Liste des terrains contaminés

Cette liste présente des informations sur les sites qui sont répertoriés à Montréal. La Ville a l’obligation juridique de tenir à jour cette liste qui permet aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs de vérifier si un terrain est contaminé au-delà des valeurs réglementaires. Le personnel qui analyse les demandes de permis de construction ou de lotissement peut consulter la liste.

Avis de contamination

Si une analyse révèle qu’un terrain est contaminé et qu’une activité considérée comme polluante y a été exercée, un avis est inscrit au registre foncier. Ce ne sont cependant pas tous les terrains contaminés qui font l’objet d’un tel avis, puisque la Loi sur la qualité de l’environnement est entrée en vigueur en 2003.