Un nouvel outil urbanistique pour la densification 

L’adoption du Règlement de zonage incitatif est rendue possible grâce à la récente modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
 
La particularité de ce nouveau règlement est qu’il contient des normes de remplacement plus généreuses que celles comprises dans le Règlement d’urbanisme de l’Arrondissement, notamment en ce qui a trait aux hauteurs, aux surhauteurs, à la densité maximale, etc. 

Dans ce contexte, le règlement vise à contribuer à l’atteinte des cibles du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 en matière de densification.

Des prestations qui profiteront à la population

Tout projet immobilier faisant l’objet d’une autorisation par le biais de ce nouveau règlement devra prévoir une prestation pour chaque norme de remplacement autorisée.
 
La prestation doit être relative à la préservation d’un immeuble d’intérêt patrimonial, la réalisation d’un équipement ou d’un aménagement d’intérêt public ou encore à la performance environnementale. 

Dans la catégorie des équipements collectifs, pensons notamment à : 

• la création d’écoles; 
• l’aménagement de parcs et de jardins communautaires; 
• la cession d’un terrain permettant d’accueillir un équipement collectif.

Des gains environnementaux pourront notamment être réalisés à travers : 

• l’utilisation, dans une proportion significative du projet, de matériaux durables et d’origine locale; 
• la réutilisation des matériaux existants dans le cadre d’un projet de redéveloppement; 
• l’obtention d’une certification environnementale; 
• la végétalisation des cours. 

Quant à elles, les prestations patrimoniales pourraient se traduire par la préservation ou la restauration d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble patrimonial. 

D’autres modifications réglementaires apportées au zonage différencié pour plus de logements hors marché 

Dans la foulée des modifications réglementaires proposées, l’arrondissement souhaite également favoriser le développement de logements hors marché en élargissant l’application des dispositions de zonage différencié. Celles-ci pourraient désormais s’appliquer aux projets dont la majorité des logements sont hors marché. Jusqu’à maintenant, seuls les projets résidentiels composés exclusivement de logements hors marché pouvaient bénéficier de ces dispositions. Rappelons que le logement hors marché correspond aux logements sociaux ou abordables. 

Une rencontre publique pour présenter le projet de règlement 

Les résidentes et résidents de Ville-Marie qui souhaitent en apprendre davantage sur les modifications réglementaires pourront participer à l’assemblée publique de consultation, qui se tiendra le 28 octobre 2026, à compter de 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal.