Avis préliminaire pour une autorisation réglementaire à Ville-Marie

Mis à jour le 6 janvier 2023
Temps de lecture : 2 min

Vous souhaitez faire évaluer la recevabilité d’un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la procédure d’avis préliminaire.

En plus de permettre l’évaluation de la recevabilité d’un projet, l’avis préliminaire permet d’obtenir un avis à caractère confidentiel du comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Présentation d’une demande

Votre demande doit être précédée d’une rencontre avec un-e conseiller-ère en aménagement qui identifiera les dérogations à la réglementation requises pour la réalisation du projet et la pertinence de procéder à la démarche d’autorisation par un avis préliminaire.

Veuillez transmettre votre demande de rencontre en présentant les grandes lignes de votre projet à l’adresse courriel : [email protected].

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande d’avis préliminaire au comptoir des permis du bureau Accès Montréal – Ville-Marie ou par le biais d’un courriel à : [email protected].

Cette demande doit comprendre le formulaire de demande d’autorisation fourni par l’arrondissement, dûment rempli, la totalité des documents à joindre, ainsi que le paiement du tarif en vigueur.

Le paiement peut être fait par chèque (libellé à l’ordre de la « Ville de Montréal ») ou au comptoir par carte de crédit, chèque ou comptant.

Traitement de la demande

Les délais d’analyse et de traitement liés à la demande d’avis préliminaire peuvent varier d’un à deux mois à partir du dépôt d’une demande complète. Pour en savoir plus sur les différentes étapes, consultez la procédure d’approbation à la fin de cet article.

Autorisations réglementaires

L’avis préliminaire permet d’identifier les autorisations réglementaires requises concernant une ou plusieurs procédures de la liste suivante :

  • Cession pour fins de parc;
  • Dérogation mineure;
  • Modification du Plan d’urbanisme ;
  • Participation au fonds de compensation pour le stationnement;
  • Procédure en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal;
  • Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
  • Surhauteur;
  • Usage conditionnel.

Déduction des frais

Dans le cas d’un avis favorable du CCU et advenant le dépôt d’une demande d’autorisation réglementaire dans les 12 mois succédant à l’avis préliminaire, les frais d’étude de ce dernier seront déduits du coût de l’autorisation réglementaire.

Pour consulter la procédure d’approbation

Pour en savoir plus

Communiquez avec le comptoir des permis de Ville-Marie.

Recherche rapide