Accéder au contenu

Dossiers d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision dans Rosemont

Mis à jour le 20 février 2025
Temps de lecture : 1 min

Consultez les dossiers d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie qui ont déjà fait l’objet d’une décision : projets particuliers, demandes de dérogation mineure, de démolition, d’usage conditionnel ou modifications réglementaires.

Dossiers terminés

Demandes d’autorisation d’un projet particulier

Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 37 logements d’une hauteur de 10,5 mètres et de 3 étages avec constructions hors toit 

Description du projet 

Le projet prévoit l’occupation des 3 étages du bâtiment, pour un total de 3174 m2. Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage et à la hauteur. Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : Usage autorisé (3 logements maximum); Hauteur autorisée en étages et en mètres (2 étages et 9 mètres maximum). 

Étapes à venir : 

Étapes terminées : 

  • Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement tenue le 29 octobre 2024 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre
    Les résultats du registre sont : Résolution CA24 26 0203
    Le nombre de personnes habiles à voter était de 1894.
    Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 200.
    Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 0.
    Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
  • Tenue de registre de 9 h à 19 h, le mardi 29 octobre, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
  • Adoption d’un projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0140), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024 
  • Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0140, tenue le 28 août 2024, 18 h, à la mairie d’arrondissement 

Documents 

Description du projet 
Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de six étages, comprenant 100 logements et deux locaux commerciaux. 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes relatives au cadre bâti et à l’aménagement des espaces extérieurs. 

Étape à venir :

  • Dossier terminé

Étapes terminées :

  • Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement en lien avec la résolution CA26 24 0204 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024. 
    Les résultats du registre sont :
    Le nombre de personnes habiles à voter était de 1845.
    Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 195.
    Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 29.
    Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
  • Tenue de registre : 24 octobre 2024, de 9 h à 19 h, au bureau Accès Montréal.
  • Adoption d’un second projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024 
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0141), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024 
  • Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0141 tenue le 28 août 2024, à 18 h, à la mairie d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Documents 

Demandes de démolition

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5370, 3e Avenue. 

Documents 

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5165, avenue des Sorbiers. 

Documents 

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 6245, rue Marquette. 

Documents 

Demandes d’usage conditionnel

Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au rez-de-chaussée du 5098, rue Molson, a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.

Document

Demande visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au 6201, avenue Christophe-Colomb 

Description du projet 

Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 identifie l’usage « atelier de réparation de vélos » comme usage conditionnel pouvant être autorisé dans une zone où l’usage n’est pas autorisé de plein droit. 

La vente d’articles reliés aux vélos sera également autorisée comme usage accessoire à l’usage « atelier de réparation de vélos » et non comme usage principal. 

Date et lieu 
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues. 

Document 

Demandes de dérogation mineure

Lors de sa séance ordinaire le 3 septembre 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a statué sur une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 1815, rue De Fleurimont.

Le projet visé par la demande de dérogation mineure consiste à permettre la construction de balcons et d’escaliers à une distance de la limite de propriété non conforme aux dispositions de l’article 330 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule que les balcons et escaliers doivent être construits à une distance égale ou supérieure à 1,2 mètre de la limite latérale. [dossier 1249944005]

Document

Lors de sa séance ordinaire le 2 juillet 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a autorisé une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 5673, 4e Avenue.

Le projet visé par la demande de dérogation mineure consistait à permettre, pour des travaux déjà réalisés, l’agrandissement d’un bâtiment comprenant une marge arrière non conforme aux dispositions de l’article 75 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279), qui stipule que le mur arrière d’un bâtiment doit être implanté à une distance égale ou supérieure à 3 mètres. [dossier 1249944004]

Modifications règlementaires

À venir.

Archives

Pour consulter les dossiers qui ont fait l’objet d’une décision avant septembre 2024 cliquez ici.

Recherche rapide