Acheter un immeuble à la vente pour taxes
Vous souhaitez acheter un immeuble mis en vente pour défaut de paiement de taxes? Voici ce que vous devez savoir pour vous y préparer.
Dans cette page :
Immeubles mis en vente
Lorsqu’un propriétaire n’a pas entièrement payé son compte de taxes municipales ou ses droits sur les mutations immobilières, la Ville entreprend différentes démarches auprès de celui-ci. En dernier lieu, si la Ville ne parvient pas à percevoir les sommes impayées, elle entreprend des procédures afin de mettre l’immeuble aux enchères.
Liste des immeubles
La liste des immeubles concernés est publiée en septembre et est régulièrement mise à jour jusqu’à la vente aux enchères qui a lieu en novembre. Les propriétaires peuvent acquitter les taxes dues à tout moment avant la vente. Ils peuvent ainsi faire retirer leur immeuble de la liste.
- Liste des immeubles mis en vente pour défaut de paiement en date du 16 septembre 2026.
- Prochaines mises à jour : les 2, 9, 16, 21, 23, 28 et 30 octobre 2026.
- La liste finale sera disponible le 31 octobre 2026.
Vente aux enchères 2026
La vente aura lieu le 2 novembre à 10 h, au Marché Bonsecours (350, rue Saint-Paul Est).
Les personnes intéressées à acheter doivent :
- consulter les conditions de vente
- procéder à leur préinscription en ligne
- se présenter dès 8h30, le jour de la vente.
Déroulement de la vente
Lorsqu’un immeuble est mis en vente, toute personne intéressée se présente à l’un des micros pour annoncer son enchère. Elle doit décliner ses nom, adresse, occupation et préciser si elle fait une offre pour elle-même ou pour une autre personne, physique ou morale. L’immeuble est adjugé au plus offrant après 3 criées.
Droit de retrait
L’ancien propriétaire dispose de 1 an pour exercer son droit de retrait, c’est-à-dire racheter la propriété à l’acheteur. Il doit payer à l’acheteur le montant versé le jour de la vente aux enchères et majoré de 10 %. L’acheteur ne peut pas s’opposer à ce droit.
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