Demander l’accès aux documents de la Ville
Vous voulez consulter les documents de la Ville? Obtenir la copie d’un rapport de police ou d’intervention des pompiers? La Ville de Montréal permet l’accès à ses documents et assure la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande.
Vous pouvez demander à la Ville de Montréal l’accès à un document qui vous concerne.
Délais
- Une réponse vous sera envoyée dans les 20 jours suivant la réception de votre demande.
- Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé, si nécessaire.
Demande de révision
Si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours.
Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
- Demander l’accès aux documents du SPVM (rapport de police et autres)
La copie d’un rapport d’accident sans blessé peut aussi être obtenue à la Société de L’Assurance Automobile du Québec (SAAQ).
Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)
- Demander la copie d’une attestation d’intervention
- Demander la copie d’un rapport d’intervention
Tarifs
Des frais pour l’envoi postal peuvent être exigés.
Document | Coût | |
|---|---|---|
Page photocopiée | 0,45 $ | |
Rapport de police | 18,25 $ |
Canaux de communication
Service du greffe
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Service du greffe
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2Y 1C6
La consultation sur place est gratuite.
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Me Emmanuel Tani-Moore
275, rue Notre-Dame Est,
Montréal (Québec) H2Y 1C6
Vous devez indiquer vos nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Une réponse sera envoyée dans les 20 jours suivant la réception de la demande. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
- Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
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