Dossiers d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision dans Rosemont
Consultez les dossiers d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie qui ont déjà fait l’objet d’une décision : projets particuliers, demandes de dérogation mineure, de démolition, d’usage conditionnel ou modifications réglementaires.
Dossiers terminés
Demandes d’autorisation d’un projet particulier
Démolition d’un bâtiment commercial existant et construction d’un immeuble résidentiel mixte de 3 étages au 3240, rue Dandurand.
Description du projet
Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 20 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage.
Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal et au mode d’implantation.
Étapes terminées :
- Adoption d’un projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024
- Demande de tenue de registre : du 16 octobre au 24 octobre 2024
- Adoption d’un second projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation le 24 septembre, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0170), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 septembre 2024
Documents :
- Avis public - Ouverture de registre
- Présentation du projet
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 37 logements d’une hauteur de 10,5 mètres et de 3 étages avec constructions hors toit
Description du projet
Le projet prévoit l’occupation des 3 étages du bâtiment, pour un total de 3174 m2. Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage et à la hauteur. Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : Usage autorisé (3 logements maximum); Hauteur autorisée en étages et en mètres (2 étages et 9 mètres maximum).
Étapes à venir :
Étapes terminées :
- Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement tenue le 29 octobre 2024 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre
Les résultats du registre sont : Résolution CA24 26 0203
Le nombre de personnes habiles à voter était de 1894.
Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 200.
Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 0.
Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter. - Tenue de registre de 9 h à 19 h, le mardi 29 octobre, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
- Adoption d’un projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.
- Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0140), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024
- Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0140, tenue le 28 août 2024, 18 h, à la mairie d’arrondissement
Documents
Description du projet
Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de six étages, comprenant 100 logements et deux locaux commerciaux.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes relatives au cadre bâti et à l’aménagement des espaces extérieurs.
Étape à venir :
- Dossier terminé
Étapes terminées :
- Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement en lien avec la résolution CA26 24 0204 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024.
Les résultats du registre sont :
Le nombre de personnes habiles à voter était de 1845.
Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 195.
Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 29.
Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter. - Tenue de registre : 24 octobre 2024, de 9 h à 19 h, au bureau Accès Montréal.
- Adoption d’un second projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
- Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0141), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024
- Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0141 tenue le 28 août 2024, à 18 h, à la mairie d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Documents
Demandes de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 13 février 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 7054, rue Saint-Urbain.
Projet de remplacement
La proposition déposée visait la démolition partielle du bâtiment, soit les murs avant et arrière et certains éléments à remplacer dans la structure.
Les composantes saines seraient préservées et intégrées à un projet d’agrandissement portant le bâtiment à 3 étages avez mezzanine, pour accueillir 3 logements.
Le nouvel immeuble occuperait 60 % du terrain et ne comprendrait aucune case de stationnement. 30 % du terrain serait végétalisé.
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 4 décembre 2024, afin de statuer sur les demandes d’autorisation de démolir les bâtiments situés aux adresses 6263, 3e Avenue et 6269, 3e Avenue.
6263, 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint une hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit).
Il comporte 4 logements et est implanté sur 60 % de la superficie du lot 2 170 165.
Son taux de verdissement est de 31 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.
6269 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé en est un contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint un hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit).
Il comporte 4 logements et est implanté sur 59 % de la superficie du lot 2 170 163.
Son taux de verdissement est de 32 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.
Le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie a tenu une séance publique le 15 octobre 2024 afin de statuer sur une demande de démolition visant le bâtiment situé au 6755-6757, avenue Casgrain.
Projet de remplacement
La demande visait à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine.
- Le projet vise l’ajout de 2 nouveaux logements de 3 chambres d’une superficie de plus ou moins 2180 et 2600 pi.2 ;
- Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain;
- Le projet prévoit un taux de verdissement de 27,9 % : incluant un aménagement paysager en cour arrière, une portion au toit du 3e étage et la plantation d’arbres.
Documents
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5370, 3e Avenue.
Documents
- Appel de la décision du comité de démolition lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024
- Décision du comité de démolition
- Avis public
- Aperçu du projet
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5165, avenue des Sorbiers.
Documents
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 6245, rue Marquette.
Documents
Demandes d’usage conditionnel
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au rez-de-chaussée du 5098, rue Molson, a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.
Document
Demande visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au 6201, avenue Christophe-Colomb
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 identifie l’usage « atelier de réparation de vélos » comme usage conditionnel pouvant être autorisé dans une zone où l’usage n’est pas autorisé de plein droit.
La vente d’articles reliés aux vélos sera également autorisée comme usage accessoire à l’usage « atelier de réparation de vélos » et non comme usage principal.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.
Document
Demandes de dérogation mineure
Lors de sa séance ordinaire le 3 septembre 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a statué sur une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 1815, rue De Fleurimont.
Le projet visé par la demande de dérogation mineure consiste à permettre la construction de balcons et d’escaliers à une distance de la limite de propriété non conforme aux dispositions de l’article 330 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule que les balcons et escaliers doivent être construits à une distance égale ou supérieure à 1,2 mètre de la limite latérale. [dossier 1249944005]
Document
Lors de sa séance ordinaire le 2 juillet 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a autorisé une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 5673, 4e Avenue.
Le projet visé par la demande de dérogation mineure consistait à permettre, pour des travaux déjà réalisés, l’agrandissement d’un bâtiment comprenant une marge arrière non conforme aux dispositions de l’article 75 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279), qui stipule que le mur arrière d’un bâtiment doit être implanté à une distance égale ou supérieure à 3 mètres. [dossier 1249944004]
Modifications règlementaires
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté, le 2 décembre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-80 intitulé « Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie - Règlement omnibus 2024 », afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :
- Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279);
- Règlement sur l’occupation du domaine public (R.R.V.M., chapitre O-0.1) de l’ancienne Ville de Montréal, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie;
- Règlement sur la propreté (RCA-65);
- Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M. c. C-3.2) de l’ancienne Ville de Montréal à
- l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- Arbres et verdissement;
- Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- Usages et usages conditionnels;
- Stationnement;
- Occupation des cours;
- Propreté;
- Correction de coquilles.
Les articles 2 à 4, 6 à 10 et 12 à 15 de ce projet de règlement contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Étapes terminées
- Demande d’ouverture de registre (10 au 18 février 2025)
Consulter l’avis public et les cartes associées. - Assemblée publique de consultation (27 janvier 2025)
Documents
- Avis public - Demande d’ouverture de registre
- Avis public - Assemblée publique de consultation (27 janvier 2025)
- Cartes
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté, le 17 octobre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-79 intitulé :
« Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie » afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :
- Règlement d’urbanisme (01-279) ;
- Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) ;
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (RCA-148).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’adopter plusieurs mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes urbanistiques et de mieux servir les citoyennes et citoyens. Cette modification s’inscrit dans la foulée de l’objectif de la Ville d’être en mesure de délivrer les permis de plein droit dans un délai de 120 jours et ajuste des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- Arbres et verdissement ;
- Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
- Démolition ;
- Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ;
- Correction de coquilles.
Consultez l’avis public pour tous les détails
Étapes passées
- Adoption du règlement 01-279-79 lors de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement du 25 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation le 24 octobre 2024 à 18 h à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Documents
Archives
Pour consulter les dossiers qui ont fait l’objet d’une décision avant septembre 2024 cliquez ici.
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Assistant virtuel
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.