Consultations publiques en cours à RDP-PAT

Mis à jour le 17 juin 2024
Temps de lecture : 1 min
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L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.

Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.

Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 4 juin 2024, le premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-057 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RAC09-Z01, tel que modifié) afin d’assurer la concordance au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, a.1). »

Ce premier projet de règlement sera soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1).

Mercredi 26 juin 2024 - 18 h 30

Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 4 juin 2024, le premier projet de résolution numéro CA24 3006 0173 sur le projet particulier numéro PP-154 : « Projet particulier à permettre la construction d’un bâtiment public et institutionnel projeté au 9001, boulevard Perras, en remplacement de la bibliothèque actuelle de Rivière-des-Prairies . »

Ce premier projet de résolution sera soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Mercredi 26 juin 2024 - 18 h 30 

Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

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