Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.

Projet de résolution PP-167

Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 octobre 2026, le conseil d’arrondissement a adopté, avec modification, le second projet de résolution numéro CA26 30 10 0259 intitulée : « Projet particulier visant à permettre la construction d’un projet résidentiel de vingt logements situé au 15825, rue Notre-Dame Est, sur le lot numéro 1 875 210 du cadastre du Québec ».

Ce second projet contient certaines dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part de personnes intéressées de la zone visée et de ses zones contiguës afin que la résolution soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2). 

Les personnes qui désirent déposer une demande d’approbation référendaire doivent déposer leur demande au greffe de la Maison du citoyen, située au 12090, rue Notre-Dame Est, au plus tard le jeudi 15 octobre 2026 à 16 h 30.

• Avis assemblée publique
• Avis approbation référendaire
• Projet de résolution
• Zone visée et contiguës