Consultations publiques en cours à RDP-PAT
L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.
Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.
Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 7 juillet 2026, le premier projet de résolution numéro CA26 30 07 0192 intitulé : « Projet particulier visant à permettre la construction d’un projet résidentiel de vingt logements situé au 15825, rue Notre-Dame Est, sur le lot numéro 1 875 210 du cadastre du Québec ».
Ce projet de résolution sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) :
Mardi 18 août 2026 - 18 h
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)
Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 1er septembre 2026, le projet de résolution numéro CA26 30 09 0234 intitulée : « Résolution en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, chapitre 2), visant à permettre la construction d’un projet mixte comportant quarante-cinq logements situé au 8900, boulevard Maurice-Duplessis, sur le lot numéro 1 075 522 du cadastre du Québec»
Ce projet de résolution sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, chapitre 2) :
Mardi 15 septembre 2026 - 18 h
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)
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