Dossiers d'urbanisme à l'étude dans Rosemont–La Petite-Patrie
L’Arrondissement tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition. Ces assemblées sont l’occasion de vous informer et de faire entendre votre point de vue sur des projets à l’étude.
Les assemblées se déroulent généralement à la mairie d’arrondissement, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. Elles peuvent également avoir lieu dans d’autres lieux, en fonction des emplacements des conseils d’arrondissement, auxquels elles sont parfois associées.
Dossiers en cours
Demandes d’autorisation d’un projet particulier
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de six étages, comprenant 100 logements et deux locaux commerciaux.
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes relatives au cadre bâti et à l’aménagement des espaces extérieurs.
Étape à venir :
Étapes terminées :
- Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement en lien avec la résolution CA26 24 0204 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024.
Les résultats du registre sont :
Le nombre de personnes habiles à voter était de 1845.
Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 195.
Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 29.
Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter. - Tenue de registre : 24 octobre 2024, de 9 h à 19 h, au bureau Accès Montréal.
- Adoption d’un second projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
- Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0141), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024
- Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0141 tenue le 28 août 2024, à 18 h, à la mairie d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Documents
Démolition d’un bâtiment commercial existant et construction d’un immeuble résidentiel mixte de 3 étages au 3240, rue Dandurand.
Description du projet
Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 20 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage.
Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal et au mode d’implantation.
Étape en cours :
Étapes terminées :
- Adoption d’un projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024
- Demande de tenue de registre : du 16 octobre au 24 octobre 2024
- Adoption d’un second projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation le 24 septembre, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0170), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 septembre 2024
Documents :
- Avis public - Ouverture de registre
- Présentation du projet
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 37 logements d’une hauteur de 10,5 mètres et de 3 étages avec constructions hors toit
Description du projet
Le projet prévoit l’occupation des 3 étages du bâtiment, pour un total de 3174 m2. Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage et à la hauteur. Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : Usage autorisé (3 logements maximum); Hauteur autorisée en étages et en mètres (2 étages et 9 mètres maximum).
Étapes à venir :
Étapes terminées :
- Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement tenue le 29 octobre 2024 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre
Les résultats du registre sont : Résolution CA24 26 0203
Le nombre de personnes habiles à voter était de 1894.
Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 200.
Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 0.
Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter. - Tenue de registre de 9 h à 19 h, le mardi 29 octobre, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
- Adoption d’un projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.
- Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0140), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024
- Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0140, tenue le 28 août 2024, 18 h, à la mairie d’arrondissement
Documents
Demandes de démolition
La procédure de démolition vise à éviter l’éviction de locataires et protéger les immeubles déjà construits, dont certains sont d’intérêt patrimonial. La démolition est une mesure exceptionnelle. Elle s’accompagne d’un projet de remplacement évalué par le comité de démolition qui peut imposer des conditions comme le délai de réalisation des travaux, la conservation de certains éléments et la réduction des impacts sur le milieu.
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement tiendra une séance publique le 4 décembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, afin de statuer sur les demandes d’autorisation de démolir les bâtiments situés aux adresses 6263, 3e Avenue et 6269, 3e Avenue.
6263, 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint une hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit).
Il comporte 4 logements et est implanté sur 60 % de la superficie du lot 2 170 165.
Son taux de verdissement est de 31 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.
6269 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé en est un contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint un hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit).
Il comporte 4 logements et est implanté sur 59 % de la superficie du lot 2 170 163.
Son taux de verdissement est de 32 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.
Le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie a tenu une séance publique le 15 octobre 2024 afin de statuer sur une demande de démolition visant le bâtiment situé au 6755-6757, avenue Casgrain.
Projet de remplacement
La demande visait à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine.
- Le projet vise l’ajout de 2 nouveaux logements de 3 chambres d’une superficie de plus ou moins 2180 et 2600 pi.2 ;
- Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain;
- Le projet prévoit un taux de verdissement de 27,9 % : incluant un aménagement paysager en cour arrière, une portion au toit du 3e étage et la plantation d’arbres.
Documents
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 6245, rue Marquette.
Documents
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5165, avenue des Sorbiers.
Documents
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5370, 3e Avenue.
Documents
- Appel de la décision du comité de démolition lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024
- Décision du comité de démolition
- Avis public
- Aperçu du projet
Demandes d’usage conditionnel
La demande d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « garderie » au 3830, rue Dandurand, sera traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du lundi 2 décembre à 19 h, à la maison de la culture de Rosemont–La Petite-Patrie au 6707, avenue De Lorimier. [dossier 1247345005]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Document
Demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « restaurant » au 6089, avenue De Chateaubriand.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 autorise un usage des catégories C.1(1), C.2, C.7, I.1, I.2 ou un usage de la famille équipements collectifs et institutionnels, dans un secteur où seules des catégories de la famille habitation sont autorisées.
Le requérant souhaite aménager un restaurant avec une trentaine de places assises sur une superficie d’environ 50 mètres carrés.
Document
Demande visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au 6201, avenue Christophe-Colomb.
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 identifie l’usage « atelier de réparation de vélos » comme usage conditionnel pouvant être autorisé dans une zone où l’usage n’est pas autorisé de plein droit.
La vente d’articles reliés aux vélos sera également autorisée comme usage accessoire à l’usage « atelier de réparation de vélos » et non comme usage principal.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.
Document
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au rez-de-chaussée du 5098, rue Molson, a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.
Document
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
La demande de dérogation mineure consiste à autoriser l’installation d’un équipement mécanique existant en cour avant sur le toit du 2e étage, face au volume du 3e étage, en retrait de l’alignement de construction.
Cette demande déroge donc au point 1 du tableau de l’article 341 du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie (01-279), concernant, l’aménagement d’un équipement mécanique ou thermopompe dans les cours, qui ne sont pas autorisés en cour avant.
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à
cette demande.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement du lundi 4 novembre 2024, au Centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme situé au 5350, rue Lafond.
Document
La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement de 12 unités accessible par la rue de Bellechasse non conforme aux dispositions des articles 581, 590.1, 592, 592, 595, 610 et 613.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) [dossier 1248979004]
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du lundi 7 octobre 2024 à la mairie d’arrondissement.
Document
Lors de sa séance ordinaire le 3 septembre 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a statué sur une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 1815, rue De Fleurimont.
Le projet visé par la demande de dérogation mineure consiste à permettre la construction de balcons et d’escaliers à une distance de la limite de propriété non conforme aux dispositions de l’article 330 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule que les balcons et escaliers doivent être construits à une distance égale ou supérieure à 1,2 mètre de la limite latérale. [dossier 1249944005]
Document
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cependant, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté, le 17 octobre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-79 intitulé :
« Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie » afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :
- Règlement d’urbanisme (01-279) ;
- Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) ;
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (RCA-148).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’adopter plusieurs mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes urbanistiques et de mieux servir les citoyennes et citoyens. Cette modification s’inscrit dans la foulée de l’objectif de la Ville d’être en mesure de délivrer les permis de plein droit dans un délai de 120 jours et ajuste des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- Arbres et verdissement ;
- Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
- Démolition ;
- Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ;
- Correction de coquilles.
Consultez l’avis public pour tous les détails
Étapes passées
- Adoption du règlement 01-279-79 lors de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement du 25 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation le 24 octobre 2024 à 18 h à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Documents
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
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