Demander l’accès aux documents de la Ville

Mis à jour le 4 juin 2021
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Vous voulez consulter les documents de la Ville? Obtenir la copie d’un rapport de police ou d’intervention des pompiers? La Ville de Montréal permet l’accès à ses documents et assure la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande.

Vous pouvez demander à la Ville de Montréal l’accès à un document qui vous concerne.

Délais

  • Une réponse vous sera envoyée dans les 20 jours suivant la réception de votre demande. 
  • Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé, si nécessaire.

Demande de révision

Si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours.

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

La copie d’un rapport d’accident sans blessé peut aussi être obtenue à la Société de L’Assurance Automobile du Québec (SAAQ).

Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)

Tarifs

Des frais pour l’envoi postal peuvent être exigés.

Document

Coût

Page photocopiée

0,41 $

Rapport de police

16,50 $

Canaux de communication

Service du greffe

514 872-3142

Service du greffe

155, rue Notre-Dame Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2Y 1B5

La consultation sur place est gratuite.

Me Emmanuel Tani-Moore

Responsable de l'accès à l'information
155, rue Notre-Dame Est,
Montréal (Québec) H2Y 1B5

Vous devez indiquer vos nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné. 

Une réponse sera envoyée dans les 20 jours suivant la réception de la demande. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés : 

  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal