Déposer un projet de pétition est la première étape pour obtenir une consultation publique. Consultez la page Droit d’initiative pour connaître l’ensemble des étapes à suivre et les critères à respecter.

Pour soumettre une demande, vous devez :

• être âgé de 15 ans ou plus et habiter sur le territoire visé par le projet;
• remplir le formulaire en ligne ou papier;
• obtenir 25 signatures de citoyens âgés de 15 ans ou plus qui habitent sur le territoire visé par le projet;
• désigner 3 personnes, parmi les 25 signataires du projet, qui pourront être contactées par la Ville.

Vous pouvez déposer votre projet en utilisant le service en ligne ou en remplissant le formulaire imprimé. Indiquez clairement l’objet du projet et précisez en quoi la tenue d’une consultation publique à ce sujet est dans l’intérêt de la collectivité.

Si le projet est accepté, la Ville communiquera avec vous. Vous pourrez passer à l’étape suivante, qui consiste à obtenir 15 000 signatures.

Des questions?

Vous avez des questions concernant le droit d’initiative ou le dépôt d’une demande de consultation publique? Écrivez-nous.

• Document PDF Formulaire - Présenter un projet de pétition à la Ville [PDF 535 Ko]