Dossiers d'urbanisme à l'étude dans Rosemont–La Petite-Patrie
L’Arrondissement tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition. Ces assemblées sont l’occasion de vous informer et de faire entendre votre point de vue sur des projets à l’étude.
Les assemblées se déroulent généralement à la mairie d’arrondissement, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. Elles peuvent également avoir lieu dans d’autres lieux, en fonction des emplacements des conseils d’arrondissement, auxquels elles sont parfois associées.
Dossiers en cours
Demandes d’autorisation d’un projet particulier
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
Ce projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Voir les détails en bas de page.
Description du projet
L’objet de la résolution vise à autoriser la démolition d’un bâtiment commercial de deux étages et la construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 29 mètres et de 6 étages, comprenant 48 logements et un local commercial.
Il s’agit d’un projet ajusté par rapport au projet précédemment étudié dans le cadre d’une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- La hauteur maximale du bâtiment
- Le dépassement des constructions hors toit
- La densité maximale
- L’aménagement d’espaces habitables sous le niveau du sol
Étapes terminées
- 2 septembre 2025 - Adoption de la résolution en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation par le conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 août 2025, à 18 h, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Consulter la présentation - 18 août 2025 - Adoption du projet de résolution par le conseil d’arrondissement
- 7 juillet 2025 - Adoption du projet de résolution par le conseil d’arrondissement
- 25 juin 2025 - Recommandation favorable du CCU
Documents
Ce projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Voir les détails en bas de page.
Description du projet
Développement des blocs 5 et 7 du projet de l’Îlot central du Technopôle Angus, situé sur le lot 2 402 168 du cadastre du Québec, bordé par l’avenue du Mont-Royal Est et les rues Angustin-Frigon, William-Tremblay et Molson.
Le projet prévoit la construction de deux bâtiments d’une hauteur de huit étages et 28 m, proposant des usages commerciaux au rez-de-chaussée et des logements aux étages. La totalité de la superficie résidentielle du projet vise la réalisation de 350 logements abordables, afin d’améliorer l’offre en matière de logement.
Le projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, car il déroge à des normes d’urbanisme.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- Les usages autorisés (résidentiels)
- La hauteur maximale autorisée
- L’emplacement du quai de chargement sur le site
- La superficie de plancher des usages commerciaux
Étapes terminées
- 7 juillet 2025 - Adoption de la résolution en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation par le conseil d’arrondissement
- 3 juillet 2025 - Assemblée publique de consultation
Consulter l’avis public - 19 juin 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0151), lors de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement
Documents
Ce projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Voir les détails en bas de page.
Description du projet
Le projet vise à transformer et à agrandir un ancien couvent. Deux ailes latérales de deux étages seront annexées au bâtiment existant, de façon à y créer 32 nouvelles unités de logements sociaux et communautaires (8 de type « studio » et 24 comprenant une chambre à coucher) destinées à une clientèle féminine de 55 ans et plus.
Le bâtiment comportera également un bureau pour l’administration, une cuisine et une salle à manger communes, un ascenseur ainsi qu’une buanderie.
Le projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, car il déroge à des normes d’urbanisme.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- L’usage autorisé (32 logements)
- Logements au sous-sol
- Cours anglaises en cour avant
- Emplacement des unités de stationnement pour vélo
Étapes terminées
- 18 août 2025 - Adoption et entrée en vigueur de la résolution en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation par le conseil d’arrondissement
- 16 juillet 2025 à 18 h : Assemblée publique de consultation - Consulter la présentation
- 8 juillet 2025 - Avis public annonçant l’assemblée publique
- 7 juillet 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0178), lors de la séance du conseil d’arrondissement
- 11 juin 2025 – Approbation du projet par le comité consultatif d’urbanisme
Documents
Description du projet
Démolition partielle d’un bâtiment de deux étages et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 3 étages, avec construction hors toit, comprenant 2 locaux commerciaux et cinq logements.
Étapes terminés
- Juillet-août 2025 : Entrée en vigueur de la résolution
- 7 juillet 2025 : Adoption finale de la résolution
- Juin 2025 : Processus d’approbation référendaire
- Demande d’ouverture de registre (9 juin au 17 juin 2025, à 16 h 30) - Consulter l’avis public pour plus de détails
- 2 juin 2025 : Adoption du 2e projet de résolution par le conseil d’arrondissement
- 20 mai 2025 - Assemblée publique de consultation
Documents
- Avis public - Demande d’ouverture de registre
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Présentation du projet
Description du projet
Le projet vise à démolir le bâtiment situé au 1979-1993, boulevard Rosemont et à le remplacer par un bâtiment de logement social de 23 studios destinés à des personnes en situation de vulnérabilité. Le bâtiment comprendra aussi des bureaux pour l’administration, une salle commune, un ascenseur, des buanderies ainsi qu’une salle de bain universelle.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- Trois (3) logements seront situés au sous-sol, à l’arrière du bâtiment, alors que le règlement d’urbanisme ne permet pas les logements au sous-sol dans la zone concernée;
- Dix (10) stationnements pour vélos seront installés au lieu des 46 requis pour un tel projet;
- Les stationnements pour vélos ne seront pas entièrement couverts par une saillie.
Étapes terminées
- 22 avril 2025 - Assemblée publique de consultation - Consulter l’avis public
- 7 avril 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0077), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement
Documents
Démolition du bâtiment commercial existant de deux étages et la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel mixte à l’intersection des rues de Bellechasse et De Lanaudière
Description du projet
Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 56 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage.
Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal.
Étapes terminées :
- Tenue de registre - mercredi 23 avril - Consulter l’avis public
- Conseil d’arrondissement du 7 avril 2025 - Adoption d’une résolution autorisant la démolition d’un bâtiment
- Demande d’ouverture de registre (10 au 21 mars 2025) - Voir l’avis public
- 10 mars 2025 : Adoption du second projet de résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0028), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 février 2025
Documents :
- Avis public - Tenue de registre
- Avis public - Demande d’ouverture de registre
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Agrandissement du bâtiment situé au 6370 à 6376, 6e Avenue, afin d’y ajouter un logement supplémentaire.
Description du projet
Le projet comprend la démolition de l’ancien garage converti en pièce habitable, afin de le remplacer par un nouveau volume de deux étages comprenant un logement de 3 chambres.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à la subdivision de logements et aux nombre de logements par terrain.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- Subdivision d’un logement existant, par le retrait de la pièce habitable installée dans l’ancien garage, malgré l’interdiction de subdiviser;
- Un nombre de 4 logements (en plus d’un logement supplémentaire en sous-sol), malgré un nombre maximal autorisé de 3 logements.
Étapes terminées :
- Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité
- 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
- 27 février 2025 - Assemblée publique de consultation
- 3 février 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0030), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement
Documents :
- Présentation du projet - Assemblée publique du 27 février
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Ajout d’un troisième étage comprenant 2 logements et transformation du local commercial situé au deuxième étage en 2 logements.
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- nombre de logements;
- hauteur maximale;
- taux de verdissement.
Étapes terminées :
- Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité et entrée en vigueur de la résolution
- 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
- 27 févier 2025 - Assemblée publique de consultation, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie
- 3 février 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0029), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement
Documents :
- Présentation du projet
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Demandes de démolition
La procédure de démolition vise à éviter l’éviction de locataires et protéger les immeubles déjà construits, dont certains sont d’intérêt patrimonial. La démolition est une mesure exceptionnelle. Elle s’accompagne d’un projet de remplacement évalué par le comité de démolition qui peut imposer des conditions comme le délai de réalisation des travaux, la conservation de certains éléments et la réduction des impacts sur le milieu.
La proposition déposée vise la démolition partielle du bâtiment, soit notamment la majeure partie de la structure intérieure du bâtiment.
Les composantes saines, incluant la façade de maçonnerie du bâtiment, seraient préservées et intégrées à un projet de nouvelle construction reprenant l’implantation et le gabarit du bâtiment existant.
Le nouvel immeuble comprendrait 3 logements et occuperait environ 57 % du terrain.
Prochaine étape
- Comité de démolition
La demande de démolition sera étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 3 décembre 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Documents
La demande vise à autoriser la démolition d’une maison shoebox en fond de lot d’un étage, afin de permettre la construction d’une nouveau bâtiment résidentiel de trois étages, proposant trois logements.
Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 48 % du terrain.
Le projet prévoit également un taux de verdissement de 32 % du terrain.
Prochaine étape
- Comité de démolition
La demande de démolition sera étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 3 décembre 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Documents
Projet de remplacement
Le bâtiment situé au 6293, avenue Casgrain, est un immeuble commercial d’un étage construit en 1923, à l’origine utilisé comme garage.
Le projet prévoit la démolition du bâtiment existant pour faire place à une nouvelle construction résidentielle de trois étages avec construction hors toit. Le bâtiment actuel, sans statut patrimonial, sera remplacé par un immeuble comprenant six logements :
- 4 unités de 1 chambre au rez-de-chaussée et au deuxième étage
- 2 unités de 2 chambres au troisième étage.
La plantation de deux arbres est prévue sur le terrain de l’immeuble.
Étapes terminées
Comité de démolition : la demande de démolition a été étudiée par le comité de démolition de Rosemont–La Petite-Patrie, le 3 septembre 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)
Documents
Les démolitions visent seulement les bâtiments suivants :
- Ouvrage #0109 : bâtiment abritant des espaces d’entreposage et salle de repos/vestiaire pour le personnel
- Ouvrage #0699 : bureau des pesées
Projet de remplacement
Aucune nouvelle construction ne viendra remplacer les immeubles démolis.
Il est prévu de réutiliser l’espace libre au sol pour revoir l’entreposage des véhicules de la cour de services.
La démolition vise à optimiser l’organisation et la gestion des véhicules, répondre à des enjeux de sécurité et réduire les coûts associés à l’entretien des immeubles.
Étapes terminées
- Comité de démolition
Les demandes de démolition ont été étudiées par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 25 juin 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Consulter la présentation
Documents
Projet de remplacement
Le projet consiste à agrandir l’immeuble du 6277-6279, avenue Casgrain, sur le site visé par la démolition du garage. Une opération cadastrale devra avoir lieu avant d’obtenir l’autorisation pour l’agrandissement afin d’unifier les propriétés.
La portion agrandie sur le site visé comprendra 5 logements, dont 2 logements d’une chambre et 3 logements de trois chambres. Un logement accessible pour les personnes à mobilité réduite est inclut dans l’agrandissement. Le bâtiment comprendra au total, après l’agrandissement, 8 logements.
Le nouveau volume est d’une hauteur de 13,2 mètres hors-sol et comprend trois niveaux de plancher et une construction hors-toit. Une terrasse au toit est également prévue.
L’implantation au sol totale sera de 55 %.
En terme d’aménagement paysager, le projet propose un taux de verdissement de 27 % et inclut la plantation d’arbres et arbustes. Aucune case de stationnement pour véhicule n’est prévue.
Étapes terminées
- Comité de démolition
La demande de démolition a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)
Consulter la décision
Documents
Projet de remplacement
La proposition déposée vise la démolition de deux bâtiments (3451 et 3515, rue Masson), le regroupement de leurs deux terrains et leur remplacement par un nouveau bâtiment occupant toute la tête d’îlot entre la rue Lafond et la 14e Avenue.
Le nouveau bâtiment proposé comprendrait :
- 52 logements ;
- locaux commerciaux au rez-de-chaussée, donnant sur la rue Masson ;
- stationnement véhiculaire souterrain de 26 unités ;
- stationnement pour vélos de 120 unités.
Le nouveau bâtiment aurait une hauteur de 3 étages, surmontés d’une mezzanine, occuperait 80 % de la superficie du terrain et laisserait place à 25 % de verdissement du terrain.
Étapes terminées
- Comité de démolition
La demande de démolition a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)
Documents
Projet de remplacement
La demande vise à autoriser la démolition du bâtiment commercial existant de deux étages, afin de permettre la construction de quatre nouveaux bâtiments résidentiels de trois étages avec mezzanine.
- Suite à une opération cadastrale, le projet vise l’ajout de 24 logements au total, dont la moitié proposant trois chambres à coucher. La superficie des logements proposés varie de plus ou moins 537 à 1579 pieds carrés ;
- Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % de chaque terrain ;
- Le projet prévoit un taux de verdissement de 28 % pour chaque terrain, incluant un aménagement paysager en cour avant et arrière ;
- Aucune unité de stationnement pour voiture n’est prévue.
Étapes terminées
- Comité de démolition
La demande de démolition été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)
Consulter la décision
Documents
Projet de remplacement
La demande vise à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine.
- Le projet vise l’ajout de six nouveaux logements dont la moitié proposant trois chambres à coucher. La superficie des logements proposés varie de plus ou moins 537 à 1579 pieds carrés ;
- Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain ;
- Le projet prévoit un taux de verdissement de 28 % : incluant un aménagement paysager en cour avant et arrière ;
- Aucune unité de stationnement pour voiture n’est prévue.
Étapes terminées
- Comité de démolition
La demande de démolition a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)
Consulter la décision
Documents
Projet de remplacement
- Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de trois étages avec construction hors-toit.
- Il atteint une hauteur de 12,45 mètres (14,28 mètres incluant la construction hors-toit).
- Il comporte 4 logements et est implanté sur 67 % du lot 1 868 835 du cadastre du Québec.
- Son taux de verdissement est de 25 % et comprend l’aménagement d’un toit végétalisé. La cour arrière comporte une unité de stationnement sur membrane végétalisée ainsi que la plantation d’un arbre à grand déploiement.
Étapes terminées
Comité de démolition - 29 avril 2025
Voir les détails dans l’avis public.
Documents
Demandes d’usage conditionnel
La demande d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
Une demande d’autorisation d’un usage conditionnel visant à permettre l’usage salle de spectacle au 6524, rue Saint-Hubert, le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279).
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Document
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « garderie » au 3830, rue Dandurand, a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du lundi 2 décembre 2024 à 19 h, à la maison de la culture de Rosemont–La Petite-Patrie au 6707, avenue De Lorimier. [dossier 1247345005]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Document
Demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « restaurant » au 6089, avenue De Chateaubriand.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 autorise un usage des catégories C.1(1), C.2, C.7, I.1, I.2 ou un usage de la famille équipements collectifs et institutionnels, dans un secteur où seules des catégories de la famille habitation sont autorisées.
Le requérant souhaite aménager un restaurant avec une trentaine de places assises sur une superficie d’environ 50 mètres carrés.
Document
Demandes de dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre la subdivision d’une résidence unifamiliale en duplex, et ce, en dépit de l’article 135.2 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279)qui stipule l’interdiction de la division ou subdivision d’un logement dans un immeuble, et ce malgré le nombre de logements minimal ou maximal prescrit. (dossier 1258979007) .
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 27 novembre 2025 à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Document
La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre le retrait de la toiture végétalisé, et ce, en dérogation à l’article 413.3 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, concernant le taux minimum de verdissement sur un terrain abritant un bâtiment de la catégorie habitation
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 27 novembre 2025 à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Document
La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre l’installation de quatre équipements mécaniques au toit et deux équipements mécaniques en cour avant, face à la rue Marquette.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 27 novembre 2025 à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Document
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cependant, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
En résumé, ce premier projet de règlement vise à modifier les règlements concernés en s’appuyant sur les objectifs suivants :
- Faire face à des enjeux de disponibilité et d’abordabilité de logements;
- Uniformiser l’application de la réglementation concernant l’hébergement touristique dans une résidence principale au sein des dix-neuf (19) arrondissements de la Ville de Montréal en concordance avec la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, chapitre H.1.01);
- Combler les limites de la réglementation actuelle à l’égard de la notion de résidence principale et du fardeau de la preuve contre les contrevenants;
- Retirer l’autorisation de l’usage « gîte » des secteurs résidentiels, excepté dans la zone 0043;
- Retirer l’autorisation de l’usage « établissement d’hébergement touristique » de la zone 0043, excepté un établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale.
Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire ainsi que des dispositions non susceptibles d’approbation référendaire. Il contient des dispositions s’appliquant sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie. Ces dispositions sont résumées dans l’avis public ci-dessous.
Étapes passées
- Octobre 2025 : Entrée en vigueur du règlement
- 30 septembre 2025 : Adoption du règlement lors du conseil d’arrondissement
- 2 septembre 2025 : Adoption du 2e projet de règlement lors du conseil d’arrondissement.
- 27 août 2025 - Assemblée publique de consultation
Consulter la présentation
Consulter l’avis public - 18 août 2025 : Avis de motion et 1er projet de règlement adoptés lors du conseil d’arrondissement.
Ce projet de règlement substitue aux projets de règlement 01-279-85 et 01-279-83.
Consulter la page des dossiers terminés pour plus de détails.
En résumé, ce premier projet de règlement vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) en s’appuyant sur les objectifs suivants:
- Instaurer un cadre réglementaire plus favorable pour les brasseurs artisanaux, en réponse aux défis économiques actuels;
- Ajouter une définition de « brasserie artisanale », afin d’assurer une compréhension
commune et une application cohérente des règles; - Autoriser l’usage complémentaire de brasserie artisanale dans un débit de boissons alcooliques, si l’aire de production a une superficie maximale de 200 m2 et l’aire d’entreposage de 100 m2, dans certaines zones de moyenne et forte intensité commerciale où la classe C de la catégorie C.4(2) ainsi que la catégorie C.5 sont
autorisées. - Permettre l’usage complémentaire de débit de boissons alcooliques dans certaines zones industrielles autorisant la catégorie d’usage I.4 (activités de production d’alcool et vins sans alcool méthylique), en imposant une superficie maximale de 200 m2.
Les articles 2 et 3 de ce projet de règlement contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Étapes en cours
- Certificat de conformité et entrée en vigueur
Étapes passées
- 18 août : Adoption du règlement lors de la séance du conseil d’arrondissement
- Procédure référendaire (juillet)
- Demande d’ouverture de registre (10 juillet au 18 juillet 2025, à 16 h 30) Consultez l’avis public pour tous les détails et conditions de validité
- Assemblée de consultation publique, le 11 juin 2025, à 18 h -Consulter l’avis public
- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 2 juin 2025
En réponse aux bouleversements climatiques, Rosemont–La Petite-Patrie met en place une panoplie d’initiatives et pose des actions concrètes pour adapter son territoire, favoriser sa résilience et agir en prévention d’épisodes climatiques extrêmes.
L’ajustement de la règlementation pour faire face aux pluies diluviennes s’inscrit donc en toute cohérence avec d’autres mesures phares comme l’aménagement de parcs éponges, de saillies drainantes, la plantation de milliers d’arbres, l’aménagement de microfôrets et la décarbonation de bâtiments.
Pourquoi des modifier la règlementation?
Les épisodes de pluies diluviennes sont en hausse au Québec.
- L’Arrondissement fait face à de plus en plus de réclamations en lien avec des inondations liées aux fortes pluies sur son territoire.
- La topographie du territoire rosepatrien comporte des secteurs topographiquement bas, communément appelés cuvettes, propices aux accumulations d’eau lors de fortes pluies.
- Les modifications règlementaires proposées s’inscrivent en continuité avec les efforts de l’Arrondissement en matière de lutte aux changements climatiques, et sont complémentaires au plan d’action de la Ville de Montréal pour faire face aux fortes pluies et aux risques d’inondations. Ce plan d’action prévoit de :
- Soutenir les propriétaires dans le processus d’adaptation de leurs immeubles ;
- Miser sur la prévention en adaptant la réglementation, notamment via le PUM 2050 ;
- Poursuivre l’amélioration des infrastructures publiques.
- La majorité des arrondissements montréalais ont adopté ou sont en voie d’adopter des ajustements règlementaires pour adapter le territoire et le développement du cadre bâti en réponse à la multiplication des épisodes de pluies diluviennes.
Bénéfices de la nouvelle règlementation
- Cadre permettant d’assurer une plus grande résilience des bâtiments aux fortes pluies.
- Toujours possible d’aménager un espace habitable sous le sol pour agrandir l’espace de vie de sa maison, sous certaines conditions, mais en limitant cet espace pour favoriser une résilience globale en cas d’inondations tout en assurant la présence d’espaces de vie en hauteur.
- Maintien de la possibilité d’aménager des logements en sous-sol pour les grands projets comportant un bénéfice accru pour la collectivité et répondant à des critères de résilience importants via un PPCMOI.
Résumé de la nouvelle règlementation
- Interdiction de construire un logement 100 % en sous-sol partout sur le territoire de RPP
(sauf via un PPCMOI pour les projets d’envergure). - Interdiction d’agrandir ou de transformer un étage de bâtiment ayant pour effet de créer un espace habitable sous le niveau du sol, sauf exceptions.
- Interdiction d’aménager une entrée de garage en contre-pente pour les bâtiments de 1 à 3 logements.
- Interdiction d’aménager en cour avant une cour anglaise et un escalier extérieur menant au sous-sol.
Exceptions/ Possibilités
- Aménager une portion d’un sous-sol pour les 1 à 3 logements (logement sur 2 étages)
Aménager un sous-sol en espace habitable est toujours possible de plein droit si :- L’espace habitable au sous-sol constitue le prolongement d’un aménagement au rez-de-chaussée. (logement sur 2 étages)
- La superficie du plancher située au sous-sol = moins de 60 % de la superficie totale du logement.
- Le terrain est nivelé pour éliminer toute pente négative vers le bâtiment, en façade ET en cour arrière et latérale.
- Aménager un logement sur 2 étages, pour les immeubles de 4 logements et +
Via un usage conditionnel- La superficie du plancher située au sous-sol = moins de 60 % de la superficie totale du logement.
- Le logement doit comporter au moins 3 chambres.
- Exigences accrues en matière d’aménagement et de résilience du terrain et du bâtiment.
- Passage au CCU et au CA.
- Via un PPCMOI - Aménager un logement en sous-sol reste possible.
Pour les projets de grande envergure.- Avec critères particuliers d’approbation (résilience du projet, contribution collective, drainage des eaux, etc.)
Usages qui demeurent permis en sous-sol
- usages autorisés des familles « commerce », « industrie » et « équipement collectifs et institutionnels » ne constituant pas un usage sensible tel que défini au Règlement d’urbanisme;
- aire de stationnement;
- aire de chargement et déchargement;
- aire d’entreposage;
- espace de commodité, tel qu’une salle de lavage, une salle de bain, une salle à déchets et un espace de rangement;
- espace destiné à un équipement mécanique;
- corridor permettant l’accès à une issue.
Droits acquis
- Toute construction existante en sous-sol et entrée de garage en contre-pente constitue un droit acquis. Cependant, après le dépôt du projet de règlement, il ne sera pas possible d’agrandir un logement existant déjà à 100 % en sous-sol.
Une disposition transitoire offrira la possibilité de déposer une demande d’aménagement d’un logement en sous-sol, complète et conforme à la règlementation actuellement en vigueur, et ce, jusqu’au 1er septembre 2025.
Toutes les autres dispositions de la modification règlementaire sont à considérer à partir du 5 mai 2025.
Étapes en cours
- Disposition transitoire : 1er septembre 2025
Étapes passées
- Fin juillet ou début août 2025 - Certificat de conformité et entrée en vigueur
- 7 juillet 2025 - Adoption du règlement lors de la séance du conseil d’arrondissement
- Demande d’ouverture de registre du 9 juin au 17 juin 2025, - Consulter l’avis public
- Assemblée publique de consultation le 20 mai 2025 à 18 h - Consulter l’avis public
- Deuxième projet de règlement : Conseil d’arrondissement du 2 juin 2025
- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 5 mai 2025
Documents
Mise en contexte
Pour encourager la vitalité culturelle du quartier, et en cohérence avec la Politique de la vie nocturne montréalaise adoptée en octobre 2024, l’Arrondissement souhaite apporter des modifications à son Règlement d’urbanisme afin d’encadrer, via la procédure des usages conditionnels, l’usage « salle de spectacle », lorsqu’il est adjacent ou non à un logement pour la catégorie C.4(1) et lorsqu’il est adjacent à un logement pour les catégories C.4(2) et C.5 (01-279-82).
L’ajout d’une définition pour l’usage « salle de spectacle » est également prévu aux modifications règlementaires proposées comme suit : établissement qui accueille au moins 35 spectacles programmés par année pour lesquels un prix d’entrée ou une réservation de billet est requis du client.
Effet des modifications proposées
Une fois la nouvelle règlementation adoptée, il sera possible, dans les secteurs C.4(1) (voir plan inclus dans la présentation), d’effectuer une demande de certificat d’occupation via la procédure des usages conditionnels pour l’usage « salle de spectacle », que cet usage soit adjacent ou non à un logement. Quant aux zones où ce sont les usages C.4(2) et C.5 qui sont autorisés, l’option d’effectuer une demande de certificat d’occupation via la procédure des usages conditionnels pour l’usage « salle de spectacle » pourra désormais être envisagée lorsque cet usage est adjacent à un logement.
Critères
Des critères d’analyse des demandes sont également compris dans les changements règlementaires proposés. Ceux-ci permettront d’assurer une cohabitation optimale des différents usages dans les secteurs commerciaux qui pourront accueillir des salles de spectacle.
Les voici :
- Lorsqu’adjacente à un logement, l’assemblage des murs et plancher/plafond de la salle de spectacle doit tendre à éliminer la transmission du bruit et des vibrations dans un logement autorisé ou protégé par droits acquis;
- L’aménagement intérieur de la salle de spectacle prévoit des mesures d’atténuation de la propagation du bruit, notamment en incluant un sas et des portes étanches qui tendent à minimiser la transmission du son vers l’extérieur;
- Les heures des spectacles sont limitées (hors pôle de vitalité nocturne) et tendent à ne pas créer de nuisances dans l’environnement immédiat.
Étape en cours
- Disposition transitoire : 1er septembre 2025
Étapes passées
- Fin juillet ou début août 2025 - Certificat de conformité et entrée en vigueur
- 7 juillet 2025 - Adoption du règlement lors de la séance du conseil d’arrondissement
- 9 juin au 17 juin 2025- Demande d’ouverture de registre - Consulter l’avis public
- 2 juin 2025 - Adoption du deuxième projet de règlement au conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 20 mai 2025 à 18 h
Consulter l’avis public - Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 5 mai 2025
Documents
Le conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance tenue le 7 avril 2025, le projet de règlement numéro RCA-5-2 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures de Rosemont-La Petite-Patrie (RCA-5) » afin d’ajouter davantage de dispositions relatives à l’obtention d’une dérogation mineure provenant du Règlement d’urbanisme (01-279), du Règlement de lotissement (RCA-99), d’un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4) ou d’une résolution adoptée en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA-148).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à ajouter davantage de dispositions relatives à l’obtention d’une dérogation mineure provenant du Règlement d’urbanisme (01-279), du Règlement de lotissement (RCA-99), d’un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4) ou d’une résolution adoptée en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA-148).
Le territoire concerné par ce règlement touche l’ensemble de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie.
Étapes terminées
- Assemblée publique de consultation le 22 avril 2025 à 18 h au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Consulter l’avis public pour plus de détails.
Documents
- Avis public - Assemblée publique de consultation du 22 avril 2025
Le conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance tenue le 3 février 2025, le projet de règlement numéro RCA-6-8 intitulé « Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d’immeubles de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (RCA-6) », afin d’assurer sa conformité à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (projet de loi 69).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- L’obligation, si la demande de démolition touche un immeuble patrimonial, de publier un avis public et de l’envoyer au ministre de la Culture et des Communications;
- Qu’une personne qui désire acquérir un immeuble patrimonial visé par une demande d’autorisation de démolition pour en conserver le caractère patrimonial peut demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble;
- L’ajout de la valeur patrimoniale d’un immeuble dans la liste des critères d’évaluation d’une demande ainsi que les critères propres à l’évaluation d’une demande d’autorisation relative à un immeuble patrimonial;
- Que le ministre de la Culture et des Communications doit être consulté avant que le comité rende sa décision lorsqu’une demande touche un immeuble patrimonial;
- Que lorsque le comité autorise la démolition d’un immeuble patrimonial et que sa décision n’est pas portée en révision, un avis de sa décision doit être notifié sans délai au conseil de Ville. Il doit également être notifié au conseil de Ville sans délai, un avis de la décision prise par le conseil en révision d’une décision du comité, lorsque le conseil autorise une telle démolition;
- Une modification à la définition « d’immeuble patrimonial »;
- Une mise à jour du montant des amendes tel que prescrit dans la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (2021, c. 10; projet de loi no 69);
- Un ajustement administratif aux modalités de remise d’une traite bancaire à titre de garantie monétaire.
Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
Étapes terminées
- Fin mars 2025 : Entrée en vigueur
- 10 mars 2025 : Adoption du règlement lors du conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février 2025
Documents
- Présentation du projet RCA 6-8 - Assemblée publique du 27 février
- Avis public - Assemblée publique de consultation du 27 février
Adoption d’une résolution-cadre afin de baliser l’utilisation de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Lors du conseil d’arrondissement du 5 mai 2025, l’Arrondissement a adopté une résolution-cadre afin de baliser l’utilisation du pouvoir extraordinaire de déroger à la réglementation d’urbanisme pour autoriser la réalisation de projets d’habitation.
Qu’est-ce que le pouvoir extraordinaire?
Le Gouvernement du Québec a sanctionné, le 21 février 2024, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, chapitre 2). Cette loi accorde aux municipalités locales un pouvoir temporaire d’autoriser, par résolution, des projets d’habitation d’au moins trois logements, malgré la réglementation d’urbanisme en vigueur.
Ainsi, en vertu de son pouvoir temporaire, le Conseil de Rosemont–La Petite-Patrie peut autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet immobilier situé sur le territoire de l’arrondissement qui déroge à l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).
Critères d’analyse des demandes
Voici un résumé des critères qui guideront l’Arrondissement dans le choix d’utiliser le pouvoir extraordinaire de l’article 93 ou non. Les projets devront :
- compenser les dérogations demandées par des avantages significatifs pour la collectivité ;
- minimiser les impacts sur l’environnement, notamment en matière d’ensoleillement ;
- démontrer la capacité à assurer une accessibilité universelle, notamment en proposant des logements adaptables;
- contribuer à la création de milieux de vie accueillants et inclusifs, notamment en offrant des logements familiaux ou abordables.
Consulter le texte de la résolution cadre.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Assistant virtuel
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.