Ce volet du Programme de contributions financières pour la transition écologique 2023-2025 (PCFTE) vise la réalisation d’actions concrètes en lien avec les thématiques suivantes : 

• Réduction des émissions de GES : projets visant la diminution de l’utilisation des transports motorisés, la promotion de la mobilité active, etc. 
• Adaptation aux changements climatiques : projets sur l’adaptation du territoire, des infrastructures, des aménagements, des équipements et des communautés aux aléas climatiques. 
• Résilience des communautés : projets qui appuient la capacité d’agir de la population face aux aléas climatiques, l’équité territoriale et le sentiment de sécurité dans les quartiers.

Un financement de 500 000 $ sera partagé entre les organismes sélectionnés. 

L’aide financière demandée ne doit pas excéder 75 % des coûts totaux du projet soumis et 50 % des revenus moyens de l’organisme.

Pour recevoir une subvention, vous devez : 

• être un OBNL dûment constitué selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., Chap.C-38) ou en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, c.23) ou une coopérative à but non lucratif constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (C-67.2); 
• agir sur le territoire montréalais; 
• être en règle en vertu des lois lui étant applicable; 
• avoir fourni les informations et les documents demandés par la Ville aux dates limites de l’appel à projets. 

Organismes non admissibles 

• Organisations parapubliques, groupes politiques, syndicaux professionnels ou religieux 
• Agences gouvernementales ou organisations issues d’un partenariat privé et public 
• Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d’activités de recherche 
• Établissements scolaires  
• Fondations privées et autres organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL

Projets admissibles 

Les projets doivent : 

• être réalisés sur le territoire montréalais; 
• être amorcés dans les 120 jours suivant la signature de la convention de contribution financière; 
• démontrer les liens avec le Plan climat 2020-2030, la Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026 ou le Plan directeur de gestion des matières résiduelles 2020-2025 (PDGMR) ; 
• présenter un fort potentiel de reproductibilité ou de contribution notable au changement systémique. 

Documents à fournir 

• Formulaire de demande dûment rempli  
• Liste des membres du conseil d’administration à jour  
• Lettres patentes de l’organisme 
• Règlements généraux 
• Derniers états financiers 
• Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant un responsable pour signer tout engagement relatif à la demande 
• Présentation détaillée du projet, incluant les liens avec les cibles du Plan climat 2020-2030, du PDGMR 2020-2025 et de la Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026 ainsi que le plan d’action qui contient les objectifs et les actions prévues pour l’atteinte de ceux-ci 
• Budget de chaque année visée (voir les détails dans le guide d’accompagnement) 
• Lettres d’engagement des partenaires, s’il y a lieu 

Critères d’évaluation 

• Alignement de la mission avec les orientations de la Ville en matière de transition écologique et de résilience 
• Capacité démontrée à accomplir le niveau d’activités prévu 
• Qualification des principaux artisans du projet 

Évaluation du projet 

• Pertinence du projet avec les objectifs du Plan climat 2020-2030 ou du PDGMR 2020-2025 ou de la Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026 (les liens sont à démontrer dans le formulaire de demande) 
• Retombées quantitatives, impacts systémiques, durabilité et portée du projet 
• Connaissances du demandeur et cohérence du projet avec le contexte ciblé 
• Faisabilité technique du projet (objectifs, ressources et échéanciers) 
• Qualité de la planification du projet (montages financiers, ventilation budgétaire, précision des objectifs et adéquation avec les méthodologies)

Guide d’accompagnement

Consultez le guide d’accompagnement pour connaître les principales étapes de la réalisation du projet.

• Document PDF Guide d'accompagnement - contributions financières transition écologique [PDF 1 Mo]

Une séance d’information se tiendra le 8 février 2024.

Une séance de soutien se tiendra le 14 février 2024.

Vous avez jusqu’au 22 mars 2024 à 23 h 59 pour déposer votre demande. 

Formulaire de demande