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Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 3 octobre 2025
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1211 à 1215, rue Saint-Hubert
Dossier 1254869010

Autoriser le remplacement d’un espace non habitable en espace habitable situé sous le niveau du rez-de-chaussée

Description du projet 

La proposition vise notamment, l’autorisation de l’aménagement d’un logement d’une superficie de 87 m2, afin de rétablir l’usage résidentiel qui s’y trouvait auparavant. 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 13o de l’article 136 de ce règlement.

Date et lieu : le 25 novembre 2025, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

Aucun autre dossier.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

1682, rue Panet
Dossier 1250141003

Description

Il s’agit d’une demande de pour l’installation des équipements mécaniques d’une piscine à moins de 3 m des limites de propriété en cour arrière. 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur cette demande, et ce, en dérogation à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)

Date et lieu : le 25 novembre 2025, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation
Avis public

Aucun autre dossier.

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

84, rue Sainte-Catherine Ouest (Théâtre du Nouveau-Monde) 
Autoriser un plan d’ensemble détaillé des enseignes, l’occupation d’un toit-terrasse ainsi que la régularisation de certains empiétements sur le domaine public 
Dossier 1257199003

Description du projet 

  • l’installation de 6 enseignes pour le Théâtre du Nouveau Monde (TNM);
  • l’installation de 2 enseignes pour le Café du Nouveau Monde;
  • l’occupation du toit-terrasse du 5e étage aux fins des usages « salle de spectacle », « salle de réunion » ou « salle de réception » et comme « café-terrasse »;
  • la régularisation de l’empiétement du débattement du vantail d’une porte empiétant légèrement sur l’emprise de la rue Sainte-Catherine 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment : 

  • à l’obligation d’effectuer toutes les opérations reliées à l’exploitation d’un usage commercial à l’intérieur d’un bâtiment (article 170);
  • aux conditions d’empiétement du vantail d’une porte sur le domaine public (article 377.1);
  • aux conditions d’utilisation d’un café-terrasse (article 390);
  • à l’interdiction d’obstruer une fenêtre avec une enseigne (article 479);
  • aux conditions autorisant les enseignes sur vitrage (article 504);
  • à la superficie maximale d’une enseigne annonçant le nom d’un immeuble ou d’un occupant d’un immeuble installée à une hauteur supérieure à 16 m (article 538). 

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation 
Avis 
Documents décisionnels
Avis : demande d’approbation référendaire

2020 et 2060 à 2062, rue de la Montagne 
Autoriser la modification de la résolution CA18 240046 afin de permettre l’agrandissement d’une bijouterie ainsi qu’un plan d’ensemble détaillé des enseignes 
Dossier 1257199004

Description du projet 

  • l’agrandissement de la bijouterie existante, située dans le bâtiment au 2020, rue de la Montagne, dans le bâtiment adjacent, situé aux 2060-2062, rue de la Montagne, du rez-de-chaussée au 3e étage, et le maintien de bureaux, du 4e au 6e étage;
  • le remplacement de 6 enseignes dans les vitrines de la bijouterie existante;
  • l’installation d’une enseigne supplémentaire au-dessus de l’entrée principale du local agrandi;
  • l’installation d’enseignes sur le vitrage de la porte secondaire pour les bureaux 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment : 

  • à la superficie de plancher maximale de 200 m² pouvant être occupée par un usage commercial pour un établissement (article 237);
  • aux conditions autorisant les enseignes sur vitrage (article 504) 

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation 
Avis 
Documents décisionnels
Avis : demande d’approbation référendaire

777, boulevard Robert-Bourassa 
Autoriser la conversion d’une maison de chambres (résidence étudiante) en logements 
Dossier 1257199005

Description du projet 

  • le remplacement de l’usage résidentiel « maison de chambres » existant sur 24 des 32 étages de ce bâtiment, soit aux niveaux 5 à 29, par l’usage résidentiel « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements »;
  • l’aménagement d’environ 583 logements par la reconfiguration des anciennes chambres d’hôtel, puis de résidence étudiante, pour créer des studios et des logements de 1 à 2 chambres;
  • le maintien des usages commerciaux existants aux autres niveaux. 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment : 

  • à l’interdiction de remplacer une maison de chambres par un autre usage prescrit, sauf pour un bâtiment de logements sociaux ou communautaires (paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 141.3). 

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation 
Avis 
Documents décisionnels
Avis : demande d’approbation référendaire

810, rue Saint-Antoine Est 
Autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale prescrite 
Dossier 1257303006

Description du projet 

  • construction d’un bâtiment résidentiel qui comporte un volume en surhauteur de 20 étages (70 m);
  • la hauteur du reste du bâtiment varie de 5 étages (16 m) du côté de la rue Saint-Christophe, à 8 étages sur la rue Saint-Antoine (25 m) et à 9 étages sur la rue Saint-Hubert (29 m). 

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation 
Avis
Documents décisionnels

2095-2181 avenue Papineau, 2005-2093 avenue Goulet et 2100, rue Cartier 
(dossier 1254272005) 

Autoriser la modification des modalités de libération de la garantie monétaire associée à la résolution CA11 240590 pour les immeubles situés aux 2095-2181 avenue Papineau, aux 2005-2093 avenue Goulet et au 2100, rue Cartier. 

Description du projet  

La proposition vise notamment : 

  • modifier la résolution CA11 240590 pour préciser les modalités de libération de la garantie monétaire associée à la réalisation du plan d’ensemble d’aménagement paysager;
  • prévoir que la garantie monétaire peut être libérée par phases, et ce, lorsque les travaux d’aménagement paysager associés à la phase faisant l’objet de la libération de garantie monétaire sont complétés. 

Étapes 

Étape terminée : 

  • adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025

Étape à venir :

  • assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 

Documentation  
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

1155, rue Metcalfe 
(dossier 1255289004) 

Un plan d’ensemble d’affichage pour l’installation d’enseignes pour l’édifice de la Sun Life  

Description du projet  

La proposition vise notamment : 

  • l’installation de 3 stèles d’une hauteur de 2,24 m comportant 4 espaces d’affichage;
  • l’installation de 4 enseignes à plat situées entre le linteau du 2e étage et l’allège du 3e étage;
  • l’installation de 2 grandes enseignes à plat sur socle comportant 4 espaces d’affichage;
  • l’installation de 2 enseignes de nom d’immeuble situées à 29,25 m et 100 m de hauteur;
  • l’installation de 2 enseignes à plat sur les socles supportant des lampes torchères;
  • l’installation d’une enseigne à plat devant le vitrage au-dessus d’une des portes secondaires pour le futur restaurant, ainsi qu’un espace d’affichage pour le menu ;
  • l’installation de 2 enseignes pour le stationnement, de plaques commémoratives et de drapeaux. 

Étapes 

Étape terminée : 

  • adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025 

Étape à venir : 

  • assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 

Documentation  
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

1200, rue du Sussex 
(dossier 1256645010) 

Autoriser l’installation d’enseignes affichant le Centre Sanaaq.  

Description du projet  

La proposition vise notamment : 

  • l’installation de 3 enseignes, dont deux enseignes au sol et une enseigne sur vitrage. 

Étapes 

Étape terminée : 

  • adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025 

Étape à venir : 

  • assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 

Documentation  
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

105, rue Sainte-Catherine Ouest 
(dossier 1256645011) 

Autoriser l’installation d’un ensemble d’enseignes affichant la Place des Arts.

Description du projet  

La proposition vise : 

  • l’installation de 18 enseignes pour la Place des Arts;
  • l’installation de 6 supports d’enseigne au sol 

Étapes 

Étape terminée : 

  • adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025 

Étape à venir : 

  • assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 

Documentation  
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

1225-1249, rue Metcalfe 
(dossier 1257400007) 

Autoriser la démolition, la transformation et la construction d’un immeuble commercial et résidentiel.

Description du projet  

La proposition vise notamment : 

  • la démolition de trois bâtiments situés aux 1225, 1237 et 1247, rue Metcalfe;
  • La transformation du 1243, rue Metcalfe, incluant la restauration de la façade et la préservation des niveaux du rez-de-chaussée et du 2e ;
  • La construction d’un bâtiment de 28 étages (98 m) comportant des locaux commerciaux aux premiers étages, un hôtel de 60 chambres aux niveaux 4 à 8, et 84 logements aux niveaux supérieurs 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • la densité (art. 43) : la densité du projet (COS 10) dépasse le COS autorisé, qui est de 9;
  • la hauteur et surhauteur (art. 10 et 34) : la hauteur du basilaire est en deçà du minimum exigé de 14 m et la hauteur de la tour de 98 m dépasse la surhauteur autorisée de 65 m;
  • la marge latérale (art. 81) : la marge latérale adjacente au terrrain de la Sunlife est de 2,7 m au lieu de 3 m;
  • les usages (art. 179 et 392) : un usage commercial spécifique, soit le restaurant au 3e niveau, ne peut pas être situé au-delà du 2e niveau et un café-terrasse sur un toit n’est autorisé ni dans un secteur de la catégorie M.7, ni sur un terrain adjacent à un bâtiment résidentiel (un terrain séparé par une ruelle est considéré comme adjacent). 

Étapes 

Étape terminée : 

  • adoption du premier projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025 

Étape à venir : 

  • assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 

Documentation  
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité et corrections de dispositions 
Dossier 1257303003

Il s’agit de modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224), le Règlement sur les clôtures de l’arrondissement de Ville-Marie (CA-24-225) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., C. O-1) afin, notamment, d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017) et de corriger certaines dispositions en vigueur.  

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation  
Avis public
Dossier décisionnel

Ajustement de dispositions indirectement liées au Plan d’urbanisme et de mobilité 
dossier 1257303005

Il s’agit de modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin, notamment, d’ajuster plusieurs dispositions visées indirectement par le Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017) et de corriger certaines dispositions en vigueur.   

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation 
Avis public
Dossier décisionnel
Avis_Demande d’approbation référendaire

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Aucun dossier en cours.

Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 93 du PL31)

1001, rue Lucien L’Allier (Projet Le George)  
Lot 6 251 933 
Dossier 1257400008 

Redéveloppement, par phases, pour la réalisation d’un projet de redéveloppement pour l’immeuble situé au 1001, rue Lucien-L’Allier sur le lot 6 251 933, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c. 2) (Projet Le George). 

Le projet déroge notamment aux articles 43, 179, 183, du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la densité maximale, à l’implantation d’un usage spécifique à un niveau supérieur au rez-de-chaussée et à un usage résidentiel au même niveau qu’un usage commercial. 

Étapes 

Étape terminée : 

  • adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025 

Étape à venir : 

  • assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 

Documentation  
Avis APC
Documents décisionnels

Aucun autre dossier en cours.

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