Projets d’aménagement, de mobilité et de pratiques durables : subvention aux entreprises

Mis à jour le 13 juin 2022

Vous êtes une entreprise propriétaire ou locataire d’un bâtiment et souhaitez contribuer à la transition écologique? La Ville offre un financement pour la réalisation d’un projet visant notamment à réduire la consommation d’énergie ou à protéger l’environnement.

En cours

Description

Ce programme permet aux entreprises situées dans un territoire désigné d’obtenir une subvention pour réaliser un projet qui contribue à la transition écologique.

Objectifs

Le projet doit répondre à au moins un des objectifs suivants :

  • Favoriser le transport durable des marchandises dans l’agglomération de Montréal.
  • Favoriser le recours aux transports actifs ou collectifs.
  • Contribuer à une meilleure gestion des eaux pluviales.
  • Réduire la consommation d’eau potable.
  • Réduire les îlots de chaleur.
  • Contribuer au verdissement ou à la biodiversité.
  • Améliorer la gestion des matières résiduelles.
  • Développer des pratiques d’économie circulaire.
  • Favoriser la réduction de la consommation d’énergie ou le transfert énergétique vers des énergies renouvelables.
  • Favoriser la cohabitation entre un demandeur, les populations et les entreprises voisines.

Aide financière

La Ville offre une subvention correspondant à :

  • 50 % du coût du projet, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $
  • 50 % des honoraires professionnels, jusqu’à un maximum de 125 000 $ ou 12,5 % du coût du projet

Le taux de subvention est bonifié à 60 % lorsque le demandeur est une entreprise d’économie sociale ou une jeune entreprise (de moins de 5 ans et qui exerce ses activités dans l’immeuble visé par la demande) ou lorsque la majorité des biens et services rendus proviennent d’une entreprise d’économie sociale ou d’une jeune entreprise.

La subvention peut être octroyée en un seul ou 2 versements :

  • Un premier versement lorsque 50 % du projet a été réalisé.
  • Un second versement correspondant au solde à payer lorsque le projet est terminé.

Prérequis

  • Être une entreprise ou un groupe d’entreprises, propriétaire(s) ou locataire(s) d’un immeuble non résidentiel et situé dans un territoire désigné
  • Participer à des rencontres avec un panel en design mis en place par la Ville, lorsque cela est nécessaire
  • Réaliser le projet sous la supervision d’un chargé de projet possédant au moins 5 ans d’expérience en gestion de projets analogues

Critères d’admissibilité

Un groupe d’entreprises qui souhaite réaliser un projet commun doit soumettre une seule demande de subvention remplie et signée par un représentant désigné avec l’aide d’un expert en environnement (se définit un expert en environnement comme une personne membre d’un ordre professionnel ou ayant une formation professionnelle ou une expérience équivalant à la formation dans un domaine des sciences de l’environnement, dont l’expertise est liée à l’objectif principal d’un projet, et qui tire ses principaux revenus de la pratique de cette profession).

Les projets sélectionnés devront avoir obtenu une note d’au moins 70 % selon la grille d’évaluation. Les subventions seront accordées par ordre décroissant des notes, jusqu’à épuisement des fonds disponibles. Les projets retenus devront être réalisés d’ici le 1er août 2024.

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Vous avez des questions? Remplissez ce formulaire.

Faire une demande

Pour déposer une demande de subvention, veuillez remplir et signer le formulaire de demande avec l’aide d’un expert en environnement et joindre les documents suivants.

Documents nécessaires

  • Preuve de propriété ou de location du demandeur ou de chacune des entreprises lorsque la demande est présentée par un groupe d’entreprises.
  • Accord du propriétaire lorsque le projet consiste en une modification de l’immeuble et qu’il est soumis par un ou des locataires.
  • Procuration du mandataire (si cela s’applique).
  • Lettres patentes (lorsque le demandeur ou au moins un des demandeurs est une entreprise d’économie sociale).
  • Photographies des espaces d’un immeuble qui seront modifiés dans le cadre du projet, le cas échéant.
  • Curriculum vitae ou porte-folio du chargé de projet démontrant qu’il possède une expérience d’au moins 5 ans en gestion de projets semblables.
  • Avis attestant de la faisabilité financière du projet (si supérieur à 2 000 000 $) dans le délai prévu au programme et qui tient compte du coût estimé du projet et des ressources financières disponibles, réalisé par : 
    - une firme d’experts-conseil spécialisée en structure de financement, en évaluation d’investissement ou en viabilité économique;
    - un comptable professionnel agréé;
    - un organisme habilité à évaluer les structures de financement ou d’investissement ou la viabilité économique du projet.
  • Estimation, ventilée poste par poste, des coûts du projet et des honoraires professionnels liés à  la planification.
  • Offre de service et état de renseignements au Registre des entreprises du Québec à jour de chaque fournisseur lorsqu’au moins 50 % des biens et services nécessaires à la réalisation ou à la planification du projet seront fournis par un ou des fournisseurs qui sont des jeunes entreprises ou des entreprises d’économie sociale.
  • Curriculum vitae de l’expert en environnement.
  • Document faisant état du fait que le demandeur bénéficie, le cas échéant, d’une subvention du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada pour le même projet ainsi que le montant de cette subvention.

Vous pouvez déposer une demande jusqu’au 30 septembre 2022, à 17 h.

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