Ce programme s’adresse aux entreprises de l’agglomération de Montréal. Il vise à optimiser l’utilisation des ressources à chaque étape du cycle de vie des biens et services offerts par les entreprises. 

Le diagnostic doit :

• Évaluer les pratiques existantes
• Identifier des pistes d’amélioration
• Formuler des solutions concrètes pour favoriser l’intégration de pratiques circulaires 
• Inclure un plan d’action ainsi qu’une analyse des retombées économiques et environnementales potentielles

Le diagnostic doit être effectué par un expert approuvé par la Ville. La subvention sera versée après la réalisation du diagnostic.

Entreprises admissibles 

Le programme s’adresse aux entreprises privées, aux entreprises d’économie sociale, aux OBNL et aux sociétés de personnes, qui répondent aux critères suivants : 

• Être une personne morale ou une société en nom collectif, en commandite ou en participation 
• Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec depuis au moins 2 ans 
• Avoir son siège social au Québec et une place d’affaires à Montréal 
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel entre 500 000 $ et 50 M$ 
• Employer au moins 3 personnes à temps complet (minimum 1820 heures par année) 

Entreprises non admissibles

Ne sont pas admissibles : 

• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Les entreprises exerçant leurs activités dans certains secteurs (ex. : pétrolier, minier, charbon, abattage, institutions publiques, etc.)

Pour la liste complète des exclusions, consulter le Règlement du programme. 

Expert admissible

Le diagnostic doit être effectué par une personne ou une firme remplissant les conditions suivantes : 

• Être membre d’un ordre professionnel ou posséder une formation ou une expérience liée au diagnostic en économie circulaire
• Exercer son activité professionnelle dans un établissement situé dans l’agglomération de Montréal 
• Avoir au moins 2 ans d’expérience en économie circulaire 
• Avoir réalisé au moins 3 mandats similaires au cours des 3 dernières années

Contenu obligatoire

• Analyse des pratiques actuelles et recommandations pour l’intégration d’au moins 2 stratégies d’économie circulaire dans le modèle d’affaires de l’entreprise
• Plan d’action détaillé présentant les principales étapes à suivre ainsi que les ressources nécessaires (financières, matérielles, humaines) pour la mise en œuvre des stratégies proposées 
• Évaluation des impacts économiques et environnementaux potentiels liés au déploiement des stratégies, incluant notamment : 
  • Coûts évités ou réduits 
  • Revenus nouveaux ou accrus 
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre 
  • Diminution de la consommation de matières premières 
  • Quantité de matières détournées de l’enfouissement 

Contenu complémentaire (non obligatoire)

• Caractérisation des flux de matières : portrait qualitatif et quantitatif 
• Analyse d’écoconception : optimisation de la conception des biens ou services 
• Analyse du cycle de vie : impacts environnementaux et économiques 
• Analyse des ressources d’un chantier : potentiel de réemploi et débouchés 
• Analyse des coûts des flux de matières : coûts directs et indirects, pertes, rejets, accroissement des revenus

• Attendre de recevoir l’avis d’admissibilité émis par la Ville pour débuter le diagnostic. Aucune subvention ne sera accordée pour un projet déjà engagé, bénéficiant d’une autre aide municipale, ou financé à plus de 75 % par des subventions gouvernementales.
• Réaliser le diagnostic dans les 180 jours suivant la date de réception de l’avis d’admissibilité émis par la Ville. 
• Participer à une rencontre de suivi avec l’expert mandaté dans les 90 jours suivant la remise du diagnostic. Cette rencontre doit permettre de soutenir la mise en œuvre du plan d’action proposé.
• Une seule demande de subvention est autorisée par entreprise durant toute la période du programme.

Dépôt des demandes : jusqu’au 30 septembre 2027 

Réalisation des projets : jusqu’au 29 mars 2028 

Date limite pour demander le versement : le 29 mars 2028

1. Remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française. Pour en savoir plus, consulter le Guide de déclaration de la Charte de la langue française. 

2. Rassembler, en version numérique, les documents suivants : 

• Preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande 
• États financiers des 2 derniers exercices 
• Si applicable : procuration du ou de la mandataire (utiliser ce fichier) 
• Si applicable : document indiquant le montant d’une subvention reçue ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public 
• Soumission de l’expert envisagé comportant une estimation détaillée des coûts 
• Curriculum vitae et portfolio de l’expert envisagé 
• Déclaration signée par l’expert envisagé confirmant sa conformité aux exigences (utiliser ce fichier)
• Déclaration - Charte de la langue française (voir point 1 ci-dessus) 

3. Remplir le formulaire ci-dessous et joindre les documents requis.

Pour obtenir le versement de votre subvention, vous devez transmettre les documents suivants : 

• Formulaire de demande de paiement fourni par la Ville, dûment rempli et signé
• Copie du diagnostic réalisé 
• Attestation de l’expert mandaté qui confirme la tenue de la rencontre de suivi, accompagnée du compte rendu de cette rencontre 
• S’il y a lieu, une copie du contrat conclu avec l’expert mandaté 
• Factures détaillant le coût réel du projet 
• Preuve d’acquittement des factures, autre qu’un paiement comptant (ex. : copie de chèque encaissé, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit) 
• Tout autre document exigé par la Ville, selon votre situation

Bientôt disponible.

Ce programme est l’une des 20 actions structurantes du Plan d’action montréalais en économie circulaire 2025-2027.

Pour en savoir plus :

• L’économie circulaire : conjuguer prospérité et transition écologique