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Dossiers d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision dans Rosemont

Mis à jour le 10 juin 2026
Temps de lecture : 1 min
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Consultez les dossiers d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie qui ont déjà fait l’objet d’une décision : projets particuliers, demandes de dérogation mineure, de démolition, d’usage conditionnel ou modifications réglementaires.

Dossiers terminés

Demandes d’autorisation d’un projet particulier

Démolition du bâtiment commercial existant de deux étages et la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel mixte à l’intersection des rues de Bellechasse et De Lanaudière

Description du projet 

Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 56 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée.

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage. 

Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal.

Étapes terminées : 

  • Tenue de registre - mercredi 23 avril - Consulter l’avis public
  • Conseil d’arrondissement du 7 avril 2025 - Adoption d’une résolution autorisant la démolition d’un bâtiment
  • Demande d’ouverture de registre (10 au 21 mars 2025) - Voir l’avis public
  • 10 mars 2025 : Adoption du second projet de résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
  • Assemblée publique de consultation le 27 février, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. 
  • Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0028), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 février 2025 

Documents : 

Description du projet
Le projet vise à démolir le bâtiment situé au 1979-1993, boulevard Rosemont et à le remplacer par un bâtiment de logement social de 23 studios destinés à des personnes en situation de vulnérabilité. Le bâtiment comprendra aussi des bureaux pour l’administration, une salle commune, un ascenseur, des buanderies ainsi qu’une salle de bain universelle.

Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :

  • Trois (3) logements seront situés au sous-sol, à l’arrière du bâtiment, alors que le règlement d’urbanisme ne permet pas les logements au sous-sol dans la zone concernée;
  • Dix (10) stationnements pour vélos seront installés au lieu des 46 requis pour un tel projet;
  • Les stationnements pour vélos ne seront pas entièrement couverts par une saillie.

Étapes terminées

  • 22 avril 2025 - Assemblée publique de consultation - Consulter l’avis public
  • 7 avril 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0077), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement

Documents

6370-6376, 6e Avenue

Agrandissement du bâtiment situé au 6370 à 6376, 6e Avenue, afin d’y ajouter un logement supplémentaire.

Description du projet 

Le projet comprend la démolition de l’ancien garage converti en pièce habitable, afin de le remplacer par un nouveau volume de deux étages comprenant un logement de 3 chambres. 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à la subdivision de logements et aux nombre de logements par terrain. 

Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : 

  • Subdivision d’un logement existant, par le retrait de la pièce habitable installée dans l’ancien garage, malgré l’interdiction de subdiviser;
  • Un nombre de 4 logements (en plus d’un logement supplémentaire en sous-sol), malgré un nombre maximal autorisé de 3 logements.

Étapes terminées : 

  • Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité
  • 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
  • 27 février 2025 - Assemblée publique de consultation
  • 3 février 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0030), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement 

Documents : 

Ajout d’un troisième étage comprenant 2 logements et transformation du local commercial situé au deuxième étage en 2 logements. 

Description du projet 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage. 

Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : 

  • nombre de logements;
  • hauteur maximale;
  • taux de verdissement.

Étapes terminées : 

  • Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité et entrée en vigueur de la résolution
  • 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
  • 27 févier 2025 - Assemblée publique de consultation, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie
  • 3 février 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0029), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement

Documents : 

Description du projet
Démolition d’un bâtiment de deux étages et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de 6 étages, comprenant 49 logements et un local commercial

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à la hauteur des bâtiments et à la densité d’occupation.

Étapes terminées 

  • Conseil d’arrondissement du 7 avril 2025 : Au terme de la procédure d’enregistrement, 212 signatures (demandes) ont été consignées au registre. Ce nombre excède les 158 requises pour que la résolution soit assujettie à un scrutin référendaire, suivant l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il est par conséquent recommandé de retirer la résolution CA25 26 0058 autorisant le projet particulier.
  • Tenue de registre, de 9 h à 19 h, le mercredi 26 mars 2025
    Le nombre de demandes (signatures) requises pour que la résolution CA25 26 0058 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 158. Consulter l’avis public
  • Adoption d’une résolution accordant ou refusant la demande par le conseil d’arrondissement (10 mars 2025)
  • Ouverture de registre (jusqu’au 18 février)
    Consulter l’avis public
  • Assemblée publique de consultation le 27 janvier 2025, à 18 h, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
  • Adoption du 2e projet de résolution par le conseil d’arrondissement (3 février 2025)

Documents

Démolition d’un bâtiment commercial existant et construction d’un immeuble résidentiel mixte de 3 étages au 3240, rue Dandurand. 

Description du projet 

Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 20 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée. 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage. 

Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal et au mode d’implantation. 

Étapes terminées : 

  • Adoption d’un projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024
  • Demande de tenue de registre : du 16 octobre au 24 octobre 2024 
  • Adoption d’un second projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
  • Assemblée publique de consultation le 24 septembre, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. 
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0170), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 septembre 2024 

Documents : 

Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 37 logements d’une hauteur de 10,5 mètres et de 3 étages avec constructions hors toit 

Description du projet 

Le projet prévoit l’occupation des 3 étages du bâtiment, pour un total de 3174 m2. Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage et à la hauteur. Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : Usage autorisé (3 logements maximum); Hauteur autorisée en étages et en mètres (2 étages et 9 mètres maximum). 

Étapes à venir : 

Étapes terminées : 

  • Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement tenue le 29 octobre 2024 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre
    Les résultats du registre sont : Résolution CA24 26 0203
    Le nombre de personnes habiles à voter était de 1894.
    Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 200.
    Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 0.
    Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
  • Tenue de registre de 9 h à 19 h, le mardi 29 octobre, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
  • Adoption d’un projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0140), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024
  • Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0140, tenue le 28 août 2024, 18 h, à la mairie d’arrondissement 

Documents 

Description du projet 
Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de six étages, comprenant 100 logements et deux locaux commerciaux. 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes relatives au cadre bâti et à l’aménagement des espaces extérieurs. 

Étape à venir :

  • Dossier terminé

Étapes terminées :

  • Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement en lien avec la résolution CA26 24 0204 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024. 
    Les résultats du registre sont :
    Le nombre de personnes habiles à voter était de 1845.
    Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 195.
    Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 29.
    Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
  • Tenue de registre : 24 octobre 2024, de 9 h à 19 h, au bureau Accès Montréal.
  • Adoption d’un second projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0141), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024
  • Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0141 tenue le 28 août 2024, à 18 h, à la mairie d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Documents 

Demandes de démolition

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 13 février 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 7054, rue Saint-Urbain.

Projet de remplacement
La proposition déposée visait la démolition partielle du bâtiment, soit les murs avant et arrière et certains éléments à remplacer dans la structure. 

Les composantes saines seraient préservées et intégrées à un projet d’agrandissement portant le bâtiment à 3 étages avez mezzanine, pour accueillir 3 logements. 

Le nouvel immeuble occuperait 60 % du terrain et ne comprendrait aucune case de stationnement. 30 % du terrain serait végétalisé.

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 4 décembre 2024, afin de statuer sur les demandes d’autorisation de démolir les bâtiments situés aux adresses 6263, 3e Avenue et 6269, 3e Avenue.

6263, 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint une hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit). 
Il comporte 4 logements et est implanté sur 60 % de la superficie du lot 2 170 165.
Son taux de verdissement est de 31 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement. 
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.

6269 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé en est un contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint un hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit). 
Il comporte 4 logements et est implanté sur 59 % de la superficie du lot 2 170 163.
Son taux de verdissement est de 32 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.

Le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie a tenu une séance publique le 15 octobre 2024 afin de statuer sur une demande de démolition visant le bâtiment situé au 6755-6757, avenue Casgrain.

Projet de remplacement

La demande visait à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine.

  • Le projet vise l’ajout de 2 nouveaux logements de 3 chambres d’une superficie de plus ou moins 2180 et 2600 pi.2 ;
  • Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain;
  • Le projet prévoit un taux de verdissement de 27,9 % : incluant un aménagement paysager en cour arrière, une portion au toit du 3e étage et la plantation d’arbres.

Documents

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5370, 3e Avenue. 

Documents 

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5165, avenue des Sorbiers. 

Documents 

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 6245, rue Marquette. 

Documents 

Projet de remplacement

  • Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de trois étages avec construction hors-toit.
  • Il atteint une hauteur de 12,45 mètres (14,28 mètres incluant la construction hors-toit).
  • Il comporte 4 logements et est implanté sur 67 % du lot 1 868 835 du cadastre du Québec.
  • Son taux de verdissement est de 25 % et comprend l’aménagement d’un toit végétalisé. La cour arrière comporte une unité de stationnement sur membrane végétalisée ainsi que la plantation d’un arbre à grand déploiement.

Étapes terminées

Comité de démolition - 29 avril 2025
Voir les détails dans l’avis public.

Documents

Demandes d’usage conditionnel

Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « garderie » au 3830, rue Dandurand, a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du lundi 2 décembre 2024 à 19 h, à la maison de la culture de Rosemont–La Petite-Patrie au 6707, avenue De Lorimier. [dossier 1247345005]

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.

Document

Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au rez-de-chaussée du 5098, rue Molson, a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.

Document

Demande visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au 6201, avenue Christophe-Colomb 

Description du projet 

Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 identifie l’usage « atelier de réparation de vélos » comme usage conditionnel pouvant être autorisé dans une zone où l’usage n’est pas autorisé de plein droit. 

La vente d’articles reliés aux vélos sera également autorisée comme usage accessoire à l’usage « atelier de réparation de vélos » et non comme usage principal. 

Date et lieu 
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues. 

Document 

Demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « restaurant » au 6089, avenue De Chateaubriand. 

Date et lieu  
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues. 

Description du projet 

Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 autorise un usage des catégories C.1(1), C.2, C.7, I.1, I.2 ou un usage de la famille équipements collectifs et institutionnels, dans un secteur où seules des catégories de la famille habitation sont autorisées. 

Le requérant souhaite aménager un restaurant avec une trentaine de places assises sur une superficie d’environ 50 mètres carrés. 

Document 

Demandes de dérogation mineure

La demande de dérogation mineure consiste à autoriser l’installation d’un équipement mécanique existant en cour avant sur le toit du 2e étage, face au volume du 3e étage, en retrait de l’alignement de construction.

Cette demande déroge donc au point 1 du tableau de l’article 341 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie (01-279), concernant, l’aménagement d’un équipement mécanique ou thermopompe dans les cours, qui ne sont pas autorisés en cour avant.

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement du lundi 4 novembre 2024, au Centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme situé au 5350, rue Lafond.

Document

La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement de 12 unités accessible par la rue de Bellechasse non conforme aux dispositions des articles 581, 590.1, 592, 592, 595, 610 et 613.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) [dossier 1248979004] 

Date et lieu  
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du lundi 7 octobre 2024 à la mairie d’arrondissement. 

Document 

La demande de dérogation mineure consiste à : 

  • permettre l’aménagement de constructions hors toit comportant une hauteur maximale de 3 m, en dérogation à l’article 21.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule qu’une construction hors toit ne peut dépasser le toit sur lequel elle est située de plus de 2 m.

  • permettre l’aménagement de constructions hors toit comportant un retrait minimal de 1 m, en dérogation à l’article 22.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule qu’une construction hors toit doit respecter, par rapport aux murs adjacents à une cour avant, un retrait équivalent à deux fois la hauteur de la construction hors toit. (dossier 1259944006)

    Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement du mardi 2 septembre 2024, aux Habitations Nouvelles Avenues, situées au 6450, boulevard Pie-IX.

Documents

Lors de sa séance ordinaire le 3 septembre 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a statué sur une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 1815, rue De Fleurimont.

Le projet visé par la demande de dérogation mineure consiste à permettre la construction de balcons et d’escaliers à une distance de la limite de propriété non conforme aux dispositions de l’article 330 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule que les balcons et escaliers doivent être construits à une distance égale ou supérieure à 1,2 mètre de la limite latérale. [dossier 1249944005]

Document

Lors de sa séance ordinaire le 2 juillet 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a autorisé une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 5673, 4e Avenue.

Le projet visé par la demande de dérogation mineure consistait à permettre, pour des travaux déjà réalisés, l’agrandissement d’un bâtiment comprenant une marge arrière non conforme aux dispositions de l’article 75 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279), qui stipule que le mur arrière d’un bâtiment doit être implanté à une distance égale ou supérieure à 3 mètres. [dossier 1249944004]

Modifications règlementaires

Le conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance tenue le 7 avril 2025, le projet de règlement numéro RCA-5-2 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures de Rosemont-La Petite-Patrie (RCA-5) » afin d’ajouter davantage de dispositions relatives à l’obtention d’une dérogation mineure provenant du Règlement d’urbanisme (01-279), du Règlement de lotissement (RCA-99), d’un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4) ou d’une résolution adoptée en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA-148).

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à ajouter davantage de dispositions relatives à l’obtention d’une dérogation mineure provenant du Règlement d’urbanisme (01-279), du Règlement de lotissement (RCA-99), d’un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4) ou d’une résolution adoptée en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA-148).

Le territoire concerné par ce règlement touche l’ensemble de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie.

Étapes terminées

  • Assemblée publique de consultation le 22 avril 2025 à 18 h au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
    Consulter l’avis public pour plus de détails.

Documents

  • Avis public - Assemblée publique de consultation du 22 avril 2025

Le conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance tenue le 3 février 2025, le projet de règlement numéro RCA-6-8 intitulé « Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d’immeubles de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (RCA-6) », afin d’assurer sa conformité à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (projet de loi 69).

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :

  • L’obligation, si la demande de démolition touche un immeuble patrimonial, de publier un avis public et de l’envoyer au ministre de la Culture et des Communications;
  • Qu’une personne qui désire acquérir un immeuble patrimonial visé par une demande d’autorisation de démolition pour en conserver le caractère patrimonial peut demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble;
  • L’ajout de la valeur patrimoniale d’un immeuble dans la liste des critères d’évaluation d’une demande ainsi que les critères propres à l’évaluation d’une demande d’autorisation relative à un immeuble patrimonial;
  • Que le ministre de la Culture et des Communications doit être consulté avant que le comité rende sa décision lorsqu’une demande touche un immeuble patrimonial;
  • Que lorsque le comité autorise la démolition d’un immeuble patrimonial et que sa décision n’est pas portée en révision, un avis de sa décision doit être notifié sans délai au conseil de Ville. Il doit également être notifié au conseil de Ville sans délai, un avis de la décision prise par le conseil en révision d’une décision du comité, lorsque le conseil autorise une telle démolition;
  • Une modification à la définition « d’immeuble patrimonial »;
  • Une mise à jour du montant des amendes tel que prescrit dans la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (2021, c. 10; projet de loi no 69);
  • Un ajustement administratif aux modalités de remise d’une traite bancaire à titre de garantie monétaire.

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Étapes terminées

  • Fin mars 2025 : Entrée en vigueur
  • 10 mars 2025 : Adoption du règlement lors du conseil d’arrondissement
  • Assemblée publique de consultation le 27 février 2025 

Documents

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté, le 2 décembre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-80 intitulé « Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie - Règlement omnibus 2024 », afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :

  • Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279);
  • Règlement sur l’occupation du domaine public (R.R.V.M., chapitre O-0.1) de l’ancienne Ville de Montréal, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie;
  • Règlement sur la propreté (RCA-65);
  • Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M. c. C-3.2) de l’ancienne Ville de Montréal à
  • l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie).

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :

  • Arbres et verdissement;
  • Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • Usages et usages conditionnels;
  • Stationnement;
  • Occupation des cours;
  • Propreté;
  • Correction de coquilles.

Les articles 2 à 4, 6 à 10 et 12 à 15 de ce projet de règlement contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Étapes terminées

Documents

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté, le 17 octobre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-79 intitulé :
« Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie » afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :

  • Règlement d’urbanisme (01-279) ;
  • Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) ;
  • Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (RCA-148).

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’adopter plusieurs mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes urbanistiques et de mieux servir les citoyennes et citoyens. Cette modification s’inscrit dans la foulée de l’objectif de la Ville d’être en mesure de délivrer les permis de plein droit dans un délai de 120 jours et ajuste des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :

  • Arbres et verdissement ;
  • Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • Démolition ;
  • Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ;
  • Correction de coquilles.

Consultez l’avis public pour tous les détails

Étapes passées

  • Adoption du règlement 01-279-79 lors de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement du 25 octobre 2024
  • Assemblée publique de consultation le 24 octobre 2024 à 18 h à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. 

Documents

En résumé, ce premier projet de règlement visait à retirer l’autorisation de l’usage « établissement d’hébergement touristique » dans la zone 0043, comme sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement, excepté un établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale.

Il a été substitué par le projet de règlement 01-279-86. 
Voir la page des dossiers d’urbanisme à l’étude pour plus de détails. 

Étapes passées

  • 16 juillet 2025 : Assemblée publique de consultation - Voir la présentation
  • 7 juillet 2025 : Avis de motion et 1er projet de règlement adoptés lors du conseil d’arrondissement

Documents

Le projet Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie - Règlement omnibus 2024, incluait des amendements aux règlements suivants : 

  • Règlement d’urbanisme (01-279);
  • Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2);
  • Règlement sur les tarifs (RCA-193). 

Il a été substitué par le projet de règlement 01-279-86. Voir la page des dossiers d’urbanisme à l’étude pour plus de détails. 

Étapes réalisées

  • Demande d’ouverture de registre (9 juin au 17 juin 2025, à 16 h 30)
    Assemblée de consultation publique tenue le 20 mai 2025, à 18 h - Consulter l’avis public
  • 2e projet de règlement : 2 juin 2025
  • Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 mai 2025

Documents

Archives

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