moins 1 an
• Avoir son siège social à Montréal
• Avoir une mission culturelle et posséder une expérience pertinente dans l’organisation d’événements en lien avec le projet soumis, et ce, au cours des 5 dernières années
• Avoir respecté ses engagements lors de l’attribution de soutiens financiers antérieurs et être en règle avec le Service de la culture et le Service du développement économique
• Respecter les dispositions de la Charte de la langue française

Projets admissibles

• Être réalisés entre le 1er décembre 2025 le 30 avril 2026
• Avoir une durée minimale d’une nuit
• Intégrer une part importante d’activités culturelles dans la programmation, ce qui peut se traduire par :
  • La présentation d’œuvres artistiques (musique, arts visuels, arts numériques, théâtre, danse, etc.)
  • La participation de créateur.trices ou collectifs d’artistes dans la conception ou la réalisation du projet
  • La mise en valeur de pratiques culturelles émergentes ou traditionnelles
  • L’animation de contenus culturels favorisant la médiation, la découverte ou l’expérimentation artistique auprès du public
• Se faire en partenariat avec un établissement de vitalité nocturne qualifié
• Inclure une demande de prolongation des heures d’exploitation du permis d’alcool de l’établissement de vitalité nocturne après 3 h du matin auprès de la RACJ. Si l’établissement n’est pas détenteur d’un permis, une demande de permis de réunion doit être faite au nom de l’OBNL
• Être réalisé dans un des arrondissements suivants :
  • Ville-Marie;
  • Sud-Ouest;
  • Plateau Mont-Royal;
  • Rosemont-La Petite-Patrie.
• Être ouvert à toutes et tous sans distinction dans la limite des règles d’exploitation d’un permis d’alcool
• Comporter des actions visant à prendre en compte les enjeux de sécurité (méfaits, surconsommation, etc.)
• Mettre en place des mesures concrètes pour s’intégrer de façon harmonieuse dans le lieu d’accueil et son environnement (ex. gestion du bruit, dialogue avec la population, solutions sonores innovantes, etc.)

La contribution maximale sera de 20 000 $ par projet et le soutien financier pourra couvrir 100 % des dépenses admissibles. L’aide financière de la Ville ne doit pas dépasser 85 % du financement total du projet.

Dépenses admissibles : 

• Frais de conception et réalisation de la programmation, incluant les cachets d’artistes
• Frais de gestion en lien avec le projet (maximum de 15 %)
• Frais liés aux actions de mitigation visant à atténuer l’impact de l’événement sur son milieu d’accueil incluant :
  • Service de sécurité
  • Agent de médiation
  • Activités de prévention de la surconsommation,
  • Ingénieur en sonorisation
  • Autres dépenses liées aux activités de mitigation en lien avec la description des pratiques festives responsables contenue dans ce guide (sous certaines conditions)
• Frais de location du lieu de diffusion jusqu’à un maximum de 10 % du montant octroyé

Dépenses non admissibles : 

• Frais de fonctionnement des organismes (loyer, électricité, assurances, etc.)
• Projets d’immobilisation, incluant les améliorations locatives
• Projets déjà soutenus par le Service du développement économique et le Service de la culture
• Dépassements de coûts du projet ou autres frais liés à une dette de l’organisme demandeur

Autres dépenses qui ne seraient pas attribuées directement à la réalisation du projet

Les demandes seront analysées par un comité de sélection composé de personnes issues du service du développement économique, de la culture, de la diversité et de l’inclusion sociale, ainsi que de membres du personnel des arrondissements, des services de sécurité publique et d’une personne externe. 

• Pertinence et qualité du projet (40 %)
  • Concordance avec les objectifs de l’appel à projets
  • Qualité et envergure des activités offertes
  • Partenaires du projet
• Éléments de mitigation existants et ceux mis en place pour l’occasion (40 %)
  • Gestion sonore de l’espace de diffusion
  • Plan d’action auprès des de la population vivant à proximité
  • Stratégie de gestion et historique des plaintes
  • Médiation sur le domaine public et privé lors de l’événement
  • Plan de sécurité, de prévention d’incidents et de gestion des méfaits
  • Capacité de l’organisme à travailler en synergie avec les partenaires du milieu
• Gestion de projet (20 %)
  • Expertise de l’organisme (capacité de l’organisme à mettre en œuvre et à réaliser le projet)
  • Échéancier détaillé
  • Budget détaillé, réaliste et ventilé

1- Consultez le guide de dépôt de projet pour connaître l’ensemble des détails.

2- Rassembler les documents suivants en version numérique : 

• Les lettres d’entente/d’appui des partenaires impliqués au projet (établissement de vitalité nocturne, etc.)
• Le budget détaillé du projet (utiliser le modèle Ville de Montréal)
• La demande de prolongation des heures d’exploitation du permis d’alcool de l’établissement de vitalité nocturne après 3 h du matin auprès de la RACJ ou du permis de réunion au nom de l’OBNL si l’établissement n’est pas détenteur d’un permis
• La résolution du conseil d’administration de l’organisme autorisant le dépôt de la demande et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à celle-ci
• La liste des membres du CA de l’organisme et leurs fonctions ainsi que la liste des personnes affectées au projet et leur rôle (utiliser le modèle Ville de Montréal)
• Les états financiers de la dernière année de l’organisme
• Les lettres patentes et/ou les statuts constitutifs
• Le dernier rapport annuel

3- Remplir le formulaire de dépôt de projet sur la plateforme en ligne du Service de la culture et joindre les documents mentionnés au point 2

Vous avez jusqu’au 6 octobre 2025 à 12 h pour soumettre votre projet.

Les décisions seront communiquées en novembre 2025 (date à confirmer).

Deux séances d’informations virtuelles se tiendront les : 

• 10 septembre 2025 à 14 h
• 17 septembre 2025 à 18 h

Remplir ce formulaire pour s’inscrire.

Consultez le guide de dépôt de projet pour connaître l’ensemble des détails.

• Document PDF Guide de dépôt