Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie
L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
Dossiers en cours
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Dispositions relatives aux occupations événementielles, aux lieux de retour des contenants consignés, abolition de l’usage « salle d’amusement » et création de l’usage « micro-centre de distribution »
Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’ajuster des dispositions réglementaires relatives aux occupations événementielles, l’ajout de dispositions sur les lieux de retour des contenants consignés, d’abolir de l’usage« salle d’amusement » et de créer l’usage « micro-centre de distribution » (dossier 1226723008).
Étapes
- Étapes terminées :
- adoption du 1er projet de règlement à la séance du conseil du 7 février 2023
- assemblée publique de consultation le 22 février 2023
- adoption du second projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mars 2023
- demande d’approbation référendaire
- Étape en cours : adoption du règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 11 avril 2023
Présentation
Avis (demande de participation à un référendum)
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.
Aucun autre dossier en cours.
Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)
La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.
Demande de certificat d’autorisation de démolition pour le 1661, rue Sainte-Catherine Est.
Demande de certificat d’autorisation de démolition pour le 2291, rue Montgomery.
Demande de certificat d’autorisation de démolition pour le 1332-1334, rue Sainte-Catherine Est.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
1000, rue Saint-Denis
(dossier 1227303004)
Description
Il s’agit d’une demande de dérogation mineure permettant de déroger aux articles 512.1, 516, 524, 538, 480, 482, 499, 504, 505, 511, 512, 517, 540 et 541 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date : mardi 11 avril 2023 à 18 h 30
Lieu : 800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4L8, au rez-de-chaussée, à la salle du conseil
Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 1000, rue Saint-Denis, une dérogation mineure, et ce, en dérogation aux articles , 512.1, 516, 524, 538, 480, 482, 499, 504, 505, 511, 512, 517, 540 et 541 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1227303004.
Documentation
Avis public
Aucun autre dossier à l’étude.
Demande d’autorisation d’un projet particulier
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
Aucun dossier en cours.
Usage conditionnel
La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.
Aucun dossier en cours.
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