Consultations publiques en cours à RDP-PAT

Mis à jour le 3 juillet 2024
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L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.

Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.

Second projet de règlement numéro RCA09-Z01-057 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RAC09-Z01, tel que modifié) afin d’assurer la concordance au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, a.1). » 

Les personnes intéressées des zones visées et des zones contigües peuvent demander à ce que les dispositions du règlement fassent l’objet d’une approbation par les personnes habiles à voter.  Les demandes doivent être reçue à la division du greffe de l’arrondissement située au 12090, rue Notre-Dame Est, au plus tard le jeudi 11 juillet 2024 à 16 h 30;

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