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Rosemont-La Petite-Patrie

Dossiers d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision dans Rosemont

Mis à jour le 28 août 2026
Temps de lecture : 1 min
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Consultez les dossiers d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie qui ont déjà fait l’objet d’une décision : projets particuliers, demandes de dérogation mineure, de démolition, d’usage conditionnel ou modifications réglementaires.

Dossiers terminés

Demandes d’autorisation d’un projet particulier

Ce projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Voir les détails en bas de page.

Description du projet

Développement des blocs 5 et 7 du projet de l’Îlot central du Technopôle Angus, situé sur le lot 2 402 168 du cadastre du Québec, bordé par l’avenue du Mont-Royal Est et les rues Angustin-Frigon, William-Tremblay et Molson.

Le projet prévoit la construction de deux bâtiments d’une hauteur de huit étages et 28 m, proposant des usages commerciaux au rez-de-chaussée et des logements aux étages. La totalité de la superficie résidentielle du projet vise la réalisation de 350 logements abordables, afin d’améliorer l’offre en matière de logement.

Le projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, car il déroge à des normes d’urbanisme.

Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :

  • Les usages autorisés (résidentiels)
  • La hauteur maximale autorisée
  • L’emplacement du quai de chargement sur le site
  • La superficie de plancher des usages commerciaux

Étapes terminées

  • 7 juillet 2025 - Adoption de la résolution en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation par le conseil d’arrondissement
  • 3 juillet 2025 - Assemblée publique de consultation 
    Consulter l’avis public
  • 19 juin 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0151), lors de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement 

Documents

Ce projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Voir les détails en bas de page.

Description du projet

Le projet vise à transformer et à agrandir un ancien couvent. Deux ailes latérales de deux étages seront annexées au bâtiment existant, de façon à y créer 32 nouvelles unités de logements sociaux et communautaires (8 de type « studio » et 24 comprenant une chambre à coucher) destinées à une clientèle féminine de 55 ans et plus. 

Le bâtiment comportera également un bureau pour l’administration, une cuisine et une salle à manger communes, un ascenseur ainsi qu’une buanderie. 

Le projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, car il déroge à des normes d’urbanisme. 

Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : 

  • L’usage autorisé (32 logements)
  • Logements au sous-sol
  • Cours anglaises en cour avant
  • Emplacement des unités de stationnement pour vélo

Étapes terminées

  • 18 août 2025 - Adoption et entrée en vigueur de la résolution en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation par le conseil d’arrondissement
  • 16 juillet 2025 à 18 h : Assemblée publique de consultation - Consulter la présentation
  • 8 juillet 2025 - Avis public annonçant l’assemblée publique
  • 7 juillet 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0178), lors de la séance du conseil d’arrondissement
  • 11 juin 2025 – Approbation du projet par le comité consultatif d’urbanisme

Documents

Description du projet

Démolition partielle d’un bâtiment de deux étages et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 3 étages, avec construction hors toit, comprenant 2 locaux commerciaux et cinq logements.

Étapes terminés

  • Juillet-août 2025 : Entrée en vigueur de la résolution
  • 7 juillet 2025 : Adoption finale de la résolution
  • Juin 2025 : Processus d’approbation référendaire
  • Demande d’ouverture de registre (9 juin au 17 juin 2025, à 16 h 30) - Consulter l’avis public pour plus de détails
  • 2 juin 2025 : Adoption du 2e projet de résolution par le conseil d’arrondissement
  • 20 mai 2025 - Assemblée publique de consultation

Documents

Démolition du bâtiment commercial existant de deux étages et la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel mixte à l’intersection des rues de Bellechasse et De Lanaudière

Description du projet 

Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 56 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée.

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage. 

Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal.

Étapes terminées : 

  • Tenue de registre - mercredi 23 avril - Consulter l’avis public
  • Conseil d’arrondissement du 7 avril 2025 - Adoption d’une résolution autorisant la démolition d’un bâtiment
  • Demande d’ouverture de registre (10 au 21 mars 2025) - Voir l’avis public
  • 10 mars 2025 : Adoption du second projet de résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
  • Assemblée publique de consultation le 27 février, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. 
  • Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0028), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 février 2025 

Documents : 

Description du projet
Le projet vise à démolir le bâtiment situé au 1979-1993, boulevard Rosemont et à le remplacer par un bâtiment de logement social de 23 studios destinés à des personnes en situation de vulnérabilité. Le bâtiment comprendra aussi des bureaux pour l’administration, une salle commune, un ascenseur, des buanderies ainsi qu’une salle de bain universelle.

Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :

  • Trois (3) logements seront situés au sous-sol, à l’arrière du bâtiment, alors que le règlement d’urbanisme ne permet pas les logements au sous-sol dans la zone concernée;
  • Dix (10) stationnements pour vélos seront installés au lieu des 46 requis pour un tel projet;
  • Les stationnements pour vélos ne seront pas entièrement couverts par une saillie.

Étapes terminées

  • 22 avril 2025 - Assemblée publique de consultation - Consulter l’avis public
  • 7 avril 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0077), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement

Documents

6370-6376, 6e Avenue

Agrandissement du bâtiment situé au 6370 à 6376, 6e Avenue, afin d’y ajouter un logement supplémentaire.

Description du projet 

Le projet comprend la démolition de l’ancien garage converti en pièce habitable, afin de le remplacer par un nouveau volume de deux étages comprenant un logement de 3 chambres. 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à la subdivision de logements et aux nombre de logements par terrain. 

Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : 

  • Subdivision d’un logement existant, par le retrait de la pièce habitable installée dans l’ancien garage, malgré l’interdiction de subdiviser;
  • Un nombre de 4 logements (en plus d’un logement supplémentaire en sous-sol), malgré un nombre maximal autorisé de 3 logements.

Étapes terminées : 

  • Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité
  • 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
  • 27 février 2025 - Assemblée publique de consultation
  • 3 février 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0030), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement 

Documents : 

Ajout d’un troisième étage comprenant 2 logements et transformation du local commercial situé au deuxième étage en 2 logements. 

Description du projet 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage. 

Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : 

  • nombre de logements;
  • hauteur maximale;
  • taux de verdissement.

Étapes terminées : 

  • Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité et entrée en vigueur de la résolution
  • 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
  • 27 févier 2025 - Assemblée publique de consultation, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie
  • 3 février 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0029), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement

Documents : 

Description du projet
Démolition d’un bâtiment de deux étages et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de 6 étages, comprenant 49 logements et un local commercial

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à la hauteur des bâtiments et à la densité d’occupation.

Étapes terminées 

  • Conseil d’arrondissement du 7 avril 2025 : Au terme de la procédure d’enregistrement, 212 signatures (demandes) ont été consignées au registre. Ce nombre excède les 158 requises pour que la résolution soit assujettie à un scrutin référendaire, suivant l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il est par conséquent recommandé de retirer la résolution CA25 26 0058 autorisant le projet particulier.
  • Tenue de registre, de 9 h à 19 h, le mercredi 26 mars 2025
    Le nombre de demandes (signatures) requises pour que la résolution CA25 26 0058 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 158. Consulter l’avis public
  • Adoption d’une résolution accordant ou refusant la demande par le conseil d’arrondissement (10 mars 2025)
  • Ouverture de registre (jusqu’au 18 février)
    Consulter l’avis public
  • Assemblée publique de consultation le 27 janvier 2025, à 18 h, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
  • Adoption du 2e projet de résolution par le conseil d’arrondissement (3 février 2025)

Documents

Démolition d’un bâtiment commercial existant et construction d’un immeuble résidentiel mixte de 3 étages au 3240, rue Dandurand. 

Description du projet 

Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 20 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée. 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage. 

Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal et au mode d’implantation. 

Étapes terminées : 

  • Adoption d’un projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024
  • Demande de tenue de registre : du 16 octobre au 24 octobre 2024 
  • Adoption d’un second projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
  • Assemblée publique de consultation le 24 septembre, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. 
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0170), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 septembre 2024 

Documents : 

Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 37 logements d’une hauteur de 10,5 mètres et de 3 étages avec constructions hors toit 

Description du projet 

Le projet prévoit l’occupation des 3 étages du bâtiment, pour un total de 3174 m2. Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage et à la hauteur. Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes : Usage autorisé (3 logements maximum); Hauteur autorisée en étages et en mètres (2 étages et 9 mètres maximum). 

Étapes à venir : 

Étapes terminées : 

  • Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement tenue le 29 octobre 2024 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre
    Les résultats du registre sont : Résolution CA24 26 0203
    Le nombre de personnes habiles à voter était de 1894.
    Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 200.
    Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 0.
    Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
  • Tenue de registre de 9 h à 19 h, le mardi 29 octobre, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
  • Adoption d’un projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024.
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0140), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024
  • Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0140, tenue le 28 août 2024, 18 h, à la mairie d’arrondissement 

Documents 

Description du projet 
Démolition d’un bâtiment d’un étage et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de six étages, comprenant 100 logements et deux locaux commerciaux. 

Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes relatives au cadre bâti et à l’aménagement des espaces extérieurs. 

Étape à venir :

  • Dossier terminé

Étapes terminées :

  • Dépôt du certificat du secrétaire d’arrondissement relatif à la procédure d’enregistrement en lien avec la résolution CA26 24 0204 lors du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024. 
    Les résultats du registre sont :
    Le nombre de personnes habiles à voter était de 1845.
    Le nombre de demandes requis pour le registre pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 195.
    Le nombre de demandes faites à l’égard de ce registre a été de 29.
    Par conséquent, la résolution autorisant le PPCMOI est réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
  • Tenue de registre : 24 octobre 2024, de 9 h à 19 h, au bureau Accès Montréal.
  • Adoption d’un second projet de résolution lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
  • Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0141), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 2 juillet 2024
  • Assemblée publique de consultation concernant le projet de résolution CA24 26 0141 tenue le 28 août 2024, à 18 h, à la mairie d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Documents 

Demandes de démolition

La proposition déposée vise la démolition partielle du bâtiment, soit notamment la majeure partie de la structure intérieure du bâtiment.

Les composantes saines, incluant la façade de maçonnerie du bâtiment, seraient préservées et intégrées à un projet de nouvelle construction reprenant l’implantation et le gabarit du bâtiment existant.

Le nouvel immeuble comprendrait 3 logements et occuperait environ 57 % du terrain.

Étape terminée

  • Comité de démolition : la demande de démolition a été étudiée par le comité de démolition de Rosemont–La Petite-Patrie, le 3 décembre 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)

    Consulter la décision

Documents

La demande vise à autoriser la démolition d’une maison shoebox en fond de lot d’un étage, afin de permettre la construction d’une nouveau bâtiment résidentiel de trois étages, proposant trois logements.

Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 48 % du terrain.

Le projet prévoit également un taux de verdissement de 32 % du terrain.

Étape terminée

  • Comité de démolition : la demande de démolition a été étudiée par le comité de démolition de Rosemont–La Petite-Patrie, le 3 décembre 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)

    Consulter la décision

Documents

Projet de remplacement 

Le bâtiment situé au 6293, avenue Casgrain, est un immeuble commercial d’un étage construit en 1923, à l’origine utilisé comme garage.

Le projet prévoit la démolition du bâtiment existant pour faire place à une nouvelle construction résidentielle de trois étages avec construction hors toit. Le bâtiment actuel, sans statut patrimonial, sera remplacé par un immeuble comprenant six logements :

  • 4 unités de 1 chambre au rez-de-chaussée et au deuxième étage
  • 2 unités de 2 chambres au troisième étage.

La plantation de deux arbres est prévue sur le terrain de l’immeuble.

Étape terminée

  • Comité de démolition : la demande de démolition a été étudiée par le comité de démolition de Rosemont–La Petite-Patrie, le 3 septembre 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)

    Consulter la décision

Documents

Les démolitions visent seulement les bâtiments suivants :

  • Ouvrage #0109 : bâtiment abritant des espaces d’entreposage et salle de repos/vestiaire pour le personnel
  • Ouvrage #0699 : bureau des pesées

Projet de remplacement

Aucune nouvelle construction ne viendra remplacer les immeubles démolis.

Il est prévu de réutiliser l’espace libre au sol pour revoir l’entreposage des véhicules de la cour de services.

La démolition vise à optimiser l’organisation et la gestion des véhicules, répondre à des enjeux de sécurité et réduire les coûts associés à l’entretien des immeubles.

Étapes terminées

  • Comité de démolition
    Les demandes de démolition ont été étudiées par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 25 juin 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).

    Consulter la présentation

Documents

Projet de remplacement

Le projet consiste à agrandir l’immeuble du 6277-6279, avenue Casgrain, sur le site visé par la démolition du garage. Une opération cadastrale devra avoir lieu avant d’obtenir l’autorisation pour l’agrandissement afin d’unifier les propriétés.

La portion agrandie sur le site visé comprendra 5 logements, dont 2 logements d’une chambre et 3 logements de trois chambres. Un logement accessible pour les personnes à mobilité réduite est inclut dans l’agrandissement. Le bâtiment comprendra au total, après l’agrandissement, 8 logements.

Le nouveau volume est d’une hauteur de 13,2 mètres hors-sol et comprend trois niveaux de plancher et une construction hors-toit. Une terrasse au toit est également prévue.

L’implantation au sol totale sera de 55 %.

En terme d’aménagement paysager, le projet propose un taux de verdissement de 27 % et inclut la plantation d’arbres et arbustes. Aucune case de stationnement pour véhicule n’est prévue.

Étapes terminées

  • Comité de démolition
    La demande de démolition a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)

    Consulter la décision

Documents

Projet de remplacement

La proposition déposée vise la démolition de deux bâtiments (3451 et 3515, rue Masson), le regroupement de leurs deux terrains et leur remplacement par un nouveau bâtiment occupant toute la tête d’îlot entre la rue Lafond et la 14e Avenue. 

Le nouveau bâtiment proposé comprendrait : 

  • 52 logements ;
  • locaux commerciaux au rez-de-chaussée, donnant sur la rue Masson ;
  • stationnement véhiculaire souterrain de 26 unités ;
  • stationnement pour vélos de 120 unités.

Le nouveau bâtiment aurait une hauteur de 3 étages, surmontés d’une mezzanine, occuperait 80 % de la superficie du terrain et laisserait place à 25 % de verdissement du terrain.

Étapes terminées

  • Comité de démolition
    La demande de démolition a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)

Documents

Projet de remplacement

La demande vise à autoriser la démolition du bâtiment commercial existant de deux étages, afin de permettre la construction de quatre nouveaux bâtiments résidentiels de trois étages avec mezzanine. 

  • Suite à une opération cadastrale, le projet vise l’ajout de 24 logements au total, dont la moitié proposant trois chambres à coucher. La superficie des logements proposés varie de plus ou moins 537 à 1579 pieds carrés ;
  • Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % de chaque terrain ;
  • Le projet prévoit un taux de verdissement de 28 % pour chaque terrain, incluant un aménagement paysager en cour avant et arrière ;
  • Aucune unité de stationnement pour voiture n’est prévue.

Étapes terminées

  • Comité de démolition
    La demande de démolition été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)

    Consulter la décision

Documents

Projet de remplacement

La demande vise à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine. 

  • Le projet vise l’ajout de six nouveaux logements dont la moitié proposant trois chambres à coucher. La superficie des logements proposés varie de plus ou moins 537 à 1579 pieds carrés ;
  • Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain ;
  • Le projet prévoit un taux de verdissement de 28 % : incluant un aménagement paysager en cour avant et arrière ;
  • Aucune unité de stationnement pour voiture n’est prévue.

Étapes terminées

  • Comité de démolition
    La demande de démolition a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)

    Consulter la décision

Documents

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 13 février 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 7054, rue Saint-Urbain.

Projet de remplacement
La proposition déposée visait la démolition partielle du bâtiment, soit les murs avant et arrière et certains éléments à remplacer dans la structure. 

Les composantes saines seraient préservées et intégrées à un projet d’agrandissement portant le bâtiment à 3 étages avez mezzanine, pour accueillir 3 logements. 

Le nouvel immeuble occuperait 60 % du terrain et ne comprendrait aucune case de stationnement. 30 % du terrain serait végétalisé.

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 4 décembre 2024, afin de statuer sur les demandes d’autorisation de démolir les bâtiments situés aux adresses 6263, 3e Avenue et 6269, 3e Avenue.

6263, 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint une hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit). 
Il comporte 4 logements et est implanté sur 60 % de la superficie du lot 2 170 165.
Son taux de verdissement est de 31 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement. 
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.

6269 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé en est un contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint un hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit). 
Il comporte 4 logements et est implanté sur 59 % de la superficie du lot 2 170 163.
Son taux de verdissement est de 32 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.

Le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie a tenu une séance publique le 15 octobre 2024 afin de statuer sur une demande de démolition visant le bâtiment situé au 6755-6757, avenue Casgrain.

Projet de remplacement

La demande visait à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine.

  • Le projet vise l’ajout de 2 nouveaux logements de 3 chambres d’une superficie de plus ou moins 2180 et 2600 pi.2 ;
  • Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain;
  • Le projet prévoit un taux de verdissement de 27,9 % : incluant un aménagement paysager en cour arrière, une portion au toit du 3e étage et la plantation d’arbres.

Documents

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5370, 3e Avenue. 

Documents 

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 5165, avenue des Sorbiers. 

Documents 

Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 11 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 6245, rue Marquette. 

Documents 

Projet de remplacement

  • Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de trois étages avec construction hors-toit.
  • Il atteint une hauteur de 12,45 mètres (14,28 mètres incluant la construction hors-toit).
  • Il comporte 4 logements et est implanté sur 67 % du lot 1 868 835 du cadastre du Québec.
  • Son taux de verdissement est de 25 % et comprend l’aménagement d’un toit végétalisé. La cour arrière comporte une unité de stationnement sur membrane végétalisée ainsi que la plantation d’un arbre à grand déploiement.

Étapes terminées

Comité de démolition - 29 avril 2025
Voir les détails dans l’avis public.

Documents

Demandes d’usage conditionnel

Une demande d’autorisation d’un usage conditionnel visant à permettre l’usage salle de spectacle au 6524, rue Saint-Hubert, le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Document

Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « garderie » au 3830, rue Dandurand, a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du lundi 2 décembre 2024 à 19 h, à la maison de la culture de Rosemont–La Petite-Patrie au 6707, avenue De Lorimier. [dossier 1247345005]

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.

Document

Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au rez-de-chaussée du 5098, rue Molson, a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.

Document

Demande visant à exercer l’usage « atelier de réparation de vélos » dans l’immeuble situé au 6201, avenue Christophe-Colomb 

Description du projet 

Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 identifie l’usage « atelier de réparation de vélos » comme usage conditionnel pouvant être autorisé dans une zone où l’usage n’est pas autorisé de plein droit. 

La vente d’articles reliés aux vélos sera également autorisée comme usage accessoire à l’usage « atelier de réparation de vélos » et non comme usage principal. 

Date et lieu 
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues. 

Document 

Demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « restaurant » au 6089, avenue De Chateaubriand. 

Date et lieu  
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues. 

Description du projet 

Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 autorise un usage des catégories C.1(1), C.2, C.7, I.1, I.2 ou un usage de la famille équipements collectifs et institutionnels, dans un secteur où seules des catégories de la famille habitation sont autorisées. 

Le requérant souhaite aménager un restaurant avec une trentaine de places assises sur une superficie d’environ 50 mètres carrés. 

Document 

Demandes de dérogation mineure

La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre la subdivision d’une résidence unifamiliale en duplex, et ce, en dépit de l’article 135.2 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279)qui stipule l’interdiction de la division ou subdivision d’un logement dans un immeuble, et ce malgré le nombre de logements minimal ou maximal prescrit. (dossier 1258979007).

Date et lieu  
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 27 novembre 2025 à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.

Document 

La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre le retrait de la toiture végétalisé, et ce, en dérogation à l’article 413.3 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, concernant le taux minimum de verdissement sur un terrain abritant un bâtiment de la catégorie habitation

Date et lieu  
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 27 novembre 2025 à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.

Document 

La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre l’installation de quatre équipements mécaniques au toit et deux équipements mécaniques en cour avant, face à la rue Marquette. 

Date et lieu  
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 27 novembre 2025 à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.

Document 

Avis public

La demande de dérogation mineure consiste à autoriser l’installation d’un équipement mécanique existant en cour avant sur le toit du 2e étage, face au volume du 3e étage, en retrait de l’alignement de construction.

Cette demande déroge donc au point 1 du tableau de l’article 341 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie (01-279), concernant, l’aménagement d’un équipement mécanique ou thermopompe dans les cours, qui ne sont pas autorisés en cour avant.

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement du lundi 4 novembre 2024, au Centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme situé au 5350, rue Lafond.

Document

La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement de 12 unités accessible par la rue de Bellechasse non conforme aux dispositions des articles 581, 590.1, 592, 592, 595, 610 et 613.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) [dossier 1248979004] 

Date et lieu  
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du lundi 7 octobre 2024 à la mairie d’arrondissement. 

Document 

La demande de dérogation mineure consiste à : 

  • permettre l’aménagement de constructions hors toit comportant une hauteur maximale de 3 m, en dérogation à l’article 21.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule qu’une construction hors toit ne peut dépasser le toit sur lequel elle est située de plus de 2 m.

  • permettre l’aménagement de constructions hors toit comportant un retrait minimal de 1 m, en dérogation à l’article 22.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule qu’une construction hors toit doit respecter, par rapport aux murs adjacents à une cour avant, un retrait équivalent à deux fois la hauteur de la construction hors toit. (dossier 1259944006)

    Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement du mardi 2 septembre 2024, aux Habitations Nouvelles Avenues, situées au 6450, boulevard Pie-IX.

Documents

Lors de sa séance ordinaire le 3 septembre 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a statué sur une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 1815, rue De Fleurimont.

Le projet visé par la demande de dérogation mineure consiste à permettre la construction de balcons et d’escaliers à une distance de la limite de propriété non conforme aux dispositions de l’article 330 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), qui stipule que les balcons et escaliers doivent être construits à une distance égale ou supérieure à 1,2 mètre de la limite latérale. [dossier 1249944005]

Document

Lors de sa séance ordinaire le 2 juillet 2024, à 19 h, aux Habitations Nouvelles Avenues, le conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a autorisé une demande de dérogation mineure, relativement au bâtiment situé au 5673, 4e Avenue.

Le projet visé par la demande de dérogation mineure consistait à permettre, pour des travaux déjà réalisés, l’agrandissement d’un bâtiment comprenant une marge arrière non conforme aux dispositions de l’article 75 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279), qui stipule que le mur arrière d’un bâtiment doit être implanté à une distance égale ou supérieure à 3 mètres. [dossier 1249944004]

Modifications règlementaires

En résumé, ce premier projet de règlement vise à modifier les règlements concernés en s’appuyant sur les objectifs suivants :

  • Faire face à des enjeux de disponibilité et d’abordabilité de logements;
  • Uniformiser l’application de la réglementation concernant l’hébergement touristique dans une résidence principale au sein des dix-neuf (19) arrondissements de la Ville de Montréal en concordance avec la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, chapitre H.1.01);
  • Combler les limites de la réglementation actuelle à l’égard de la notion de résidence principale et du fardeau de la preuve contre les contrevenants;
  • Retirer l’autorisation de l’usage « gîte » des secteurs résidentiels, excepté dans la zone 0043;
  • Retirer l’autorisation de l’usage « établissement d’hébergement touristique » de la zone 0043, excepté un établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale.

Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire ainsi que des dispositions non susceptibles d’approbation référendaire. Il contient des dispositions s’appliquant sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie. Ces dispositions sont résumées dans l’avis public ci-dessous.

Étapes passées

  • Octobre 2025 : Entrée en vigueur du règlement
  • 30 septembre 2025 : Adoption du règlement lors du conseil d’arrondissement
  • 2 septembre 2025 : Adoption du 2e projet de règlement lors du conseil d’arrondissement.
  • 27 août 2025 - Assemblée publique de consultation
    Consulter la présentation
    Consulter l’avis public
  • 18 août 2025 : Avis de motion et 1er projet de règlement adoptés lors du conseil d’arrondissement.

Ce projet de règlement substitue aux projets de règlement 01-279-85 et 01-279-83. 
Consulter la page des dossiers terminés pour plus de détails.

En résumé, ce premier projet de règlement vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) en s’appuyant sur les objectifs suivants:

  • Instaurer un cadre réglementaire plus favorable pour les brasseurs artisanaux, en réponse aux défis économiques actuels;
  • Ajouter une définition de « brasserie artisanale », afin d’assurer une compréhension
    commune et une application cohérente des règles;
  • Autoriser l’usage complémentaire de brasserie artisanale dans un débit de boissons alcooliques, si l’aire de production a une superficie maximale de 200 m2 et l’aire d’entreposage de 100 m2, dans certaines zones de moyenne et forte intensité commerciale où la classe C de la catégorie C.4(2) ainsi que la catégorie C.5 sont
    autorisées.
  • Permettre l’usage complémentaire de débit de boissons alcooliques dans certaines zones industrielles autorisant la catégorie d’usage I.4 (activités de production d’alcool et vins sans alcool méthylique), en imposant une superficie maximale de 200 m2.

Les articles 2 et 3 de ce projet de règlement contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Étapes passées

En réponse aux bouleversements climatiques, Rosemont–La Petite-Patrie met en place une panoplie d’initiatives et pose des actions concrètes pour adapter son territoire, favoriser sa résilience et agir en prévention d’épisodes climatiques extrêmes. 

L’ajustement de la règlementation pour faire face aux pluies diluviennes s’inscrit donc en toute cohérence avec d’autres mesures phares comme l’aménagement de parcs éponges, de saillies drainantes, la plantation de milliers d’arbres, l’aménagement de microfôrets et la décarbonation de bâtiments. 
 
Pourquoi des modifier la règlementation? 

  • Les épisodes de pluies diluviennes sont en hausse au Québec. 

  • L’Arrondissement fait face à de plus en plus de réclamations en lien avec des inondations liées aux fortes pluies sur son territoire.
  • La topographie du territoire rosepatrien comporte des secteurs topographiquement bas, communément appelés cuvettes, propices aux accumulations d’eau lors de fortes pluies.
  • Les modifications règlementaires proposées s’inscrivent en continuité avec les efforts de l’Arrondissement en matière de lutte aux changements climatiques, et sont complémentaires au plan d’action de la Ville de Montréal pour faire face aux fortes pluies et aux risques d’inondations. Ce plan d’action prévoit de :
    • Soutenir les propriétaires dans le processus d’adaptation de leurs immeubles;
    • Miser sur la prévention en adaptant la réglementation, notamment via le PUM 2050;
    • Poursuivre l’amélioration des infrastructures publiques.
  • La majorité des arrondissements montréalais ont adopté ou sont en voie d’adopter des ajustements règlementaires pour adapter le territoire et le développement du cadre bâti en réponse à la multiplication des épisodes de pluies diluviennes. 

Bénéfices de la nouvelle règlementation 

  • Cadre permettant d’assurer une plus grande résilience des bâtiments aux fortes pluies.
  • Toujours possible d’aménager un espace habitable sous le sol pour agrandir l’espace de vie de sa maison, sous certaines conditions, mais en limitant cet espace pour favoriser une résilience globale en cas d’inondations tout en assurant la présence d’espaces de vie en hauteur.
  • Maintien de la possibilité d’aménager des logements en sous-sol pour les grands projets comportant un bénéfice accru pour la collectivité et répondant à des critères de résilience importants via un PPCMOI. 

Résumé de la nouvelle règlementation 

  • Interdiction de construire un logement 100 % en sous-sol partout sur le territoire de RPP 
    (sauf via un PPCMOI pour les projets d’envergure).
  • Interdiction d’agrandir ou de transformer un étage de bâtiment ayant pour effet de créer un espace habitable sous le niveau du sol, sauf exceptions.
  • Interdiction d’aménager une entrée de garage en contre-pente pour les bâtiments de 1 à 3 logements.
  • Interdiction d’aménager en cour avant une cour anglaise et un escalier extérieur menant au sous-sol. 

Exceptions/ Possibilités 

  • Aménager une portion d’un sous-sol pour les 1 à 3 logements (logement sur 2 étages) 
    Aménager un sous-sol en espace habitable est toujours possible de plein droit si :
    • L’espace habitable au sous-sol constitue le prolongement d’un aménagement au rez-de-chaussée. (logement sur 2 étages)
    • La superficie du plancher située au sous-sol = moins de 60 % de la superficie totale du logement.
    • Le terrain est nivelé pour éliminer toute pente négative vers le bâtiment, en façade ET en cour arrière et latérale.
  • Aménager un logement sur 2 étages, pour les immeubles de 4 logements et +  
    Via un usage conditionnel
    • La superficie du plancher située au sous-sol = moins de 60 % de la superficie totale du logement.
    • Le logement doit comporter au moins 3 chambres.
    • Exigences accrues en matière d’aménagement et de résilience du terrain et du bâtiment.
    • Passage au CCU et au CA.
  • Via un PPCMOI - Aménager un logement en sous-sol reste possible. 
    Pour les projets de grande envergure.
    • Avec critères particuliers d’approbation (résilience du projet, contribution collective, drainage des eaux, etc.) 

Usages qui demeurent permis en sous-sol 

  • usages autorisés des familles « commerce », « industrie » et « équipement collectifs et institutionnels » ne constituant pas un usage sensible tel que défini au Règlement d’urbanisme;
  • aire de stationnement;
  • aire de chargement et déchargement;
  • aire d’entreposage;
  • espace de commodité, tel qu’une salle de lavage, une salle de bain, une salle à déchets et un espace de rangement;
  • espace destiné à un équipement mécanique;
  • corridor permettant l’accès à une issue. 

Droits acquis 

  • Toute construction existante en sous-sol et entrée de garage en contre-pente constitue un droit acquis. Cependant, depuis le dépôt du projet de règlement, il n’est pas possible d’agrandir un logement existant déjà à 100 % en sous-sol. 

Une disposition transitoire offrira la possibilité de déposer une demande d’aménagement d’un logement en sous-sol, complète et conforme à la règlementation actuellement en vigueur, et ce, jusqu’au 1er septembre 2025. 

Toutes les autres dispositions de la modification règlementaire sont à considérer à partir du 5 mai 2025. 

Étapes passées

  • Disposition transitoire : 5 mai au 1er septembre 2025
  • Certificat de conformité et entrée en vigueur : fin juillet ou début août 2025
  • Adoption du règlement lors de la séance du conseil d’arrondissement : 7 juillet 2025
  • Demande d’ouverture de registre du 9 juin au 17 juin 2025, - Consulter l’avis public
  • Assemblée publique de consultation le 20 mai 2025 à 18 h - Consulter l’avis public
  • Deuxième projet de règlement : Conseil d’arrondissement du 2 juin 2025
  • Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 5 mai 2025 

Documents

Mise en contexte
Pour encourager la vitalité culturelle du quartier, et en cohérence avec la Politique de la vie nocturne montréalaise adoptée en octobre 2024, l’Arrondissement souhaite apporter des modifications à son Règlement d’urbanisme afin d’encadrer, via la procédure des usages conditionnels, l’usage « salle de spectacle », lorsqu’il est adjacent ou non à un logement pour la catégorie C.4(1) et lorsqu’il est adjacent à un logement pour les catégories C.4(2) et C.5 (01-279-82). 

L’ajout d’une définition pour l’usage « salle de spectacle » est également prévu aux modifications règlementaires proposées comme suit : établissement qui accueille au moins 35 spectacles programmés par année pour lesquels un prix d’entrée ou une réservation de billet est requis du client. 

Effet des modifications proposées
Une fois la nouvelle règlementation adoptée, il sera possible, dans les secteurs C.4(1) (voir plan inclus dans la présentation), d’effectuer une demande de certificat d’occupation via la procédure des usages conditionnels pour l’usage « salle de spectacle », que cet usage soit adjacent ou non à un logement. Quant aux zones où ce sont les usages C.4(2) et C.5 qui sont autorisés, l’option d’effectuer une demande de certificat d’occupation via la procédure des usages conditionnels pour l’usage « salle de spectacle » pourra désormais être envisagée lorsque cet usage est adjacent à un logement. 

Critères
Des critères d’analyse des demandes sont également compris dans les changements règlementaires proposés. Ceux-ci permettront d’assurer une cohabitation optimale des différents usages dans les secteurs commerciaux qui pourront accueillir des salles de spectacle. 
 
Les voici :

  1. Lorsqu’adjacente à un logement, l’assemblage des murs et plancher/plafond de la salle de spectacle doit tendre à éliminer la transmission du bruit et des vibrations dans un logement autorisé ou protégé par droits acquis;
  2. L’aménagement intérieur de la salle de spectacle prévoit des mesures d’atténuation de la propagation du bruit, notamment en incluant un sas et des portes étanches qui tendent à minimiser la transmission du son vers l’extérieur;
  3. Les heures des spectacles sont limitées (hors pôle de vitalité nocturne) et tendent à ne pas créer de nuisances dans l’environnement immédiat. 

Étape en cours

  • Disposition transitoire : 1er septembre 2025 

Étapes passées

  • Fin juillet ou début août 2025 - Certificat de conformité et entrée en vigueur
  • 7 juillet 2025 - Adoption du règlement lors de la séance du conseil d’arrondissement
  • 9 juin au 17 juin 2025- Demande d’ouverture de registre - Consulter l’avis public
  • 2 juin 2025 - Adoption du deuxième projet de règlement au conseil d’arrondissement
  • Assemblée publique de consultation le 20 mai 2025 à 18 h
    Consulter l’avis public
  • Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 5 mai 2025 

Documents

Le conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance tenue le 7 avril 2025, le projet de règlement numéro RCA-5-2 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures de Rosemont-La Petite-Patrie (RCA-5) » afin d’ajouter davantage de dispositions relatives à l’obtention d’une dérogation mineure provenant du Règlement d’urbanisme (01-279), du Règlement de lotissement (RCA-99), d’un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4) ou d’une résolution adoptée en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA-148).

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à ajouter davantage de dispositions relatives à l’obtention d’une dérogation mineure provenant du Règlement d’urbanisme (01-279), du Règlement de lotissement (RCA-99), d’un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4) ou d’une résolution adoptée en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA-148).

Le territoire concerné par ce règlement touche l’ensemble de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie.

Étapes terminées

  • Assemblée publique de consultation le 22 avril 2025 à 18 h au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
    Consulter l’avis public pour plus de détails.

Documents

  • Avis public - Assemblée publique de consultation du 22 avril 2025

Le conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance tenue le 3 février 2025, le projet de règlement numéro RCA-6-8 intitulé « Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d’immeubles de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (RCA-6) », afin d’assurer sa conformité à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (projet de loi 69).

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :

  • L’obligation, si la demande de démolition touche un immeuble patrimonial, de publier un avis public et de l’envoyer au ministre de la Culture et des Communications;
  • Qu’une personne qui désire acquérir un immeuble patrimonial visé par une demande d’autorisation de démolition pour en conserver le caractère patrimonial peut demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble;
  • L’ajout de la valeur patrimoniale d’un immeuble dans la liste des critères d’évaluation d’une demande ainsi que les critères propres à l’évaluation d’une demande d’autorisation relative à un immeuble patrimonial;
  • Que le ministre de la Culture et des Communications doit être consulté avant que le comité rende sa décision lorsqu’une demande touche un immeuble patrimonial;
  • Que lorsque le comité autorise la démolition d’un immeuble patrimonial et que sa décision n’est pas portée en révision, un avis de sa décision doit être notifié sans délai au conseil de Ville. Il doit également être notifié au conseil de Ville sans délai, un avis de la décision prise par le conseil en révision d’une décision du comité, lorsque le conseil autorise une telle démolition;
  • Une modification à la définition « d’immeuble patrimonial »;
  • Une mise à jour du montant des amendes tel que prescrit dans la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (2021, c. 10; projet de loi no 69);
  • Un ajustement administratif aux modalités de remise d’une traite bancaire à titre de garantie monétaire.

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Étapes terminées

  • Fin mars 2025 : Entrée en vigueur
  • 10 mars 2025 : Adoption du règlement lors du conseil d’arrondissement
  • Assemblée publique de consultation le 27 février 2025 

Documents

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté, le 2 décembre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-80 intitulé « Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie - Règlement omnibus 2024 », afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :

  • Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279);
  • Règlement sur l’occupation du domaine public (R.R.V.M., chapitre O-0.1) de l’ancienne Ville de Montréal, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie;
  • Règlement sur la propreté (RCA-65);
  • Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M. c. C-3.2) de l’ancienne Ville de Montréal à
  • l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie).

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :

  • Arbres et verdissement;
  • Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • Usages et usages conditionnels;
  • Stationnement;
  • Occupation des cours;
  • Propreté;
  • Correction de coquilles.

Les articles 2 à 4, 6 à 10 et 12 à 15 de ce projet de règlement contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Étapes terminées

Documents

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté, le 17 octobre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-79 intitulé :
« Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie » afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :

  • Règlement d’urbanisme (01-279) ;
  • Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) ;
  • Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (RCA-148).

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’adopter plusieurs mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes urbanistiques et de mieux servir les citoyennes et citoyens. Cette modification s’inscrit dans la foulée de l’objectif de la Ville d’être en mesure de délivrer les permis de plein droit dans un délai de 120 jours et ajuste des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :

  • Arbres et verdissement ;
  • Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • Démolition ;
  • Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ;
  • Correction de coquilles.

Consultez l’avis public pour tous les détails

Étapes passées

  • Adoption du règlement 01-279-79 lors de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement du 25 octobre 2024
  • Assemblée publique de consultation le 24 octobre 2024 à 18 h à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. 

Documents

En résumé, ce premier projet de règlement visait à retirer l’autorisation de l’usage « établissement d’hébergement touristique » dans la zone 0043, comme sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement, excepté un établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale.

Il a été substitué par le projet de règlement 01-279-86. 
Voir la page des dossiers d’urbanisme à l’étude pour plus de détails. 

Étapes passées

  • 16 juillet 2025 : Assemblée publique de consultation - Voir la présentation
  • 7 juillet 2025 : Avis de motion et 1er projet de règlement adoptés lors du conseil d’arrondissement

Documents

Le projet Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie - Règlement omnibus 2024, incluait des amendements aux règlements suivants : 

  • Règlement d’urbanisme (01-279);
  • Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2);
  • Règlement sur les tarifs (RCA-193). 

Il a été substitué par le projet de règlement 01-279-86. Voir la page des dossiers d’urbanisme à l’étude pour plus de détails. 

Étapes réalisées

  • Demande d’ouverture de registre (9 juin au 17 juin 2025, à 16 h 30)
    Assemblée de consultation publique tenue le 20 mai 2025, à 18 h - Consulter l’avis public
  • 2e projet de règlement : 2 juin 2025
  • Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 mai 2025

Documents

Archives

Pour consulter les dossiers qui ont fait l’objet d’une décision avant septembre 2024 cliquez ici.

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