Consultations publiques dans Outremont

Mis à jour le 8 juin 2022
Temps de lecture : 1 min

L’arrondissement vous invite à nouveau à des assemblées publiques liées aux dossiers d’urbanisme, comme les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les dérogations mineures, les usages conditionnels et les autorisations de démolition.

Les consultations publiques se déroulent à nouveau en présentiel, selon le fonctionnement habituel d’avant la pandémie, toujours dans le respect des consignes sanitaires en vigueur (ex : port du masque, distanciation physique, etc.).

Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Prochaines assemblées

Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques à venir.

Vous pouvez aussi consulter les projets qui ont déjà été soumis à une consultation publique.

Moyens complémentaires pour exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

L’Arrondissement propose différents moyens pour ses démarches de participation publique, parfois à l’aide de diverses applications numériques, en plus du processus sur place.

Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel dossier vous vous prononcez.

Par courriel

Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected].

Par la poste

Envoyez vos commentaires au Secrétariat d’arrondissement : 

543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, 
Montréal (Québec) H2V 4R2.

Consultations écrites passées

Au début de la pandémie de COVID-19, les processus de consultation publique obligatoires avaient été adaptés pour éviter les rassemblements.

Ils avaient été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours.

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents des dernières consultations écrites.

Soucieux de parfaire continuellement ses outils urbanistiques, l’arrondissement d’Outremont procèdera à une optimisation de son règlement de zonage 1177 et à la refonte de son règlement concernant les permis et certificats dans le but d’améliorer sa prestation de service.

Avis public
Carte des zones 
Fiche descriptive - Permis et certificats
Fiche descriptive - Zonage
Projet règlement - Permis et certificats
Projet règlement - Zonage
Sommaire Décisionnel - Permis et certificats
Sommaire Décisionnel - Zonage

Demande d’approbation d’une dérogation mineure à la couverture au sol maximale.

La demande de dérogation vise à omettre l’application de l’article 7.12.1 en ce qui concerne la méthode de calcul de la couverture au sol, qui mentionne:  «Lorsqu’il n’y a pas de garage, la superficie de terrain prise en compte dans le calcul doit être diminuée de la superficie du stationnement, soit 13,2 m2 par case de stationnement requise.»

Date limite : 

Toute lettre et tout courriel devra être reçu par le Secrétariat d’arrondissement au plus tard le 2 mars 2022, pour être considéré et ce, indépendamment des délais postaux.

Document à télécharger : 

Avis public

Demande de dérogation mineure visant la marge arrière et une case de stationnement. Le bâtiment est une résidence unifamiliale jumelée construite en 1909, non catégorisée au répertoire Bisson et située dans l’unité de paysage 4.5 Springgrove.

Les demandes de dérogation mineure visent à: 

- Autoriser une cour arrière de 2,03m au lieu de 4,57m comme prévu dans l’article 7.3.1 et dans la grille d’usages de la zone RA-5.

- Permettre l’aménagement d’une case de stationnement à 0,20m et à 0,27m au lieu de 0,60m en retrait de la ligne de propriété, tel que prévu dans l’article 9.6.6.

Date limite : 

Toute lettre et tout courriel devra être reçu par le Secrétariat d’arrondissement au plus tard le 2 mars 2022, pour être considéré et ce, indépendamment des délais postaux.

Document à télécharger : 

Avis public

Demande d’approbation d’une dérogation mineure concernant les marges recul sur les avenues Dollard et McEachran, le dégagement entre l’accès aux espaces de stationnement et l’axe de la rue, le nombre d’espace de chargement et de déchargement, et le pourcentage de fenestration des murs avant de l’accès au toit (escalier).

Le projet vise à permettre : 

  1. Que sur l’avenue Dollard, une marge de recul de 2,29 m s’applique, alors qu’un minimum de 3 m est exigé, et afin de permettre, sur l’avenue McEachran, une marge de recul de 0,55 m s’applique, alors qu’un minimum de 3 m est exigé.
  2. Que l’accès aux espaces de stationnement soit situé à 14 m de l’axe de la rue, alors qu’un minimum de 15 m est exigé.
  3. Qu’aucun espace de chargement et déchargement ne soit aménagé, alors qu’un espace est exigé.
  4. Que le pourcentage de fenestration de chacun des quatre murs avant de l’accès au toit (escalier) soit inférieur à 50% de sa superficie respective.

Date limite : 

Toute lettre et tout courriel devra être reçu par le Secrétariat d’arrondissement au plus tard le 5 janvier 2022, pour être considéré, et ce, indépendamment des délais postaux.

Documents à télécharger :

Avis public
Document explicatif

Règlement modifiant le Règlement de zonage 1177 afin d’interdire l’usage vente de cannabis sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement

L’objectif du projet est d’interdire, sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement
d’Outremont, l’implantation d’établissements voués à la vente de cannabis à des fins
récréatives (SQDC).

La consultation écrite a eu lieu du 7 au 21 mars 2022.

Une séance d’information à propos du projet a eu lieu le jeudi 10 mars à 19 h 00 via la plateforme Zoom.

Documents à télécharger :

Avis public 
Document explicatif
Sommaire décisionnel
Projet de règlement zonage

Consultation écrite - Projet de règlement visant à limiter la vente de cannabis sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont

Une période de consultation écrite concernant le projet de règlement visant à limiter la vente de cannabis sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont a été disponible du 17 au 31 janvier 2022.

Avis public
Document explicatif
Sommaire décisionnel
Projet de règlement zonage

Soirée d’information sur l’encadrement de la vente de cannabis sur le territoire d’Outremont

Les citoyennes et citoyens qui ne pouvaient pas être présents à la soirée d’information du 18 janvier 2022 sur l’encadrement de la vente du cannabis sur le territoire d’Outremont peuvent maintenant regarder l’enregistrement de la rencontre en cliquant ici.

Projet de règlement remplaçant le règlement concernant le plans d’implantation et d’intégration architecturale
Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (1177)
Avis public P-AO-530
Avis public P-AO-532
Document de présentation 
Sommaire décisionnel 1217776005
Sommaire décisionnel 1217776006
Sommaire décisionnel 1217776007
Projet de règlement PIIA
Annexe PIIA
Guide de compréhension
Projet de règlement zonage
Annexe zonage
Projet de règlement permis et certificat

Demande de dérogations mineures.

Avis public
Document explicatif

Demande de dérogation mineure.

Avis publics

Demande de dérogation mineure.

Avis public
Document explicatif

Projet de règlement AO-524 modifiant le règlement de zonage (1177).

Avis public
Présentation
Sommaire décisionnel
Projet de règlement AO-524

Demande de dérogation mineure

Avis public
Document explicatif

Demande de dérogation mineure.

Avis public
Document explicatif

Demande de dérogation mineure

Avis public 16 juillet 2021

Demande de dérogation mineure

Avis public 16 juillet 2021