Appel à projets : soutien aux incubateurs et accélérateurs d’entreprises

Mis à jour le 5 décembre 2022

Votre OBNL est à la recherche de financement pour réaliser un projet innovant? La Ville offre une aide financière aux incubateurs et aux accélérateurs pour favoriser la création et la croissance de jeunes pousses dans les secteurs d’avenir de la métropole.

Terminé

Description

Ce soutien financier est doté d’un budget de 1,5 M $ sur 3 ans. Il a pour objectif de : 

  • soutenir le développement et la consolidation de services d’accompagnement spécialisés pour les jeunes pousses.
  • favoriser les liens d’affaires des jeunes pousses avec les moyennes et grandes entreprises ainsi qu’avec les bâilleurs de fonds, en vue de développer et de mettre en marché leurs produits.

Critères d’admissibilité

L’organisme à but non lucratif doit :

  • être légalement constitué au Québec
  • être établi dans l’agglomération de Montréal
  • poursuivre une mission relative à l’incubation, l’accélération d’entreprises ou l’entrepreneuriat universitaire
  • démontrer de saines pratiques financières et de gouvernance

 

Les organismes bénéficiant d’une subvention annuelle de la Ville de moins de 100 000 $ sont priorisés.

Le projet soumis doit :

  • se dérouler sur le territoire de l’agglomération de Montréal
  • se déployer dans un ou plusieurs secteurs d’avenir de la métropole
  • permettre d’améliorer la compétitivité et d’optimiser le financement des jeunes pousses 
  • proposer des actions favorisant la commercialisation, l’acquisition de premiers clients et la protection de la propriété intellectuelle
  • viser le maillage avec des moyennes et grandes entreprises ou des regroupements d’industries
  • s’appuyer sur des partenaires stratégiques reconnus en innovation (par exemple : institution de recherche, université, fondation, organisme de service-conseil ou autres incubateurs et accélérateurs)
  • démontrer la complémentarité, la continuité et la cohérence des services offerts aux jeunes pousses

Un seul projet par OBNL peut être déposé.

Secteurs d’activité visés

  • Aéronautique
  • Bioalimentaire
  • Cybersécurité
  • Industries culturelles et créatives
  • Intelligence artificielle et mégadonnées
  • Immobilier et construction
  • Logistique et mobilité
  • Manufacturier avancé et robotique
  • Sciences de la vie et technologie de la santé
  • Technologies financières
  • Tourisme

L’organisme peut identifier d’autres secteurs d’activité jugés porteurs pour la métropole et en justifier le choix en fonction des atouts du territoire de Montréal (par exemple, la présence de l’industrie, de centres de recherche, d’un bassin de talents ou encore le volume de nouveaux entrepreneurs du secteur).

Calendrier

Dévoilement des projets :  janvier 2023

Fin des projets : au plus tard en décembre 2025

Aide financière

L’OBNL peut bénéficier d’unecontribution allant jusqu’à 150 000 $ par année pour un maximum de 450 000 $ sur 3 ans. 

  • La contribution est attribuée selon l’ampleur des activités, la structure financière du projet, les catégories de dépenses et les sources de revenus, y compris les revenus autonomes et ceux provenant du secteur privé.
  • L’aide financière de la Ville ne doit pas dépasser 50 % du financement total du projet. 
  • Le coût du projet doit être couvert à au moins 20 % par des contributions de sources privées ou autonomes (les contributions en biens et services sont acceptées). Toute somme d’argent octroyée par les différents services de la Ville, les arrondissements et les villes liées est considérée comme du financement public.

Le comité d’évaluation et l’administration municipale pourraient recommander une contribution financière différente de celle demandée. Le cas échéant, le demandeur aura l’opportunité de revoir certaines activités du projet. 

Dépenses admissibles

  • salaires
  • honoraires professionnels requis pour la réalisation du projet
  • acquisition ou location d’équipements ou de fournitures
  • location d’espaces 
  • dépenses reliées à la communication et à la promotion 
  • frais de gestion (suivi administratif) - maximum 10 % du coût du projet
  • frais technologiques liés directement au projet
  • frais liés à la planification 

Dépenses non admissibles

  • dépenses non justifiables ou qui ne sont pas directement reliées au projet
  • frais de fonctionnement de l’organisme
  • dépenses engagées avant la signature de la convention entre les 2 parties 
  • soutien financier direct aux entreprises
  • dépenses d’immobilisation et d’amortissement
  • service de la dette et remboursement d’emprunts à venir

Soumettre un projet

Vous avez jusqu’au 2 décembre 2022 inclusivement pour déposer un projet.

1 - Consulter le guide de dépôt de projet pour connaître l’ensemble des détails

2 - Rassembler les documents suivants en version numérique :

  • lettres patentes ou l’acte constitutif si l’organisme est une fiducie
  • liste des membres du CA de l’organisme et leurs fonctions ainsi que la liste des personnes affectées au projet et leur rôle 
  • résolution du CA autorisant le représentant de l’organisme à soumettre la demande
  • états financiers de la dernière année
  • budget du projet
  • résumé des objectifs et des actions prévues
  • lettres d’entente avec les partenaires impliqués au projet, le cas échéant
  • rapport d’activités de la dernière année, le cas échéant
  • tout autre document jugé pertinent

3 - Remplir le formulaire de dépôt de projets et joindre les documents requis

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