Soumettre une demande de consultation publique à votre arrondissement au moyen du droit d’initiative
Vous souhaitez demander à votre arrondissement de tenir une consultation publique sur un projet? Le droit d’initiative permet aux citoyens de le faire. Voici comment déposer votre projet.
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Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 1 777 signatures.
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Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
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Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H1K 4B9
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
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Un accusé de réception vous sera remis.
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Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.
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Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
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Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H3X 2H9
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
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Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 1 941 signatures.
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Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
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Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H8S 2N4
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 466 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
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Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H8R 4A8
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 4 710 signatures.
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Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
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Bureau Accès Montréal
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6
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Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 688 signatures.
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Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
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Bureau Accès Montréal
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 791 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
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Montréal (Québec) H9C 1G9
Montréal (Québec) H9H 1C5
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
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Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.
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Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H1N 1E1
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 579 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H1H 5R5
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 946 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H2V 4R2
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 2 903 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 4 500 signatures.
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Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Montréal (Québec) H1E 6X5
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 4 119 signatures.
Document
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Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H4M 2M7
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
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Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 208 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Montréal (Québec) H1R 3B1
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention de la Division du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis par la Division du greffe.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, l’arrondissement communiquera avec vous. L’étape suivante consiste à obtenir le nombre requis de signatures. soit 3 031. Ce nombre équivaut à 5 % du nombre de personnes âgées de 15 ans et plus vivant à Verdun.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
Rez-de-chaussée, bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 4 870 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- avoir 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyennes et citoyens de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
- désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.
Document
Canaux de communication
Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Bureau Accès Montréal
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.
Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.
Un accusé de réception vous sera remis.
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