Consultations publiques en cours à RDP-PAT
L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.
Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.
Consultations publiques
Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance extraordinaire tenue le 1er août 2025, le second projet de résolution numéro CA25 30 08 0237 intitulé : « Projet particulier visant à permettre la construction d’un bâtiment industriel situé au 11410, boulevard Rivière-des-Prairies, sur les lots projetés numéros 6 691 920 et 6 691 921 du cadastre du Québec »
Ce second projet contient certaines dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part de personnes intéressées de la zone visés et de ses zones contiguës afin que la résolution soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2).
Les personnes qui désirent déposer une demande d’approbation référendaire doivent déposer leur demande au greffe de la Maison du citoyen, située au 12090, rue Notre-Dame Est, au plus tard le mardi 12 août 2025 à 16 h 30.
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