Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 15 juillet 2024
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Modification du plan d’urbanisme
(dossier 1247303001)

Description
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin de modifier la carte « La densité de construction » de la partie II de ce Plan, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, pour ajouter deux secteurs 25-04 à la tête d’îlot au nord de l’avenue Viger entre les rues Saint-Denis et Berri.

Étapes terminées :

Documentation
Avis
Avis (rappel)
Documents décisionnels

Résilience des bâtiments et des terrains
(dossier 1236255005)

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’améliorer la résilience des bâtiments et de leurs terrains dans le cadre d’une transition écologique.

Étapes :
Étapes terminées :

Documentation
Avis
Avis pour la demande de participation référendaire
Documents décisionnels

Dispositions relatives aux caractéristiques architecturales et aux garanties, monétaires
(dossier 1244272003)

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de revoir les dispositions relatives aux caractéristiques architecturales, de rectifier et d’ajouter certains immeubles d’intérêt, ainsi que de modifier les dispositions relatives aux garanties monétaires.

Étapes :
Étapes terminées :

Documentation
Avis
Documents décisionnels

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Occupation d’une partie du sous-sol du bâtiment  aux fins d’une salle de réception avec salle de danse complémentaire
(dossier 1237199001)

Description du projet
Autoriser l’usage principal « salle de réception » ainsi que l’usage complémentaire « salle de danse » dans une partie du sous-sol du bâtiment situé aux 731-741, rue de la Commune Ouest.

Étapes

Documentation
Avis

2600, rue Wurtele
Démolition et construction d’un bâtiment
(dossier 1237199003)

Description du projet initial
Autoriser la démolition du bâtiment de 2 étages jumelé existant.

Autoriser la construction d’un nouveau bâtiment institutionnel jumelé pour l’usage « école secondaire » pour compléter le campus urbain du collège :

  • hauteur de 4 étages avec constructions hors toit, pour un maximum de 16 m hors tout et en tout point;
  • taux d’implantation projeté d’environ 72,8 %;
  • salle de spectacle proposée dans la partie de bâtiment adjacente au bâtiment résidentiel au nord (2630, rue Wurtele) devant servir aux besoins académiques de l’établissement, mais être également offerte en location à la communauté;
  • plateau sportif extérieur sur la partie nord de la toiture; aire de stationnement extérieure pour véhicule automobile et pour vélo avec accès depuis la rue Wurtele;
  • plantation de 12 nouveaux arbres, dont 4 en cour avant et paysagement des espaces extérieurs.

 

Description du projet révisé présenté lors de l’assemblée publique de consultation 
Autoriser la démolition du bâtiment de 2 étages jumelé existant.

Autoriser la construction d’un nouveau bâtiment institutionnel pour l’usage « école secondaire » pour compléter le campus urbain du collège :

  • hauteur de 3 étages avec constructions hors toit, pour un maximum de 16 m hors tout et en tout point;
  • taux d’implantation projeté d’environ 66 % avec espace libre au nord (cour latérale);
  • salle de spectacle proposée dans la partie de bâtiment adjacente au bâtiment résidentiel au sud (2578-2580, rue Wurtele) devant servir aux besoins académiques de l’établissement, mais être également offerte en location à la communauté;
  • plateau sportif extérieur sur la partie nord de la toiture; aire de stationnement pour véhicule automobile et pour vélo en sous-sol avec accès depuis la rue Wurtele;
  • conservation d’un arbre existant et plantation de 4 nouveaux arbres en cour latérale et paysagement des espaces extérieurs.

 

Description du projet final pour décision
Le projet révisé ci-haut décrit n’a pas encore été présenté lors d’une séance du conseil d’arrondissement  pour approbation.

Étapes :

Documentation
Avis
Documents
Rediffusion de l’assemblée publique de consultation

429, avenue Viger (Union française de Montréal)
Autoriser l’agrandissement de l’Union française de Montréal
(dossier 1247303002)

Description du projet

  • maintien des activités actuelles;
  • remplacement du revêtement du mur est;
  • démolition du volume arrièreconstruit dans les années 1950;
  • agrandissement arrière du bâtiment pour accueillir une mixité d’usage, notamment des logements.
     

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels

3495, rue de la Montagne
Autoriser la division de trois logements
(dossier 1244272002)

Description du projet

  • Diviser 3 logements répartis sur les étages 7 à 12 comprenant un total de 11 chambres pour aménager 7 logements comprenant un total de 7 chambres
  • Le projet déroge à l’article 141.2 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) qui interdit la division de logements.
     

Étapes

Documentation
Avis
Documentsdécisionnels

1090, rue de Bleury
Autoriser l’occupation, au-dessus du rez-de-chaussée, des usages « soins personnels » et « bureau » au même niveau qu’un logement pour le bâtiment situé au 1090, rue de Bleury (dossier 1244272001)

Description du projet

  • Autoriser les usages « soins personnels » et « bureau » dans un local situé au deuxième étage, et dont l’entrée est située au 400, rue Dowd;
  • Le projet déroge à l’article 183 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) qui interdit, au-dessus du rez-de-chaussée, un usage commercial au même niveau qu’un logement ou à un niveau supérieur.
     

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels

1449-1457, rue Sainte-Catherine Ouest
Régularisation de la densité du bâtiment, tel que construit avec un local commercial supplémentaire en sous-sol
(dossier 1247199002)

Description du projet
Autoriser une densité maximale de 6 sur l’ensemble du terrain de 937,4 m² de super­ficie, constitué des lots 1 341 036 et 1 341 039, 3 550 498 du cadastre du Québec :

  • terrain actuellement situé dans des secteurs de densité de 6 (zone 0077) et de 3 (zones 0375 et 0555) permettant une super­ficie maximale de plancher de 5 301,9 m² (densité de 5,66);
  • bâtiment existant, tel que construit avec un local commercial supplémentaire ajouté en sous-sol (environ 305 m²), excédant de 265,1 m² la superfi­cie maximale de plancher (densité de 5,94);
  • super­ficie de plancher maximale de 5 624,4 m² (densité de 6) venant régulariser la densité du bâtiment tel que construit
  • consentement du propriétaire à l’octroi à la Ville d’une servitude de passage et de parc publics sur la partie libre du terrain à l’est (projet de passage piétonnier);
     

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels

1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Autoriser deux enseignes commerciales 
(dossier 1244272004)

Description du projet

  • Autoriser l’installation de deux enseignes à plat pour le restaurant Lucille’s, l’une située au-dessus de l’entrée donnant sur la rue Drummond, et l’autre au-dessus de l’entrée donnant sur l’avenue des Canadiens-de-Montréal;
  • Le projet déroge à l’article 5 du Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un édifice  à bureaux situé dans le quadrilatère borné par les rues Drummond, La Gauchetière, Stanley et le boulevard René-Lévesque, dans le quartier de Saint-Antoine (7908), qui ne prévoit pas d’enseignes aux endroits visés par le présent projet.

Étapes

  • Étape terminée :
    • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 juillet 2024
  • Étape à venir : 
    • assemblée publique de consultation du 21 août 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée

Documentation
Avis
Documents décisionnels

3555, chemin  de la Côte-des-Neiges
Autoriser la division d’un logement 
(dossier 1247400004)

Description du projet

  • Diviser 1 logement de 212 m² en deux logements de trois et deux chambres (113 m² et 105 m²), au 23ème étage du bâtiment;
  • Le projet déroge à l’article 141.2 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) qui interdit la division de logements.

Étapes

  • Étape terminée :
    • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 juillet 2024
  • Étape à venir : 
    • assemblée publique de consultation du 21 août 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée

Documentation
Avis
Documents décisionnels

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 19 juin 2024, à 17 h 30, du dossier suivant :

250, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la conservation et l’intégration de la partie avant du bâtiment existant et la construction d’un immeuble commercial de 7 étages avec construction hors-toit abritant un hôtel de 82 chambres.

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance publique

Période d’appel
Période d’appel de 30 jours à compter de la décision du comité d’étude des demandes de démolition.

Aucun autre dossier en cours.

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

700, rue Wellington
dossier 1245289006 

Demande d’autorisation d’exercer un conditionnel « restaurant » au-delà de la superficie autorisée     pour le bâtiment situé au 700, rue Wellington 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Déroulement 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « restaurant » au-delà de la limite de superficie permise, pour le local 1400 au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 700, rue Wellington et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 204 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Documentation
Avis

1000, rue De la Gauchetière Ouest
dossier 1247400003
 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « parc de stationnement public intérieur »  

Date et lieu
 Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Déroulement 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « parc de stationnement public intérieur » au 1000, rue De la Gauchetière Ouest et ce, conformément à l’article 232 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Documentation
Avis

1000, avenue Papineau 
dossier 1249276004

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle ».  

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Déroulement 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « occupation événementielle » au 1000, avenue Papineau, et ce, conformément à l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Documentation
Avis

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

429, et 435 à 441, rue De La Gauchetière Est 
dossier 1244869003

Description du projet 
Il s’agit d’une demande dérogation à la hauteur minimale de 2 étages pour une partie du bâtiment (vestibule), et ce, en dérogation au paragraphe 2 de l’article 9 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation
Avis

1200, avenue McGill College 
(dossier 1247303003) 

Description du projet 
Il s’agit d’une demande dérogation à la méthode de calcul de la superficie maximale d’affichage, à l’obstruction d’une baie vitrée par l’enseigne d’un établissement et à l’installation d’une enseigne en saillie sur une façade ne comportant pas l’entrée principale d’un établissement, et ce, en dérogation aux articles 479, 493, 501 et 502 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8

Documentation
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