• Être un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative de l’agglomération de Montréal.
• Démontrer au moins 20 % de revenus autonomes générés par ses activités à titre d’entreprise d’économie sociale, c’est-à-dire « des organisations qui allient rentabilité économique, mission sociale et réponse aux besoins d’une collectivité de membres ou d’usagers, tout en étant gouvernées démocratiquement ».
• Être propriétaire, futur propriétaire ou locataire du bâtiment ou des locaux visés par la demande.

Volet 1 : Acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain

L’aide financière peut atteindre 40 % du coût d’acquisition, sans dépasser 400 000 $.

Les entreprises dont la demande est acceptée devront acquérir le bâtiment ou le terrain au plus tard le 31 décembre 2025, ou au maximum 6 mois après la confirmation de leur admissibilité au programme.

Volet 2 : Rénovation ou construction d’un bâtiment

L’aide financière peut atteindre 40 % du coût des travaux admissibles, auquel peut s’ajouter 50 % des honoraires de services professionnels (architecture, design, ingénierie, gestion de projet, urbanisme, archéologie ou experts-conseil), sans dépasser 400 000 $.

Les entreprises dont la demande est acceptée devront avoir achevé l’essentiel de leurs travaux au plus tard le 31 décembre 2027. Les travaux doivent être exécutés par des entrepreneurs détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

• Remplir une demande de subvention : bâtiment occupé par une entreprise en économie sociale

• Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale