Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 24 novembre 2022
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Dossiers :

Agrandissement et transformation des bâtiments afin d’y aménager une école secondaire 
(dossier 1219276002)

Description du projet
Autoriser l’agrandissement et la transformation des 2 bâtiments actuels et leur conversion à des fins d’école secondaire :

  • conservation du 1020, avenue Des Pins (Purvis Hall) et restauration des composantes d’origine;
  • agrandissement et transformation du 3715, rue Peel par l’ajout de deux étages;
  • construction d’un lien semi-enfoui entre le 1020, avenue Des Pins (Purvis Hall) et 3715, rue Peel.

Le projet déroge notamment aux articles 5, 15 et 16 du Programme de développement de l’Université du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039) relativement à l’usage.

Étapes

Présentation
Documentation
Vidéo (rediffusion de l’assemblée publique de consultation)

Cession de terrains pour fins de parcs et la réalisation d’un projet de redéveloppement
(dossier 1227303008)

Description du projet
Autoriser, par phases, la cession de terrains pour fins de parcs et la réalisation d’un projet de redéveloppement comportant notamment des étages en surhauteur sur le lot  6 380 793.

Étapes

Présentation
Documentation

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Ce comité tiendra une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée, pour étude et décision le 28 novembre à 18 h 30 des dossiers suivants :

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 2162, boulevard De Maisonneuve Est

Documentation

Toute personne souhaitant s’opposer à l’une des demandes ci-haut mentionnées doit, au plus tard le 21 novembre 2022, faire parvenir une opposition motivée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

« Demande de démolition »
a/s de Fredy Alzate 
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal 
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage 
Montréal (Québec) H2L 4L8

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 1840, rue Frontenac

Documentation

Toute personne souhaitant s’opposer à l’une des demandes ci-haut mentionnées doit, au plus tard le 21 novembre 2022, faire parvenir une opposition motivée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

« Demande de démolition »
a/s de Fredy Alzate 
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal 
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage 
Montréal (Québec) H2L 4L8

Demande de certificat d’autorisation de démolition -1381-1385, rue Saint-Jacques

Documentation

Toute personne souhaitant s’opposer à l’une des demandes ci-haut mentionnées doit, au plus tard le 21 novembre 2022, faire parvenir une opposition motivée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

« Demande de démolition »
a/s de Fredy Alzate 
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal 
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage 
Montréal (Québec) H2L 4L8

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 2801, rue de Rouen

Documentation

Toute personne souhaitant s’opposer à l’une des demandes ci-haut mentionnées doit, au plus tard le 21 novembre 2022, faire parvenir une opposition motivée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

« Demande de démolition »
a/s de Fredy Alzate 
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal 
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage 
Montréal (Québec) H2L 4L8

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1221, rue Sainte-Catherine Ouest
(dossier 1229276005)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel » au 2e étage du bâtiment situé au 1225, rue Sainte-Catherine Ouest.

Date
L’assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 6 décembre 2022, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le deuxième étage du bâtiment situé au 1221, rue Sainte-Catherine Ouest, l’usage « résidentiel », et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1229276005.

Présentation
Documentation

1225, rue du Sussex
(dossier 1228698010)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « restaurant » pour la suite 102 du bâtiment situé au 1225, rue du Sussex.

Date
L’assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 6 décembre 2022, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour la suite 102 du bâtiment situé au 1225, rue du Sussex, l’usage « restaurant », et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 153 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1228398010.

Présentation
Documentation

1001, avenue des Canadiens
(dossier 1228698011)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « activité communautaire ou socioculturelle » pour le sous-sol du bâtiment situé au 1001, avenue des Canadiens.

Date
L’assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 6 décembre 2022, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le sous-sol du bâtiment situé au 1001, avenue des Canadiens-de-Montréal, l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 301 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) . 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1228398011.

Présentation
Documentation

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Aucun dossier en cours.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

Aucun dossier en cours.