Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie
L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
Dossiers en cours
Usage conditionnel
La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.
333, place D’Youville
Dossier 1250141002
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « activité communautaire ou socioculturelle » relativement au local en rez-de-chaussée du bâtiment situé au 333, place D’Youville [Alliance Française de Montréal].
Description du projet
Il s’agit d’un complément à l’usage « école d’enseignement spécialisé » déjà autorisé de plein droit, afin d’y permettre les activités de projection de films, d’ateliers de conversation, de chant, de théâtre ou d’écriture, et de rencontres thématiques.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.
Date et lieu : le mardi 30 septembre 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1450-1456, rue Sainte-Catherine Est
Demande d’autorisation d’exercer les usages « résidentiel au rez-de-chaussée dans un secteur de la catégorie M.9, à l’exclusion des emplacements situés en bordure de la rue Sainte-Catherine » et « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements (sauf au rez-de-chaussée) dans un secteur de la catégorie M.9 ». (dossier 1256645009)
Description du projet
La proposition vise notamment, l’aménagement de logements au rez-de-chaussée dans la partie donnant sur Plessis ainsi qu’aux étages. Un local commercial sera maintenu au rez-de-chaussée, dans l’espace longeant la rue Sainte-Catherine, incluant le coin à l’intersection des deux façades.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.
Date et lieu : le mardi 30 septembre 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
Aucun dossier en cours.
Demande d’autorisation d’un projet particulier
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
311, rue Sainte-Catherine Est
Dossier 1250141001
Autoriser l’installation d’enseignes
Description du projet
Autoriser l’installation de trois nouvelles enseignes sont proposées :
- une enseigne électronique de 21m² – écran intégré dans un boîtier architectural en aluminium – en saillie sur le boulevard De Maisonneuve qui remplace un nom d’immeuble ;
- une enseigne sur la marquise, en renouvellement de l’existante, pour afficher Salle Pierre-Mercure - Centre Pierre-Péladeau en lettres détachées sur fond blanc rétroéclairé ;
- un logo UQÀM rétroéclairé est apposé sur la façade donnant sur la rue Sanguinet..
Le projet à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment :
- L’ensemble des enseignes totalise une superficie de 39 m², au-delà des 10 m² autorisés de plein droit du fait de la présence d’une enseigne électronique ; Le nombre des enseignes installées en façade sur le boulevard De Maisonneuve est porté à 5, alors que le maximum autorisé y est de 3 enseignes;
- L’enseigne électronique est installée sur la façade à un emplacement autre que l’entablement entre le haut des portes ou fenêtres du rez-de-chaussée et l’allège des fenêtres du niveau supérieur;
- La hauteur de l’enseigne électronique est de 11,9 m alors qu’une telle enseigne ne peut dépasser 5,5 m;
- L’enseigne électronique projette de 1,5 m depuis le mur du bâtiment, contre 1 m de projection maximale autorisée pour une enseigne en saillie ; L’enseigne électronique mesure 1,5 m de profondeur sur 6 m de large, alors qu’une enseigne posée à plat doit avoir une profondeur maximale de 0,5 m et qu’une enseigne en saillie doit avoir une largeur maximale de 0,5 m.
Étapes
Étape terminée :
- adoption du projet de résolution à la séance du 9 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation le 24 septembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis
Documents décisionnels
84, rue Sainte-Catherine Ouest (Théâtre du Nouveau-Monde)
Autoriser un plan d’ensemble détaillé des enseignes, l’occupation d’un toit-terrasse ainsi que la régularisation de certains empiétements sur le domaine public
Dossier 1257199003
Description du projet
- l’installation de 6 enseignes pour le Théâtre du Nouveau Monde (TNM);
- l’installation de 2 enseignes pour le Café du Nouveau Monde;
- l’occupation du toit-terrasse du 5e étage aux fins des usages « salle de spectacle », « salle de réunion » ou « salle de réception » et comme « café-terrasse »;
- la régularisation de l’empiétement du débattement du vantail d’une porte empiétant légèrement sur l’emprise de la rue Sainte-Catherine
Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment :
- à l’obligation d’effectuer toutes les opérations reliées à l’exploitation d’un usage commercial à l’intérieur d’un bâtiment (article 170);
- aux conditions d’empiétement du vantail d’une porte sur le domaine public (article 377.1);
- aux conditions d’utilisation d’un café-terrasse (article 390);
- à l’interdiction d’obstruer une fenêtre avec une enseigne (article 479);
- aux conditions autorisant les enseignes sur vitrage (article 504);
- à la superficie maximale d’une enseigne annonçant le nom d’un immeuble ou d’un occupant d’un immeuble installée à une hauteur supérieure à 16 m (article 538).
Étapes
Étape terminée :
- adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis
Documents décisionnels
2020 et 2060 à 2062, rue de la Montagne
Autoriser la modification de la résolution CA18 240046 afin de permettre l’agrandissement d’une bijouterie ainsi qu’un plan d’ensemble détaillé des enseignes
Dossier 1257199004
Description du projet
- l’agrandissement de la bijouterie existante, située dans le bâtiment au 2020, rue de la Montagne, dans le bâtiment adjacent, situé aux 2060-2062, rue de la Montagne, du rez-de-chaussée au 3e étage, et le maintien de bureaux, du 4e au 6e étage;
- le remplacement de 6 enseignes dans les vitrines de la bijouterie existante;
- l’installation d’une enseigne supplémentaire au-dessus de l’entrée principale du local agrandi;
- l’installation d’enseignes sur le vitrage de la porte secondaire pour les bureaux
Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment :
- à la superficie de plancher maximale de 200 m² pouvant être occupée par un usage commercial pour un établissement (article 237);
- aux conditions autorisant les enseignes sur vitrage (article 504)
Étapes
Étape terminée :
- adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis
Documents décisionnels
777, boulevard Robert-Bourassa
Autoriser la conversion d’une maison de chambres (résidence étudiante) en logements
Dossier 1257199005
Description du projet
- le remplacement de l’usage résidentiel « maison de chambres » existant sur 24 des 32 étages de ce bâtiment, soit aux niveaux 5 à 29, par l’usage résidentiel « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements »;
- l’aménagement d’environ 583 logements par la reconfiguration des anciennes chambres d’hôtel, puis de résidence étudiante, pour créer des studios et des logements de 1 à 2 chambres;
- le maintien des usages commerciaux existants aux autres niveaux.
Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment :
- à l’interdiction de remplacer une maison de chambres par un autre usage prescrit, sauf pour un bâtiment de logements sociaux ou communautaires (paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 141.3).
Étapes
Étape terminée :
- adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis
Documents décisionnels
810, rue Saint-Antoine Est
Autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale prescrite
Dossier 1257303006
Description du projet
- construction d’un bâtiment résidentiel qui comporte un volume en surhauteur de 20 étages (70 m);
- la hauteur du reste du bâtiment varie de 5 étages (16 m) du côté de la rue Saint-Christophe, à 8 étages sur la rue Saint-Antoine (25 m) et à 9 étages sur la rue Saint-Hubert (29 m).
Étapes
Étape terminée :
- adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis
Documents décisionnels
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité et corrections de dispositions
Dossier 1257303003
Il s’agit de modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224), le Règlement sur les clôtures de l’arrondissement de Ville-Marie (CA-24-225) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., C. O-1) afin, notamment, d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017) et de corriger certaines dispositions en vigueur.
Étapes
Étape terminée :
- adoption du projet de règlement à la séance du 9 septembre 2025
Étape à venir :
- Assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis public
Dossier décisionnel
Ajustement de dispositions indirectement liées au Plan d’urbanisme et de mobilité
dossier 1257303005
Il s’agit de modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin, notamment, d’ajuster plusieurs dispositions visées indirectement par le Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017) et de corriger certaines dispositions en vigueur.
Étapes
Étape terminée :
- adoption du premier projet de règlement à la séance du 9 septembre 2025
Étape à venir :
- Assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis public
Dossier décisionnel
Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)
La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.
Aucun dossier en cours.
Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 93 du PL31)
Îlot Voyageur
Lots 3 523 567 et 3 523 568
Dossier 1257400006
Redéveloppement, par phases, à des fins majoritairement résidentielles pour l’immeuble situé sur les lots 3 523 567 et 3 523 568, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c. 2) (Îlot Voyageur).
Le projet déroge notamment aux articles 10, 34, 43, 134 et 228 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur minimale, la densité maximale, la surhauteur, au retrait du plan de façade d’un volume en surhauteur, à l’usage résidentiel au rez-de-chaussée dans un secteur M.7 et à l’usage “université” autorisé en usage conditionnel; à l’article 6 du Règlement la démolition d’immeubles (CA-24-215) relativement aux bâtiments visés par une autorisation du comité d’étude des demandes de démolition, ainsi qu’à l’article 15 du Règlement sur les opérations cadastrales à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie (R.R.V.M.c. 0-1) relativement au morcellement d’un lot déjà bâti;
Étapes
Étape terminée :
- adoption du projet de résolution à la séance du 9 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation le 24 septembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis
Documents décisionnels
Aucun autre dossier en cours.
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