Fonctionnement des consultations publiques

Mis à jour le 22 septembre 2022

Chaque année, la Ville de Montréal consulte les citoyens sur une grande variété de sujets à portée locale ou générale. Projets d’aménagement, programmes particuliers d’urbanisme, projets de règlements ou de politiques… La population est invitée à participer au débat public en se prononçant sur des projets qui façonnent l’expérience qu’elle vit à Montréal. Voici tout ce que vous devez savoir sur les consultations publiques.

Les consultations menées par la Ville peuvent prendre de multiples formes et être organisées par différentes instances :

  • Les commissions permanentes du conseil municipal;
  • Les conseils d’arrondissement et leurs commissions;
  • Tout autre comité ou groupe désigné par le conseil municipal, le comité exécutif ou le conseil d’arrondissement.

La Ville peut également mandater l’Office de consultation publique de Montréal, un organisme neutre, pour mener la consultation.

Le droit d’initiative permet aux citoyens de demander à la Ville de tenir une consultation publique sur un sujet qui relève de sa compétence.

Mode de consultation

Le mode de consultation varie. En règle générale, il comprend des séances publiques ouvertes à tous les citoyens. Il peut également comprendre des outils en ligne, comme des questionnaires ou des cartes interactives. Certaines consultations peuvent être menées en ligne uniquement, sur le site Réalisons MTL.

Étapes d’une consultation publique

Dans la plupart des cas, une consultation publique se déroule en 3 étapes :

  1. Annonce de la tenue de la consultation;
  2. Consultation de la population par différents moyens; 
  3. Résultat de la consultation.

Étape 1 : annonce de la tenue de la consultation

La Ville publie généralement un avis sur son site ainsi que dans les journaux au moins 15 jours avant le début de la consultation. De la documentation sur le sujet est également mise en ligne.

Ces documents permettent aux citoyens de se faire une opinion et de préparer leurs questions avant de participer à la consultation.

Étape 2 : consultation des citoyens

Le mode de consultation varie d’un sujet à l’autre et en fonction de l’instance qui mène la consultation. 

La plupart des consultations comprennent des séances publiques ouvertes à tous. Au cours de ces séances, les intervenants de la Ville présentent le dossier et répondent aux questions du public.

Dans le cas d’une consultation menée dans le cadre du droit d’initiative, le responsable du projet présente les arguments en faveur de son idée. 

Au cours des séances publiques, le public peut poser des questions sur le projet et exprimer son opinion en prenant la parole ou en déposant un mémoire, après s’être inscrit. Les modalités d’inscription figurent dans l’avis publié par la Ville. Il n’y a pas de normes à respecter quant à la longueur ou la forme du mémoire. Il suffit d’expliquer simplement sa position en présentant ses arguments et ses recommandations. 

Étape 3 : résultat de la consultation publique

L’instance responsable de la consultation publique doit déposer un rapport et des conclusions ou des recommandations, dans les 90 jours suivant la consultation. La Ville publie sur son site les rapports des consultations qu’elle mène.

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