Consultations publiques en cours à RDP-PAT

Mis à jour le 23 décembre 2024
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L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.

Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.

Projet résolution CM24 1496

Le conseil municipal a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2024, la résolution numéro CM24 1496 autorisant, en vertu des dispositions de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, c. 2), la construction d’un projet immobilier résidentiel et commercial, composé de quatre édicules et d’une aire de stationnement en sous-sol, sur le lot projeté numéro 6 629 609 du cadastre du Québec (situé sur la rue Sherbrooke Est, à l’ouest de la rue de La Famille-Dubreuil, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles).

Conformément à l’article 93 précité et aux dispositions des articles 137.11, 137.12 et 264.0.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de cette résolution au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal.

La demande doit être transmise à la Commission dans les 15 jours qui suivent la publication de l’avis public, soit au plus tard le 8 janvier 2025.

Règlement d’emprunt RCA22-E190-1

Le conseil d’arrondissement adopté lors d’une séance extraordinaire tenue le 12 décembre 2024, le règlement d’emprunt numéro RCA22-E190-1 intitulé : « Règlement modifiant le règlement autorisant un emprunt de 7 870 000 $ pour le programme de protections des bâtiments (RCA22-E190) afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 25 318 000 $. »

Ce projet de règlement sera soumis à l’approbation des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’arrondissement. Ces derniers peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.

ACCESSIBILITÉ DU REGISTRE

Le registre est accessible comme suit :

Lieu : Maison du citoyen, 12090, rue Notre-Dame Est
Dates : Les 6, 7, 8, 9 et 10 janvier 2025
Heures : De 9 h à 19 h sans interruption

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