Consultations publiques en cours à RDP-PAT

Mis à jour le 13 novembre 2023
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L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.

Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve sous l’onglet du même nom.

Résolution PP-151

Projet de résolution sur le projet particulier numéro PP-151 : Projet particulier visant à permettre l’usage I.2 “Industrie moyenne” (entrepôt intérieur) ainsi que des dérogations visant les aires de stationnement et de chargement pour un bâtiment situé au 3625, 36e Avenue, sur le lot numéro 1 505 645 du cadastre du Québec.

Les personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës peuvent demander à ce que les dispositions de la résolution fassent l’objet d’une approbation par les personnes habiles à voter.  Les demandes doivent être reçues à la division du greffe de l’arrondissement situé au 12 090, rue Notre-Dame Est, au plus tard le mardi 21 novembre 2023 à 16 h 30.

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