Soumettre une demande de consultation publique à la Ville au moyen du droit d’initiative
Vous souhaitez demander à la Ville de Montréal de tenir une consultation publique sur un projet? Le droit d’initiative permet aux citoyens de le faire. Voici comment déposer votre projet.
Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Comprendre le droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes à suivre et les critères à respecter.
Pour soumettre une demande, vous devez :
- être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
- remplir le formulaire en ligne ou papier;
- obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent sur le territoire visé par le projet;
- désigner 3 personnes, parmi les 25 signataires du projet, qui pourront être contactées par la Ville.
Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.
Si le projet est accepté, la Ville communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 15 000 signatures.
Canaux de communications
Ce service vous permet de faire une demande et d’obtenir les signatures en ligne. Si vous utilisez ce service, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en ligne.
Pour y avoir accès, vous devez avoir un compte.
Greffe de la Ville de Montréal
Montréal (Québec) H2Y 1B5
Si vous soumettez votre demande sous forme de document imprimé, vous devrez faire l’ensemble de vos démarches en version papier, y compris la collecte de signatures.
Transmettez le formulaire de projet de pétition rempli. Un accusé de réception vous sera remis.
deviendra votre arrondissement préféré.