Le don d’œuvres vient enrichir et développer la collection municipale. Le processus d’analyse uniforme des propositions de dons d’œuvres d’art permet l’ajout d’œuvres représentatives de certaines périodes d’histoire de l’art qui sont moins présentes dans la collection municipale, tout en assurant une évaluation vigilante et rigoureuse des propositions de dons.

Le processus d’acquisition par don englobe plusieurs critères, notamment les conditions soumises par le donateur, l’analyse de l’œuvre, le lien entre l’œuvre et l’ensemble de la production de l’artiste et la cohérence de l’œuvre au sein de la collection municipale.

Cadre d’intervention

L’acquisition de nouvelles œuvres d’art dans l’espace public se fait en conformité avec le Cadre d’intervention en art public adopté en 2010. Fondé sur trois principes directeurs, il propose onze engagements visant à maintenir et conserver les collections, à acquérir et développer de nouvelles œuvres d’art et à diffuser et promouvoir l’art public.

• Document PDF Cadre d'intervention en art public [PDF 2 Mo]

Cette procédure s’applique aux œuvres d’art susceptibles de s’ajouter à la collection d’art public de la Ville de Montréal et d’être installées sur le domaine public ou privé de la Ville (par exemple, dans un parc ou un édifice municipal).

Les types de propositions suivantes seront considérés :

• une œuvre d’art public existante;
• une nouvelle œuvre d’art public commandée et financée par le donateur ou la donatrice. 

Toute personne physique ou morale, canadienne ou étrangère, peut faire une proposition de donation d’œuvre d’art public. L’inventaire des œuvres d’art public et des œuvres intégrées à l’architecture est disponible sur le site du Bureau d’art public.

Les éléments suivants sont pris en compte lors de l’analyse d’une offre de don :

• la place de l’artiste et de l’œuvre dans un courant artistique ou une période de l’histoire de l’art en vue d’un possible enrichissement de la collection;
• le fait que la Ville possède ou non une œuvre de l’artiste;
• la cohérence et la pertinence de l’œuvre au sein de la collection d’art public;
• le fait que ce soit l’œuvre d’un ou d’une artiste en arts visuels ayant un statut professionnel;
• la valeur marchande de l’œuvre;
• les coûts d’acquisition, d’installation et d’entretien de l’œuvre;
• la capacité de la Ville à intégrer l’œuvre dans ses équipements ou sur le domaine public;
• la conformité aux normes de sécurité de l’œuvre; 
• l’état de conservation de l’œuvre;
• les conditions imposées par le donateur à la Ville (entretien, par exemple);
• la preuve de la propriété matérielle de l’œuvre.

Le dossier de proposition de donation est à déposer au Bureau d’art public.

Le formulaire, la liste des documents à fournir et la procédure au complet sont disponibles ci-dessous.

• Document PDF Procédure d'acquisition d'œuvre d'art public [PDF 350 Ko]
• Document PDF Formulaire de proposition d'œuvre d'art public par donation [PDF 169 Ko]

Si elle le juge nécessaire, la Ville peut recourir à une évaluation externe afin de vérifier la provenance de l’œuvre auprès des autorités compétentes et demander une estimation des frais de restauration et de conservation de l’œuvre soumise et de son installation. Si le dossier est conforme et recevable par la Ville, celui-ci sera soumis au Comité d’évaluation.

Le Bureau d’art public forme un comité d’experts composé de 3 membres. Ces spécialistes font notamment carrière dans les institutions muséales, les institutions d’enseignement ou les revues spécialisées. Le Comité d’évaluation peut également compter une personne représentant le Service de la culture ou une unité de la Ville de Montréal responsable de projets d’aménagement (service central ou arrondissement). Le Bureau d’art public assure le secrétariat, sans droit de vote.

Dans l’éventualité d’un rapport favorable du comité d’experts quant à l’acceptation de ce don, le Bureau d’art public soumet un acte de donation aux instances de la Ville de Montréal.

Dans le cas d’une demande de reçu pour usage fiscal par le donateur ou la donatrice, une deuxième et une troisième évaluation de la juste valeur marchande de l’œuvre seront requises. Ces évaluations seront réalisées par des spécialistes reconnus par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels. 

Toute nouvelle acquisition sera gérée par le Bureau d’art public responsable de la Collection municipale d’art public. Ce dernier assurera la préservation de cette œuvre conformément à sa pratique de conservation.