Avis préliminaire pour une autorisation réglementaire à Ville-Marie

Mis à jour le 11 mars 2022
Temps de lecture : 2 min

Vous souhaitez faire évaluer la recevabilité d’un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la procédure d’avis préliminaire.

En plus de permettre l’évaluation de la recevabilité d’un projet, l’avis préliminaire permet d’obtenir un avis à caractère confidentiel du comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Présentation d’une demande

Votre demande doit être précédée d’une rencontre avec un-e conseiller-ère en aménagement qui identifiera les dérogations à la réglementation requises pour la réalisation du projet et la pertinence de procéder à la démarche d’autorisation par un avis préliminaire.

Veuillez transmettre votre demande de rencontre en présentant les grandes lignes de votre projet à l’adresse courriel : [email protected].

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande d’avis préliminaire au comptoir des permis du bureau Accès Montréal – Ville-Marie ou par le biais d’un courriel à : [email protected].

Cette demande doit comprendre le formulaire de demande d’autorisation fourni par l’arrondissement, dûment rempli, la totalité des documents à joindre, ainsi que le paiement du tarif en vigueur.

Le paiement peut être fait par chèque (libellé à l’ordre de la « Ville de Montréal ») ou au comptoir par carte de crédit, chèque ou comptant.

Traitement de la demande

Les délais d’analyse et de traitement liés à la demande d’avis préliminaire peuvent varier d’un à deux mois à partir du dépôt d’une demande complète. Pour en savoir plus sur les différentes étapes, consultez la procédure d’approbation à la fin de cet article.

Autorisations réglementaires

L’avis préliminaire permet d’identifier les autorisations réglementaires requises concernant une ou plusieurs procédures de la liste suivante :

  • Cession pour fins de parc;
  • Dérogation mineure;
  • Modification du Plan d’urbanisme ;
  • Participation au fonds de compensation pour le stationnement;
  • Procédure en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal;
  • Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
  • Surhauteur;
  • Usage conditionnel.

Déduction des frais

Dans le cas d’un avis favorable du CCU et advenant le dépôt d’une demande d’autorisation réglementaire dans les 12 mois succédant à l’avis préliminaire, les frais d’étude de ce dernier seront déduits du coût de l’autorisation réglementaire.

Pour consulter la procédure d’approbation :

Pour en savoir plus

Communiquez avec le comptoir des permis de Ville-Marie.