English
Catégories
    • Accompagnement et financement
    • Autorisations et permis
    • Fournisseurs
    • Innovation et recherche
    • Secteurs de développement
    • Patrimoine et toponymie
    • Planification urbaine
    • Projets urbains
    • Animaux domestiques
    • Animaux sauvages
    • Cour municipale
    • Inspection et prévention
    • Bibliothèques
    • Histoire et patrimoine
    • Parcs et nature
    • Spectacles et expositions
    • Sports et loisirs
    • Déneigement
    • Déplacements et transports
    • Fermetures de rue et travaux
    • Propreté
    • Arbres et jardins
    • Déchets et recyclage
    • Eau et aqueduc
    • Qualité de l’air
    • Qualité des sols
    • Transition écologique
    • Achat et vente
    • Aménagement et entretien extérieurs
    • Location et logement
    • Rénovation et travaux
    • Administration
    • Arrondissements
    • Budget et profil financier
    • Carrières
    • Mairie et élus
    • Organismes et conseils
    • Prix et distinctions
    • Publications et données
    • Consultations publiques
    • Droits et recours
    • Initiatives citoyennes
    • Police et pompiers
    • Risques de catastrophe
    • Salubrité et nuisances
    • Santé publique
    • Évaluation foncière
    • Taxes municipales
    • Accessibilité
    • Diversité
    • Prévention et actions sociales
    • Vie de quartier
Lieux de service
  • Points de service
  • Parcs
  • Bibliothèques
  • Écocentres
  • Maisons de la culture
  • Centres sportifs
Calendrier
  • Tous les événements
  • Conseils et comité
  • Consultations publiques
Nous joindre
  • Administration
  • La mairesse
  • Un élu
  • Les relations médias
311
  • Signaler un problème
  • Faire une réclamation
Mesures d'urgence
  • Mon fil d'actualité
  • Mes services
  • Mes demandes
  • Mes tâches
  • Mon profil
  • Paramètres de mon compte
  • Mes préférences de notification
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Membres
  • Informations
  1. Accueil
  2. Démarches
  3. Demande

Demander l’accès aux documents de la Ville

Mis à jour le 23 novembre 2020
Relié àAccès à l’information

Vous voulez consulter les documents de la Ville? Obtenir la copie d’un rapport de police ou d’intervention des pompiers? La Ville de Montréal permet l’accès à ses documents et assure la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande

Vous pouvez demander à la Ville de Montréal l’accès à un document qui vous concerne.

Délais

  • Une réponse vous sera envoyée dans les 20 jours suivant la réception de votre demande. 
  • Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé, si nécessaire.

Demande de révision

Si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours.

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

  • Demander l’accès aux documents du SPVM (rapport de police, rapport d’accident et autres)

La copie d’un rapport d’accident sans blessé peut aussi être obtenue dans un Bureau Accès Montréal.

Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)

  • Demander la copie d’une attestation d’intervention
  • Demander  la copie d’un rapport d’intervention

Tarifs

Des frais pour l’envoi postal peuvent être exigés.

Document

Coût

Page photocopiée

0,41 $

Rapport de police

16,50 $

Canaux de communication

Par téléphone
Service du greffe
514 872-3142
En personne
Service du greffe
155, rue Notre-Dame Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2Y 1B5

La consultation sur place est gratuite.

Par la poste
Maître Yves Saindon
Responsable de l'accès à l'information
155, rue Notre-Dame Est,
Montréal (Québec) H2Y 1B5

Vous devez indiquer vos nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné. 

Une réponse sera envoyée dans les 20 jours suivant la réception de la demande. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés : 

  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Bon à savoir

Pour avoir plus d’information sur la Commission d’accès à l’information, composez le 514 873-4196.

Autre marche à suivre

  • Demander l’accès aux documents d'un arrondissement

Cette page répond-elle à vos besoins?

Aidez-nous à optimiser notre site.

Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré.

deviendra votre arrondissement préféré.

Are you sure you want to leave this page?

This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.

Leave this page
Mesures d'urgence

COVID-19

Montréal est au palier alerte maximale. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h.
S'informer
Haut de page
Mon compte
  • À propos de mon compte
  • Avis et alertes
  • Créer mon compte
Nous joindre
  • Communiquer avec la Ville
  • Signaler un problème
Travailler avec nous
  • Appels d'offres
  • Emplois
  • Fournisseurs
Visiter Montréal
  • Hôtel de ville
  • MTLWiFi
  • Tourisme Montréal
À propos de nous
  • Avis publics
  • Charte montréalaise des droits et responsabilités
  • Communiqués
  • Logo et normes de visibilité
  • Médias
Nous suivre
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube
Arrondissements
Arrondissements
  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
  • Accessibilité
  • Confidentialité
  • Mentions légales
English