Consultations publiques en cours à RDP-PAT

Mis à jour le 8 mai 2024
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L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.

Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve sous l’onglet du même nom.

Projet de résolution sur le projet particulier numéro PP-153 : « Projet particulier visant la construction d’un projet mixte comportant vingt-sept logements et un local commercial projetés au 11595, rue Notre-Dame est, sur les lots projetés numéros 6 576 765 et 6 576 766 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. » 

Les personnes intéressées de la zone visée et des zones contigües peuvent demander à ce que les dispositions de la résolution fassent l’objet d’une approbation par les personnes habiles à voter.  Les demandes doivent être reçue à la division du greffe de l’arrondissement située au 12090, rue Notre-Dame Est, au plus tard le jeudi 16 mai 2024 à 16  h  30; 

Projet de règlement numéro RCA09-Z01-056 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RAC09-Z01, tel que modifié) dont l’objet vise l’encadrement de l’usage des bâtiments résidentiels. »

Les personnes intéressées des zones visées et des zones contigües peuvent demander à ce que les dispositions du règlement fassent l’objet d’une approbation par les personnes habiles à voter.  Les demandes doivent être reçue à la division du greffe de l’arrondissement située au 12090, rue Notre-Dame Est, au plus tard le jeudi 16 mai 2024 à 16  h  30;

Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 7 mai 2024, le premier projet de résolution sur le projet particulier numéro PP-59-1 : « Projet particulier modifiant la résolution sur le projet particulier numéro PP-59 prévue pour les bâtiments situés aux 11700 et 11740, rue Sherbrooke Est, sur le lot 4 607 385, du cadastre du Québec. »

Ce premier projet de résolution sera soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Jeudi 16 mai 2024 - 18 h 30 
Maison du citoyen 
12090, rue Notre-Dame Est 
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)