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Consultations publiques en cours à RDP-PAT

Mis à jour le 12 février 2026
Temps de lecture : 1 min
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L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.

Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 3 février 2026, le second projet de règlement numéro RCA09-Z01-063 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel qu’amendé) dont l’objet vise principalement des dispositions relatives à la classe « institutions locales » (p.1) et celles portant sur certaines saillies autorisées ».

Ce second projet de règlement contient certaines dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part de personnes intéressées des zones visées et de leurs zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2).

Les personnes qui désirent déposer une demande d’approbation référendaire doivent déposer leur demande au greffe de la Maison du citoyen, située au 12090, rue Notre-Dame Est, au plus tard le jeudi 12 février 2026 à 16 h 30.

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 3 février 2026, le premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-064 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel qu’amendé) dont l’objet vise à soustraire certaines enseignes de la nécessité d’être autorisées par ordonnances, et retirer l’exigence relative à la saillie maximale d’un élément architectural en porte-à-faux par rapport à la fondation devant le plan de façade. »

Ce premier projet de règlement sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) :

Mardi 24 février 2026 - 18 h

Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 3 février 2026, le premier projet de résolution numéro CA26 30 02 0022 intitulée : « Projet particulier visant à modifier la résolution numéro CA24 30 07 0217 sur le projet particulier numéro PP-154, afin d’ajouter une dérogation au règlement de lotissement et modifier les délais de réalisation exigés dans le PP-154 autorisant la construction d’un bâtiment public et institutionnel projeté au 9001, boulevard Perras, sur les lots numéro 1 074 630 et 4 015 309 du cadastre du Québec » 

Ce premier projet de résolution sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) :

Mardi 24 février 2026 - 18 h

Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

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