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Consultations publiques

Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 25 septembre 2026
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

Aucun dossier en cours.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

2850, rue Sherbrooke Est
Dossier 1266645007  

Description  
Il s’agit d’une demande de dérogation pour autoriser une enseigne excédant la superficie maximale prescrite sur vitrage, et ce, en dérogation au paragraphe 4° de l’article 504 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment. 

Date et lieu : le mardi 13 octobre 2026, à 18h30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée. 

Documentation  
Avis

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

443, rue Saint-Vincent  
(dossier 1267400006) 

Autoriser le remplacement d’un logement par l’usage « hôtel », au 4e étage du bâtiment. 

Description du projet   

La proposition vise notamment à :  

  • l’aménagement de quatre suites au 4ème et au dernier étage, qui seront intégrées à l’hôtel qui occupe déjà les 2ème et 3ème niveaux du bâtiment. 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • l’interdiction de remplacer plus de 20 % des logements d’un bâtiment par un hôtel dans un secteur M.6 (article 141.3). 

Étapes  

Documentation   
Avis - assemblée publique de consultation 
Documents décisionnels
Documents décisionnels
Avis_demande de participation référendaire

600, rue de la Gauchetière Ouest 

Autoriser un plan d’affichage pour l’installation d’enseignes sur les façades d’un édifice à bureaux. 

La demande prévoit également des enseignes au sol de type stèle et des enseignes de nom d’occupant d’immeuble à une hauteur supérieure à 16 m. 

Description du projet 

La proposition vise notamment à : 

  • l’installation de deux enseignes de noms d’occupant d’immeuble « CN » qui seront installées au sommet de la tour; 
  • l’installation de trois enseignes au sol dont deux de types stèles qui seront installées proche des entrées à l’intersection Viger et de la côte du Beaver Hall, et une enseigne « CN » sera installée sur un muret d’une rampe d’accès; 
  • l’installation de deux enseignes de nom d’immeuble « Place CN » qui seront installées sur marquises et une enseigne de nom d’immeuble « CN » qui sera installée sur un muret; 
  • des espaces fixes en façade sur les 3 niveaux du basilaire afin d’installer des enseignes à plat pour les occupants de ces étages. 

L’autorisation initiale ainsi que la version modifiée du projet dérogent à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • L’article 476 puisque l’ancrage de certaines enseignes ne pourra se faire dans les joints du revêtement en raison du vitrage; 
  • Les articles 491, 495 et 496 puisque la superficie de certaines enseignes en façade sera plus grande que ce qui est permis au règlement; 
  • L’article 501 puisque certaines enseignes seront installées à une hauteur supérieure à ce qui est autorisé; 
  • L’article 504 puisque certaines enseignes ne répondent pas à l’ensemble des conditions autorisant des enseignes sur vitrage; 
  • L’article 508 pour le nombre d’enseignes par façade par établissement; 
  • L’article 512.1 pour le nombre d’enseignes à une hauteur supérieur à 12 m et leur superficie; 
  • Les articles 515 et 517 puisqu’il autorise 1 seule enseigne au sol par bâtiment alors qu’il est proposé 3 enseignes au sol dont deux de type stèle et un sur muret; 
  • Les articles 538 et 539 pour l’installation de nom d’occupant d’immeuble d’une superficie de 23 m2 par enseignes, au lieu des 13 et 14 m2 autorisés; 
  • Les articles 540 et 541 pour l’installation d’enseignes de nom d’immeuble à une hauteur égale ou inférieure à 16 m. 

Étapes  

Étapes terminées :  

Documentation 
Avis : assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Aucun dossier en cours.

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

2823-2827, rue Ontario Est 
Le projet prévoit la démolition du bâtiment résidentiel de 2 étages sur le site, et la construction d’un immeuble mixte de 3 étages, comportant un local commercial au rez-de-chaussée et 5 unités de logement aux étages avec construction hors toit. 

Rencontre du lundi 14 septembre 2026.

Documentation 
Avis public

2017, rue Saint-André 

Le projet prévoit la démolition du bâtiment résidentiel de 2 étages sur le site, et la construction d’un immeuble résidentiel de 2 étages avec construction hors-toit, comportant 2 unités de logement. 

Rencontre du lundi 14 septembre 2026.

Documentation 
Avis public

2039, avenue Papineau 
Le projet prévoit la démolition du bâtiment résidentiel de 2 étages sur le site, et la construction d’un immeuble résidentiel de 5 étages comportant 19 unités de logement et un garage en sous-sol 

Rencontre du lundi 14 septembre 2026.

Documentation
Avis public

Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 145.45 de la LAU)

L’article 145.45 confère aux municipalités un pouvoir exceptionnel leur permettant d’autoriser par résolution des projets d’habitation de trois logements ou plus qui dérogent à la réglementation d’urbanisme en vigueur. Des critères et conditions doivent toutefois être respectés.

810, rue Saint-Antoine Est
Dossier 1267303004

Projet de redéveloppement pour l’immeuble situé au 810, rue Saint-Antoine Est sur les lots 2 746 057, 2 888 905 et 2 888 906, conformément à l’article 145.45 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

Le projet déroge notamment à l’article 9 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale en mètres.

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation
Avis
Documents décisionnels
Avis de rappel_Assemblée publique de consultation
Sommaire addenda

Demande de dérogation (conversion en copropriété divise)

2270, rue du Souvenir
Dossier 1268558001

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement de Ville-Marie qui statueront, en vertu du Règlement sur l’interdiction de convertir en copropriété divise (R.R.V.M. c. C-11).

Date et lieu : le 10 mars 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).

Toute personne intéressée peut également faire parvenir au secrétaire d’arrondissement les commentaires écrits qu’elle désire faire valoir dans les dix (10) jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 17 février 2026, en remplissant et en signant le formulaire fourni par la Ville à cet effet et disponible dans les bureaux Accès Montréal. Ces commentaires doivent être transmis par courriel à l’adresse : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

« Dérogation à l’interdiction de convertir »
a/s de Katerine Rowan
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8.

Documentation
Avis

Aucun autre dossier en cours.

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