Assemblées publiques dans Verdun
Participez aux assemblées publiques de consultation en matière d’aménagement et d’urbanisme, notamment pour les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les demandes d’usages conditionnels et les demandes visant une autorisation de démolition.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Les assemblées publiques de consultations se déroulent en présentiel.
Les assemblées publiques de consultation sont tenues par le maire ou par un autre membre du conseil désigné par celui-ci. Concrètement, le projet de résolution est expliqué et les personnes qui le désirent s’expriment ensuite.
Période d’approbation référendaire
L’approbation référendaire est un mécanisme qui donne aux citoyens concernés un pouvoir décisionnel sur certains projets de règlement d’urbanisme adoptés par le conseil municipal.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), certains objets ou dispositions des règlements de zonage et de lotissement ainsi que le règlement sur les usages conditionnels sont susceptibles d’approbation référendaire. Ces objets ou dispositions peuvent faire l’objet d’une demande des personnes intéressées des zones visées ou des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Découvrez comment exprimer vos idées sur des projets à l’étude
Toute personne intéressée peut se faire entendre à l’occasion d’une telle assemblée publique de consultation. Elle peut également déposer tout écrit sur le sujet faisant l’objet de la consultation au cours de l’assemblée ou le transmettre préalablement à l’arrondissement.
Dans le cas du processus d’approbation référendaire, est une personne intéressée d’une zone ou d’un secteur de zone, quiconque serait une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la zone ou du secteur de zone si la date de référence, au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‐2.2), était celle de l’adoption du second projet de règlement et si le secteur concerné, au sens de cette loi, était la zone ou le secteur de zone. (art. 131 2e al. LAU)
Par courriel
Par la poste
Division du greffe et des affaires publiques
4555, rue de Verdun, bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4
Prochaines assemblées
Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques à venir.
Consultations en cours ou terminées
Il est possible de consulter les projets qui ont déjà été soumis à une consultation publique au cours des 12 derniers mois.
Le requérant et locataire (Spacial) du 2e étage du bâtiment situé au 4012A, rue Wellington souhaite aménager un toit-terrasse dans le but d’ajouter des espaces de travail collaboratifs (co-working).
Une demande de projet particulier a été déposée en ce sens afin d’autoriser spécifiquement un toit-terrasse pour la classe d’usages c1 (commerce de petite et moyenne surfaces). L’article 187 du Règlement de zonage (1700) autorise uniquement un toit-terrasse pour le groupe d’usages «Habitation».
Le projet d’agrandissement (partie du bâtiment permanent), quant à lui, sera analysé dans le cadre d’une demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) à la suite de la demande de PPCMOI.
Documents du 4012 rue Wellington - PPCMOI
Avis public
Critères
Document étude acoustique
Plan de localisation
Présentation
Procès verbal
Sommaire décisionnel
Demande de changement de zonage - Modification de la grilles des usages et des normes C01-30. La requérante fait une demande de changement de zonage afin de retirer l’obligation d’avoir un commerce au rez-de-chaussée dans l’ensemble de la zone C01-30.
L’immeuble était occupé par un bureau d’arpenteur-géomètre, lequel est vacant depuis quelque temps. Le terrain est situé du côté ouest de la rue Bannantyne, entre les rues Godin et Brown.
Documents du 5969-5971, rue Bannantyne
Avis de consultation publique - Changement de zonage
Modification règlementaire
Plan de localisation
Présentation
Projet de règlement
Résolution PPCMOI
Sommaire décisionnel
Agrandissement de l’aire de plancher habitable à même le comble existant du bâtiment situé au 24, rue des Mésanges (PPCMOI)
À toutes les personnes intéressées par la résolution CA24 210030 tenant lieu d’un premier projet de résolution afin de permettre un coefficient d’occupation du sol de 0,7 au lieu de 0,6 pour l’agrandissement de l’aire de plancher habitable à même le comble existant du bâtiment situé au 24, rue des Mésanges - lot 1 860 486
Avis public
Plan de localisation du terrain
Présentation
Procès-verbal
Sommaire décisionnel
Assemblée publique visant l’adoption d’une résolution afin d’autoriser la démolition d’un bâtiment ainsi que la construction d’un bâtiment à vocation mixte comprenant 3 volumes incluant 520 logements.
Secteur Hickson-Dupuis, la demande vise à permettre la démolition de bâtiments ainsi que la construction d’un bâtiment à vocation mixte sur les lots 1 154 389, 1 154 390, 1 154 391 et 1 154 392 du cadastre du Québec.
Avis public et addenda
Cahier
Plan de localisation du terrain
Plan d’implantation des bâtiments
Présentation
Assemblée de consultation publique sur un PPCMOI à l’étude sur la rue de Verdun - Ancien Anodisation Verdun.
Assemblée publique visant l’adoption d’une résolution afin d’autoriser la démolition de 3 bâtiments et dépendances ainsi que la construction d’un bâtiment de 4 étages incluant 60 logements.
Projet de règlement modifiant le règlement de zonage (1700) et le règlement relatifs aux usages conditionnels de l’arrondissement de Verdun (RCA14 210005).
Assemblée de consultation publique - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage (1700) et le règlement relatifs aux usages conditionnels de l’arrondissement de Verdun (RCA14 210005) dans le but d’encadrer la réduction du nombre de logements.
Avis public
Présentation
Assemblée publique visant l’adoption d’une résolution afin d’autoriser la démolition du bâtiment principal situé au 3912-3914, rue Lesage ainsi que la construction d’un bâtiment de 3 étages incluant 12 logements, sur le lot 6 499 211.
Avis public et addenda
Cahier du projet
Plan des lots
Présentation
Assemblée publique visant l’adoption d’une résolution afin de permettre une pente de toiture de 4 :12 pour le bâtiment principal situé au 1626, rue Lloyd-George, lot 1 200 350.
Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (1700), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (RCA08 210004) et le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2024) (RCA23 210018) afin de proposer des solutions innovantes en transition écologique, en agriculture urbaine et en logistique urbaine, en réponse à la lutte aux changements climatiques et aux adaptations aux aléas climatiques.
Assemblée publique de consultation visant l’adoption d’une résolution afin d’autoriser la démolition de 2 bâtiments situés au 721-727, rue de l’Église et au 4049-4051, rue Joseph ainsi que la construction d’un bâtiment à vocation mixte comprenant 13 logements et un (1) local commercial.
Vous souhaitez consulter la document liée à une consultation publique qui s’est déroulée il y a plus d’un an? Il est possible de faire une demande d’accès à des documents. En tant qu’organisme public, tout arrondissement doit permettre l’accès à ses documents et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent.
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