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Consultations publiques en cours à RDP-PAT

Mis à jour le 12 mai 2025
Temps de lecture : 1 min
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L’arrondissement de RDP-PAT tient des consultations publiques sur divers projets tout au long de l’année.

Vous trouverez sur cette page la liste des différentes consultations publiques qui se déroulent actuellement. Les détails de chaque consultation se trouve dans les onglets ci-dessous.

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 6 mai 2025, le premier projet de résolution numéro CA25 30 05 0130 intitulé : « Projet particulier visant à la construction d’un bâtiment résidentiel comportant 5 logements situé à l’angle de la 86e Avenue et du boulevard Maurice-Duplessis, sur les lots numéro 6 682 835, 6 682 836, 6 682 637, 6 682 838, 6 682 639 et 6 682 640. » 

Ce premier projet de résolution sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) : 

Mercredi 21 mai 2025, à 18 h
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 6 mai 2025, le premier projet de règlement numéro RCA09-L01-005 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro RCA09-L01 de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, tel que modifié, dont l’objet vise à assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement modifié de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029, tel que modifié) » 

Ce premier projet de règlement sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) :

Mercredi 21 mai 2025, à 18 h

Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est 
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 6 mai 2025, le premier projet de règlement numéro RCA09-PIIA01-010 intitulé : « Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro RCA09-PIIA01 de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, tel que modifié, dont l’objet vise à assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement modifié de l’agglomération de Montréal (RCG14-029, tel que modifié) »

Ce premier projet de règlement sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) :

Mercredi 21 mai 2025, à 18 h

Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 6 mai 2025, le premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-060 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro RCA09-Z01 de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, tel que modifié, dont l’objet vise à assurer la concordance et la conformité au schéma d’aménagement et de développement modifié de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029, tel que modifié) »

Ce premier projet de règlement sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) :

Mercredi 21 mai 2025, à 18 h

Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

Le conseil d’arrondissement a adopté lors d’une séance extraordinaire tenue le 1er mai 2025, le premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-061 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel qu’amendé) dont l’objet concerne diverses dispositions réglementaires (omnibus) »

Ce premier projet de règlement sera soumis à une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) :

Mercredi 21 mai 2025, à 18 h

Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Salle J.C. Victorien Roy (salle du conseil)

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