Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.

Projet résolution CM24 1288

Le conseil municipal a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 18 novembre 2024, le projet de résolution numéro CM24 1288 visant à autoriser la construction d’un projet immobilier à des fins d’usages résidentiels et commerciaux sur un terrain situé sur la rue Sherbrooke Est, à l’ouest de la rue de La Famille-Dubreuil, sur le lot projeté numéro 6 629 609 du cadastre du Québec.

Ce projet de résolution sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre 2) :

Lundi 2 décembre 2024 - 18 h 

Maison du citoyen 
12090, rue Notre-Dame Est 
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

• Avis assemblée publique
• Projet de résolution
• Dossier décisionnel