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Consultations publiques en cours à RDP-PAT

Mis à jour le 3 décembre 2025
Temps de lecture : 1 min
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L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.

Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 2 décembre 2025, le second projet de résolution numéro CA25 30 12 0346 intitulée : « Projet particulier visant à permettre l’agrandissement d’un bâtiment à des fins commerciales situé au 12345, boulevard Métropolitain Est, sur le lot projeté numéros 6 694 042, du cadastre du Québec ».

Ce second projet contient certaines dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part de personnes intéressées de la zone visée et de ses zones contiguës afin que la résolution soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2). 

Les personnes qui désirent déposer une demande d’approbation référendaire doivent déposer leur demande  au greffe de la Maison du citoyen, située au 12090, rue Notre-Dame Est, au plus tard le jeudi 11 décembre 2025 à 16 h 30.

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 2 décembre 2025, le second projet de résolution numéro CA25 30 12 0345 intitulée : « Projet particulier modifiant la résolution sur le projet particulier numéro PP-86 prévue pour le bâtiment situé au 12525, boulevard Métropolitain Est, sur le lot projeté 6 694 041, du cadastre du Québec ».

Ce second projet contient certaines dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part de personnes intéressées de la zone visée et de ses zones contiguës afin que la résolution soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2). 

Les personnes qui désirent déposer une demande d’approbation référendaire doivent déposer leur demande  au greffe de la Maison du citoyen, située au 12090, rue Notre-Dame Est, au plus tard le jeudi 11 décembre 2025 à 16 h 30. 

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