Le don d’œuvres vient enrichir et développer la collection municipale. Le processus d’analyse uniforme des propositions de dons d’œuvres d’art permet l’ajout d’œuvres représentatives de certaines périodes d’histoire de l’art qui sont moins présentes dans la collection municipale, tout en assurant une évaluation vigilante et rigoureuse des propositions de dons.

Le processus d’acquisition par don englobe plusieurs critères, notamment les conditions soumises par le donateur, l’analyse de l’œuvre, le lien entre l’œuvre et l’ensemble de la production de l’artiste et la cohérence de l’œuvre au sein de la collection municipale.

Cadre d’intervention

L’acquisition de nouvelles œuvres d’art dans l’espace public se fait en conformité avec le Cadre d’intervention en art public adopté en 2010. Fondé sur trois principes directeurs, il propose onze engagements visant à maintenir et conserver les collections, à acquérir et développer de nouvelles œuvres d’art et à diffuser et promouvoir l’art public.

• Document PDF Cadre d'intervention en art public [PDF 2 Mo]

Cette procédure s’applique aux œuvres d’art susceptibles de s’ajouter à la collection d’art public de la Ville de Montréal et d’être installées sur le domaine public ou privé de la Ville (par exemple, dans un parc ou un édifice municipal).

Toute personne physique ou morale, canadienne ou étrangère, peut faire une proposition de donation d’œuvre d’art public. L’inventaire des œuvres d’art public et des œuvres intégrées à l’architecture est disponible sur le site du Bureau d’art public.

Les éléments suivants sont pris en compte lors de l’analyse d’une offre de don :

• la place de l’œuvre dans l’ensemble de la production de l’artiste;
• la place de l’artiste et de l’œuvre dans un courant artistique ou une période de l’histoire de l’art en vue d’un possible enrichissement de la collection;
• le fait que la Ville possède ou non une œuvre de l’artiste;
• la cohérence et la pertinence de l’œuvre au sein de la collection d’art public;
• le fait que ce soit l’œuvre d’un artiste professionnel en arts visuels en conformité avec la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01);
• la valeur marchande de l’œuvre;
• les coûts de l’installation de l’œuvre et de son entretien et les aspects sécuritaires;
• l’état de conservation de l’œuvre;
• les conditions imposées par le donateur à la Ville (entretien, par exemple);
• la preuve de la propriété matérielle de l’œuvre.

Le dossier de proposition de donation est à déposer au Bureau d’art public.

Le formulaire, la liste des documents à fournir et la procédure au complet sont disponibles ci-dessous.

• Document PDF Procédure d'acquisition d'œuvre d'art public [PDF 28 Ko]
• Document PDF Formulaire de proposition d'œuvre d'art public par donation [PDF 12 Ko]

Si elle le juge nécessaire, la Ville peut recourir à une évaluation externe afin de vérifier la provenance de l’œuvre auprès des autorités compétentes et demander une estimation des frais de restauration et de conservation de l’œuvre soumise et de son installation.

La Direction désigne un comité d’experts composé de trois membres. Ces experts sont issus du domaine de l’histoire de l’art, des institutions muséales, des institutions d’enseignement ou des revues spécialisées; parmi ces experts, un représentant du domaine de la culture en arrondissement peut être invité à siéger au comité. Le chargé de projet du Bureau d’art public agit à titre de secrétaire, sans droit de vote.

Dans l’éventualité d’un rapport favorable du comité d’experts quant à l’acceptation de ce don, la Direction peut déterminer un site accessible au public pour accueillir l’œuvre en collaboration avec d’autres instances municipales, centrales ou d’arrondissement.

La Direction soumet par la suite à l’autorité municipale compétente la proposition d’acceptation du don, qui comprend également la demande de délivrance d’un reçu pour fins fiscales, le cas échéant, ainsi que l’évaluation des frais estimés pour la réalisation des travaux nécessaires à l’implantation de l’œuvre dans le lieu choisi.

Toute nouvelle acquisition est documentée et dotée d’un panneau d’identification sur le site. La Ville assure la préservation de cette œuvre conformément à sa pratique de conservation.