Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique.  Les assemblées publiques de consultations se déroulent en présentiel.

Les assemblées publiques de consultation sont tenues par le maire ou par un autre membre du conseil désigné par celui-ci. Concrètement, le projet de résolution est expliqué et les personnes qui le désirent s’expriment ensuite. 

Période d’approbation référendaire

L’approbation référendaire est un mécanisme qui donne aux citoyens concernés un pouvoir décisionnel sur certains projets de règlement d’urbanisme adoptés par le conseil municipal.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), certains objets ou dispositions des règlements de zonage et de lotissement ainsi que le règlement sur les usages conditionnels sont susceptibles d’approbation référendaire.  Ces objets ou dispositions peuvent faire l’objet d’une demande des personnes intéressées des zones visées ou des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.

Découvrez comment exprimer vos idées sur des projets à l’étude

Toute personne intéressée peut se faire entendre à l’occasion d’une telle assemblée publique de consultation. Elle peut également déposer tout écrit sur le sujet faisant l’objet de la consultation au cours de l’assemblée ou le transmettre préalablement à l’arrondissement. 

Dans le cas du processus d’approbation référendaire, est une personne intéressée d’une zone ou d’un secteur de zone, quiconque serait une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la zone ou du secteur de zone si la date de référence, au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‐2.2), était celle de l’adoption du second projet de règlement et si le secteur concerné, au sens de cette loi, était la zone ou le secteur de zone. (art. 131 2e al. LAU)
 

Par courriel

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Par la poste

Division du greffe et des affaires publiques
4555, rue de Verdun, bureau 104
Montréal (Québec)  H4G 1M4

Prochaines assemblées

Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques à venir.