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Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 23 mai 2025
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1245, rue Sherbrooke Ouest 
Dossier 1256645002 

Description du projet 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour  le bâtiment situé au 1245, rue Sherbrooke Ouest, l’usage « résidentiel » situé au rez-de-chaussée et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Date et lieu : le mardi 10 juin 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation
Avis public

2055, rue Drummond 
Dossier 1259276002 

Description du projet 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour  le bâtiment situé au 2055, rue Drummond, l’usage « résidentiel » situé au rez-de-chaussée, et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Date et lieu : le mardi 10 juin 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

1341, boulevard René-Lévesque et 1160, rue Panet 
Dossier 1254869006 

Description du projet 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour  le bâtiment situé aux 1341, boulevard René-Lévesque et 1160, rue Panet, l’usage « activité communautaire ou socioculturelle », et ce, conformément au paragraphe 1° de l’article 301 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Date et lieu : le mardi 10 juin 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

810, rue Saint-Antoine Est 
Dossier 12573030022 

Description 
Il s’agit d’une demande de dérogation pour un nombre d’étages supérieur à la hauteur maximale autorisée.  

Date et lieu : le mardi 10 juin 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 810, rue Saint-Antoine Est, une dérogation pour un nombre d’étages supérieur à la hauteur maximale autorisée, et ce, en dérogation à l’article 9 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) [dossier 1257303002].  

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.  

Documentation 
Avis public

Aucun autre dossier.

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Aucun dossier en cours.

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Dispositions de zonage différencié 
Introduction des dispositions de zonage différencié et corrections de certaines dispositions de transition écologiques 
(Dossier 1257303001) 

Description 
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), afin, notamment, d’adopter des dispositions de zonage différencié, d’intégrer des dispositions favorables au logement social et au logement abordable et de corriger des dispositions de transition écologique.

Étapes 

Documentation 
Avis 
Dossier décisionnel
Avis : demande d’approbation référendaire

Aucun autre dossier.

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Aucun dossier en cours.

Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 93 du PL31)

Site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde
Lot 1 182 065 
(dossier 1257400003)

Redéveloppement, par phases, à des fins résidentielles pour le site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde, situé sur le lot 1 182 065, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde). 

Le projet déroge notamment la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; à l’article 6 du Règlement la démolition d’immeubles (CA-24-215) relativement aux bâtiments visés par une autorisation du comité d’étude des demandes de démolition ; ainsi qu’aux articles 9, 43 et 81 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, et aux marges latérales minimales.

Étapes

Documentation 
Avis
Documents décisionnels

1600, boul. De Maisonneuve Est 
(dossier 1257400001)

Description du projet 
lots 1 567 715 et 1 567 716

Redéveloppement, par phases, pour l’immeuble situé sur les lots 1 567 715 et 1 567 716, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (site TVA) (dossier 1257400001)

Le projet déroge notamment la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; aux articles 10 et 14 du Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041) relativement à la présence d’une construction sur le terrain cédé; à l’article 6 du Règlement la démolition d’immeubles (CA-24-215) relativement aux bâtiments visés par une autorisation du comité d’étude des demandes de démolition ; ainsi qu’aux articles 9, 21.3, 43, 134 et 183 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la hauteur d’une construction hors toit, à la densité maximale, à l’usage résidentiel dans un secteur M.9 et au rez-de-chaussée dans un secteur M.7 et à un usage résidentiel au même niveau qu’un usage commercial.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels

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