Le projet visé par la demande de dérogation mineure consiste à permettre, pour des travaux déjà réalisés, l’agrandissement d’un bâtiment comprenant une marge arrière non conforme aux dispositions de l’article 75 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279), qui stipule que le mur arrière d’un bâtiment doit être implanté à une distance égale ou supérieure à 3 mètres. [dossier 1249944004]

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à l’Arrondissement en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier, aux coordonnées spécifiées dans l’avis ci-dessous.

• Document PDF Avis public - 5673 4e Avenue - Demande de dérogation mineure [PDF 138 Ko]

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