Assemblées publiques dans Verdun

Mis à jour le 15 février 2024
Temps de lecture : 2 min

Participez aux assemblées publiques de consultation en matière d’aménagement et d’urbanisme, notamment pour  les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les demandes d’usages conditionnels et les demandes visant une autorisation de démolition.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique.  Les assemblées publiques de consultations se déroulent en présentiel.

Les assemblées publiques de consultation sont tenues par le maire ou par un autre membre du conseil désigné par celui-ci. Concrètement, le projet de résolution est expliqué et les personnes qui le désirent s’expriment ensuite. 

Période d’approbation référendaire

L’approbation référendaire est un mécanisme qui donne aux citoyens concernés un pouvoir décisionnel sur certains projets de règlement d’urbanisme adoptés par le conseil municipal.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), certains objets ou dispositions des règlements de zonage et de lotissement ainsi que le règlement sur les usages conditionnels sont susceptibles d’approbation référendaire.  Ces objets ou dispositions peuvent faire l’objet d’une demande des personnes intéressées des zones visées ou des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.

Découvrez comment exprimer vos idées sur des projets à l’étude

Toute personne intéressée peut se faire entendre à l’occasion d’une telle assemblée publique de consultation. Elle peut également déposer tout écrit sur le sujet faisant l’objet de la consultation au cours de l’assemblée ou le transmettre préalablement à l’arrondissement. 

Dans le cas du processus d’approbation référendaire, est une personne intéressée d’une zone ou d’un secteur de zone, quiconque serait une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la zone ou du secteur de zone si la date de référence, au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‐2.2), était celle de l’adoption du second projet de règlement et si le secteur concerné, au sens de cette loi, était la zone ou le secteur de zone. (art. 131 2e al. LAU)
 

Par courriel

[email protected]

Par la poste

Division du greffe et des affaires publiques
4555, rue de Verdun, bureau 104
Montréal (Québec)  H4G 1M4

Prochaines assemblées

Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques à venir.

Consultations en cours ou terminées

Il est possible de consulter les projets qui ont déjà été soumis à une consultation publique au cours des 12 derniers mois.

Le requérant et locataire (Spacial) du 2e étage du bâtiment situé au 4012A, rue Wellington souhaite aménager un toit-terrasse dans le but d’ajouter des espaces de travail collaboratifs (co-working).

Une demande de projet particulier a été déposée en ce sens afin d’autoriser spécifiquement un toit-terrasse pour la classe d’usages c1 (commerce de petite et moyenne surfaces). L’article 187 du Règlement de zonage (1700) autorise uniquement un toit-terrasse pour le groupe d’usages «Habitation».

Le projet d’agrandissement (partie du bâtiment permanent), quant à lui, sera analysé dans le cadre d’une demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) à la suite de la demande de PPCMOI.

Documents du 4012 rue Wellington - PPCMOI
Avis public
Critères
Document étude acoustique
Plan de localisation
Présentation
Procès verbal
Sommaire décisionnel

Demande de changement de zonage - Modification de la grilles des usages et des normes C01-30. La requérante fait une demande de changement de zonage afin de retirer l’obligation d’avoir un commerce au rez-de-chaussée dans l’ensemble de la zone C01-30.

L’immeuble était occupé par un bureau d’arpenteur-géomètre, lequel est vacant depuis quelque temps. Le terrain est situé du côté ouest de la rue Bannantyne, entre les rues Godin et Brown.

Documents du 5969-5971, rue Bannantyne
Avis de consultation publique - Changement de zonage 
Modification règlementaire
Plan de localisation 
Présentation 
Projet de règlement
Résolution PPCMOI
Sommaire décisionnel

Agrandissement de l’aire de plancher habitable à même le comble existant du bâtiment situé au 24, rue des Mésanges (PPCMOI)

À toutes les personnes intéressées par la résolution CA24 210030 tenant lieu d’un premier projet de résolution afin de permettre un coefficient d’occupation du sol de 0,7 au lieu de 0,6 pour l’agrandissement de l’aire de plancher habitable à même le comble existant du bâtiment situé au 24, rue des Mésanges - lot 1 860 486

Avis public
Plan de localisation du terrain
Présentation 
Procès-verbal
Sommaire décisionnel

Vous souhaitez consulter la document liée à une consultation publique qui s’est déroulée il y a plus d’un an? Il est possible de faire une demande d’accès à des documents. En tant qu’organisme public, tout arrondissement doit permettre l’accès à ses documents et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent.