Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale
Votre entreprise d’économie sociale est établie dans l’agglomération de Montréal? Ce programme offre jusqu’à 400 000 $ en subventions pour acquérir un terrain ou un bâtiment ou pour réaliser un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment ou de locaux.
Description
Une nouvelle période d’admissibilité sera ouverte à compter du 6 janvier 2025, jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
Doté d’un budget de 14,3 M$, ce programme vise à soutenir l’essor d’entreprises d’économie sociale montréalaises.
Critères d’admissibilité
La subvention est accessible aux entreprises d’économie sociale de l’agglomération de Montréal qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- Être un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative.
- Être une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale de 2013, c’est-à-dire « des organisations qui allient rentabilité économique, mission sociale et réponse aux besoins d’une collectivité de membres ou d’usagers, tout en étant gouvernées démocratiquement ». À ce titre, les entreprises d’économie sociale doivent démontrer au moins 20 % de revenus autonomes générés par leurs activités.
- Être propriétaire, futur propriétaire ou locataire du bâtiment ou des locaux visés par la demande.
Volet 1 : Acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain
L’aide financière peut atteindre 40 % du coût d’acquisition, sans dépasser 400 000 $.
Les entreprises dont la demande est acceptée devront avoir acquis le bâtiment ou le terrain au plus tard le 31 octobre 2024, ou au maximum 6 mois après la confirmation de leur admissibilité au programme.
Il est possible de déposer une demande pour les 2 volets du programme. Dans ce cas, le montant de subvention sera d’abord calculé en vertu du volet 1, puis du volet 2, sans dépasser 400 000 $ au total pour un même bâtiment.
Volet 2 : Rénovation ou construction d’un bâtiment
L’aide financière peut atteindre un montant égal à 40 % du coût des travaux admissibles, auquel peut s’ajouter un montant égal à 50 % des honoraires de services professionnels (architecture, design, ingénierie, gestion de projet, urbanisme, archéologie ou experts-conseil), sans dépasser 400 000 $.
Les entreprises dont la demande est acceptée devront avoir substantiellement achevé leurs travaux exécutés par des entrepreneurs détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec au plus tard le 30 juin 2024.
Il est possible de déposer une demande pour les 2 volets du programme. Dans ce cas, le montant de subvention sera d’abord calculé en vertu du volet 1, puis du volet 2, sans dépasser 400 000 $ au total pour un même bâtiment.
Obtenir le versement de la subvention
Volet 1 : Acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain
Voici comment obtenir le versement de votre subvention.
Volet 2 : Rénovation ou construction d’un bâtiment
Voici comment obtenir le versement de votre subvention.
Admissibilité aux 2 volets
Si votre admissibilité a été confirmée pour les volets 1 et 2, voici comment obtenir le versement de vos subventions.
En partenariat
Ce programme s’inscrit dans le cadre d’une entente entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal.
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