Consultations publiques en cours à RDP-PAT

Mis à jour le 8 avril 2024
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L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.

Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve sous l’onglet du même nom.

Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 2 avril 2024, le premier projet de résolution sur le projet particulier numéro PP-153 : « Projet particulier visant la construction d’un projet mixte comportant vingt-sept logements et un local commercial projetés au 11595, rue Notre-Dame est, sur les lots projetés numéros 6 576 765 et 6 576 766 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. » 

Ce premier projet de résolution sera soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 

Mardi 16 avril 2024 - 18 h 30 
Maison du citoyen 
12090, rue Notre-Dame Est 
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil) 

Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 2 avril 2024, le premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-056 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RAC09-Z01, tel que modifié) dont l’objet vise l’encadrement de l’usage des bâtiments résidentiels. » 

Ce premier projet de règlement sera soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 

Mardi 16 avril 2024 - 18 h 30 
Maison du citoyen 
12090, rue Notre-Dame Est 
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil) 

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