Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 24 septembre 2024
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Modification du plan d’urbanisme
(dossier 1247303001)

Description 
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin de modifier la carte « La densité de construction » de la partie II de ce Plan, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, pour ajouter deux secteurs 25-04 à la tête d’îlot au nord de l’avenue Viger entre les rues Saint-Denis et Berri.

Étapes terminées :


Documentation
Avis
Avis (rappel)
Documents décisionnels

Aucun autre dossier en cours.

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Occupation d’une partie du sous-sol du bâtiment aux fins d’une salle de réception avec salle de danse complémentaire
(dossier 1237199001)

Description du projet
Autoriser l’usage principal « salle de réception » ainsi que l’usage complémentaire « salle de danse » dans une partie du sous-sol du bâtiment situé aux 731-741, rue de la Commune Ouest.

Étapes


Documentation
Avis

Aucun autre dossier en cours.

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Le comité d’étude des demandes de démolition s’est tenu le 18 septembre 2024, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, afin de statuer sur une demande de certificat d’autorisation de démolition relative au bâtiment portant le numéro :

90, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un bâtiment mixte de 8 étages comportant un rez-de-chaussée commercial avec des espaces communs dédiés résidents et 145 logements aux étages supérieurs. 

Toute personne souhaitant s’opposer à la demande ci-haut mentionnée doit, au plus tard le 9 septembre 2024, faire parvenir une opposition motivée par courriel à l’adresse suivante :  [email protected] 

ou par courrier à l’adresse suivante : 
« Demande de démolition » 
a/s de Katerine Rowan 
Secrétaire d’arrondissement 
Ville de Montréal 
Arrondissement de Ville-Marie 
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage 
Montréal (Québec) H2L 4L8

Toute opposition ou commentaire sera soumis au comité d’étude des demandes de démolition avant de rendre une décision. 

Étapes

  • Tenue de la réunion : le 18 septembre 2024, à 17 h 30
  • Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement »
  • Rediffusion de la séance du 18 septembre


Documentation
Avis
Rediffusion

Aucun autre dossier en cours.

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1430, rue Sainte-Catherine Ouest  
dossier 1248449004 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements ».   

Date et lieu 
Le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Déroulement  
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements » du 3e au 6e étage du bâtiment situé au 1430, rue Sainte-Catherine Ouest, et ce, conformément au paragraphe 1° de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Documentation 
Avis

1201, rue de La Montagne  
dossier 1246255003 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « résidentiel ».   

Date et lieu 
Le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Déroulement  
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « résidentiel » pour le rez-de-chaussée du bâtiment à être construit au 1201, rue de la Montagne et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Documentation 
Avis

1849-1857, rue Saint-André  
dossier 1245289008 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « un nombre de logements supérieur au nombre maximal prescrit ».   

Date et lieu 
Le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Déroulement  
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’un nombre de logements supérieur au nombre maximal prescrit, pour un bâtiment existant et son agrandissement situé aux 1849-1857, rue Saint-André, et ce, conformément au paragraphe 2 de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Documentation 
Avis

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

1824, rue Atateken 
(dossier 1248449003)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande de dérogation pour la hauteur et la volumétrie d’un appentis au toit, et ce, en dérogation aux articles 5 et 6 du Règlement autorisant la démolition de deux bâtiments ainsi que la construction et l’occupation, à des fins résidentielles, pour des personnes ayant besoin d’aide et d’hébergement, d’un bâtiment sur les lots 1 565 252 et 1 565 255 du cadastre du Québec (RCG 19-021).  

Date et lieu 
Le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

Aucun autre dossier en cours.

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