Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 23 novembre 2023
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Description
Restriction de la conversion des logements en hôtels, modification de certaines dispositions relatives aux hôtels et usages conditionnels résidentiels au rez-de-chaussée dans la catégorie M.9

Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 22 novembre 2023, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée.

Étapes

Documentation
Avis
Dossier décisionnel

Aucun autre dossier en cours.

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Aucun dossier en cours.

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Occupation d’une partie du sous-sol du bâtiment  aux fins d’une salle de réception avec salle de danse complémentaire
(dossier 1237199001)

Description du projet
Autoriser l’usage principal « salle de réception » ainsi que l’usage complémentaire « salle de danse » dans une partie du sous-sol du bâtiment situé aux 731-741, rue de la Commune Ouest.

Étapes

Documentation
Avis

Autorisation d’implanter un restaurant au rez-de-chaussée avec une aire de desserte au sous-sol
dossier 1233332001

Description du projet
Autoriser le regroupement de deux commerces en un seul établissement de restauration : 

  • Il est situé dans une zone M.4C limitant la superficie d’un usage spécifique (dans ce cas un restaurant) à une superficie de 200 m²;
  • Cet usage est aussi contingenté par la présence dans un rayon de 25 m, du restaurant Keela, juste au nord de la localisation à l’étude; 
  • Deux enseignes en saillie sont proposées, alors qu’une seule enseigne par établissement est autorisée au règlement d’urbanisme.

Étapes

Documentation
Avis
Dossier décisionnel

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1400, boul. René-Lévesque Est
(dossier 1237303003)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel situé au rez-de-chaussée dans un secteur de la catégorie M.7 » pour le bâtiment situé au 1400, boulevard René-Lévesque Est.

Étape
Étape à venir : conseil d’arrondissement le mardi 5 décembre 2023, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 1400, boulevard René-Lévesque Est, l’usage « résidentiel situé au rez-de-chaussée dans un secteur de la catégorie M.7 », et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Documentation
Avis

Aucun autre dossier.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

Aucun dossier en cours.

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