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Soumettre une demande de consultation publique à votre arrondissement au moyen du droit d’initiative

Mis à jour le 7 avril 2022
Relié à
  • Droit d’initiative
  • Fonctionnement des consultations publiques

Vous souhaitez demander à votre arrondissement de tenir une consultation publique sur un projet? Le droit d’initiative permet aux citoyens de le faire. Voici comment déposer votre projet.

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Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.

Pour soumettre une demande, vous devez :

  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
  • remplir le formulaire en ligne ou papier;
  • obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.

Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.

Document

  • Formulaire - Présenter un projet de pétition à un arrondissement [PDF 556 Ko]

Canaux de communication

En ligne

Le service numérique vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.

Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Ahuntsic-Cartierville
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.

Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.

Un accusé de réception vous sera remis.

Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.

Pour soumettre une demande, vous devez :

  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
  • remplir le formulaire en ligne ou papier;
  • obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.

Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 1 767 signatures.

Document

  • Formulaire - Présenter un projet de pétition à un arrondissement [PDF 556 Ko]

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Anjou
7701, boulevard Louis-H.-La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9

Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.

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  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
  • remplir le formulaire en ligne ou papier;
  • obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.

Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

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Pour soumettre une demande, vous devez :

  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
  • remplir le formulaire en ligne ou papier;
  • obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.

Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 1 754 signatures.

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Bureau Accès Montréal – Lachine
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 148 signatures.

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Bureau Accès Montréal – LaSalle
55, avenue Dupras
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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 4 507 signatures.

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Bureau Accès Montréal – Le Plateau-Mont-Royal
201, avenue Laurier Est
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6

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  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
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  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 082 signatures.

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Le Sud-Ouest
815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

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  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
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  • obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 751 signatures.

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Bureau Accès Montréal – L'Île-Bizard
350, montée de l'Église, L'Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9

Bureau Accès Montréal – Sainte-Geneviève
15 795, boulevard Gouin Ouest, Sainte-Geneviève
Montréal (Québec) H9H 1C5

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  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
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  • obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.

Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.

Document

  • Formulaire - Présenter un projet de pétition à un arrondissement [PDF 556 Ko]

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

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  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
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  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 432 signatures.

Document

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Montréal-Nord
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5

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  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 929 signatures.

Document

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Outremont
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2

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Pour soumettre une demande, vous devez :

  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
  • remplir le formulaire en ligne ou papier;
  • obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 2 781 signatures.

Document

  • Formulaire - Présenter un projet de pétition à un arrondissement [PDF 556 Ko]

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Pierrefonds-Roxboro
13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

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  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 4 500 signatures.

Document

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Rivière-des-Prairies
8910, boulevard Maurice-Duplessis
Montréal (Québec) H1E 6X5

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  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.

Document

  • Formulaire - Présenter un projet de pétition à un arrondissement [PDF 556 Ko]

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Rosemont–La Petite-Patrie
5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

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  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 793 signatures.

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Saint-Laurent
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 093 signatures.

Document

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Bureau Accès Montréal

Bureau Accès Montréal – Saint-Léonard
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

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Remplissez le formulaire de projet de pétition et déposez-le au bureau d’arrondissement à l’attention du greffe.

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Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.

Pour soumettre une demande, vous devez :

  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
  • remplir le formulaire en ligne ou papier;
  • obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.

Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 2 863 signatures.

Document

  • Formulaire - Présenter un projet de pétition à un arrondissement [PDF 556 Ko]

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Bureau Accès Montréal – Verdun
4555, rue de Verdun
Bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4

Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte des signatures.

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Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes et les critères.

Pour soumettre une demande, vous devez :

  • être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
  • remplir le formulaire en ligne ou papier;
  • obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent dans votre arrondissement;
  • désigner 3 personnes parmi les 25 signataires qui pourront être contactées par l’arrondissement.

Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.

Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 3 902 signatures.

Document

  • Formulaire - Présenter un projet de pétition à un arrondissement [PDF 556 Ko]

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Bureau Accès Montréal – Ville-Marie
800, boulevard De Maisonneuve Est
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

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Si le projet est accepté, votre arrondissement communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 5 000 signatures.

Document

  • Formulaire - Présenter un projet de pétition à un arrondissement [PDF 556 Ko]

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Bureau Accès Montréal – Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3

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Bon à savoir

Aucun projet ne peut être déposé entre le 1er janvier et le 15 novembre d’une année d’élections municipales ni en période d’élection partielle.

Autre marche à suivre

  • Soumettre une demande de consultation publique à la Ville au moyen du droit d’initiative

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