Lorsqu’un propriétaire n’a pas entièrement payé son compte de taxes municipales ou ses droits sur les mutations immobilières, la Ville entreprend différentes démarches auprès de celui-ci. En dernier lieu, si la Ville ne parvient pas à percevoir les sommes impayées, elle entreprend des procédures afin de mettre l’immeuble aux enchères.

La liste des immeubles concernés est publiée en septembre et est régulièrement mise à jour jusqu’à la vente aux enchères qui a lieu en novembre. Les propriétaires peuvent acquitter les taxes dues à tout moment et ce, jusqu’à la vente. Ils peuvent ainsi faire retirer leur immeuble de la liste.

Lorsqu’un immeuble est mis en vente, toute personne intéressée se présente à l’un des micros pour annoncer son enchère. Elle doit décliner ses nom, adresse, occupation et préciser si elle fait une offre pour elle-même ou pour une autre personne, physique ou morale. L’immeuble est adjugé au plus offrant après 3 criées.

• Document PDF Conditions de vente

L’ancien propriétaire dispose de 1 an pour exercer son droit de retrait, c’est-à-dire racheter la propriété à l’acheteur, au montant versé le jour de la vente aux enchères et majoré de 10 %. L’acheteur ne peut pas s’opposer à ce droit.