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Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 22 mai 2026
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1-5, Place Ville-Marie 
Dossier 1266645004 

Autoriser l’usage « occupation événementielle ». 

Description du projet  
La proposition vise notamment : 

  • à permettre la tenue d’événements divers sur l’esplanade durant les étés 2026 et 2027, ainsi que l’installation de mobilier temporaire lié à ces événements. 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément à l’article 385.4 de ce règlement. 

Date et lieu : 9 juin 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).  

Documentation  
Avis

Lot 1 425 148 
Dossier 1266645005 

Autoriser l’usage « café-terrasse ». 

Description du projet  

La proposition vise notamment : 

  • à permettre l’aménagement d’un café-terrasse sur le terrain non bâti, lequel sera exploité par le restaurant voisin situé au 2531, rue Ontario Est. 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément à l’article 392.1 de ce règlement. 

Date et lieu : 9 juin 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).  

Documentation  
Avis

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

1001, rue Lucien -L’Allier 
Dossier 1267400005  

Description  
Il s’agit d’une demande de dérogation pour autoriser la modification de la volumétrie projetée de la partie du bâtiment adjacente à la rue de la Montagne, et ce, en dérogation à l’article 2) a) iv) de la résolution CA26 240039.   

Date et lieu : le 9 juin 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).   

Documentation  
Avis

Immeuble constitué du lot 6 302 272  
Dossier 1266645006 

Description  
Il s’agit d’une demande de dérogation pour autoriser la construction d’un bâtiment dont une partie excède la hauteur maximale prescrite, et ce, en dérogation à l’article 10 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Date et lieu : le 9 juin 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).   

Documentation  
Avis

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

810, rue Saint-Antoine Est 
Autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale prescrite 
Dossier 1257303006

Description du projet 

  • construction d’un bâtiment résidentiel qui comporte un volume en surhauteur de 20 étages (70 m);
  • la hauteur du reste du bâtiment varie de 5 étages (16 m) du côté de la rue Saint-Christophe, à 8 étages sur la rue Saint-Antoine (25 m) et à 9 étages sur la rue Saint-Hubert (29 m). 

Étapes 

Étapes terminées : 

  • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 septembre 2025
  • assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • retrait du 2e projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 10 février 2026
  • Demande d’approbation référendaire. Date limite de réception des requêtes : le 23 février 2026, à 16 h 30
  • demande d’ouverture de registre : journée d’enregistrement le 8 avril 2026, de 9 h à 19 h, au 800, boul. De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • Retrait du projet particulier à la séance du 5 mai 2026 

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis – Demande de participation référendaire
Documents décisionnels
Avis pour la journée d’enregistrement (demande d’ouverture de registre)
Certificat des résultats de tenue de registre
Avis - Retrait du projet particulier PP 498

Site Molson
(dossier 1267400003)

Autoriser l’ajout d’étages sur 11 bâtiments dans le projet de redéveloppement prévu par la résolution de PPCMOI CA25 240095, adoptée en 2025

Description du projet 

La proposition vise notamment :

  • l’ajout d’étages pour 10 tours, pour atteindre une hauteur maximale allant de 72 m à 110 m;
  • l’ajout d’étages pour la tour Molson (comprenant l’horloge Molson), pour atteindre une hauteur maximale de 120 m;
  • la possibilité d’inclure un équipement collectif dans les premiers étages d’un bâtiment résidentiel;
  • l’identification de 5 terrains destinés au logement social et abordable;
  • la cession gratuite d’un terrain à des fins de parcs.

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment :

  • la hauteur maximale permise (surhauteur - article 34) ;
  • la proposition vise notamment : La densité maximale permise (article 43).

Étapes

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis - demande d’approbation référendaire
Sommaire - addenda

1175, rue MacKay 
(dossier 1267303002) 

Autoriser la construction d’un bâtiment dérogeant notamment à la hauteur et à la densité maximales prescrites. 

Description du projet  
La proposition vise notamment : 

  • construire un bâtiment résidentiel de 30 étages; 
  • le projet comportera environ 425 logements et un rez-de-chaussée en partie commercial; 
  • le projet comportera deux étages souterrain permettant d’aménager 46 cases de stationnement et 200 emplacements pour vélos. 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • La hauteur proposée est de 110 m sur un site à cheval sur un secteur de surhauteur de 35 m et un autre de 100 m. 
  • Le recul par rapport au basilaire n’est pas présent sur l’ensemble du volume en surhauteur et n’atteint pas les 4 m requis sur l’ensemble de la largeur de façade dans un secteur de surhauteur de 35 m ou 40 m. 
  • Le COS proposé est de 16 sur un site où la densité maximale est 7,5. 

Une partie du mur latéral nord, qui n’est pas implanté à la limite de lot, présente un retrait inférieur à 4 m. 

Étapes 

  • Étapes terminées : 
  • Étape à venir : 
    • Demande d’approbation référendaire jusqu’au 19 mai 2026

Documentation  
Avis - Assemblée de consultation publique
Documents décisionnels
Avis - demande d’approbation référendaire

677, rue Sherbrooke Ouest (Campus de l’Université McGill) 
(dossier 1259276005)

Adopter une résolution modifiant le Règlement sur le développement du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039) et dérogeant au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011). 

Description du projet  
La proposition vise notamment à : 

  • revoir la règlementation qui vise le campus de l’université McGill (soit Règlement sur le développement du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039)) à la suite de l’élaboration du Plan directeur d’aménagement (PDA) de l’université McGill, de l’adoption du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 de la Ville de Montréal et de l’exercice de concordance règlementaire de l’arrondissement de Ville-Marie. 

Le projet déroge aux dispositions suivantes du Règlement sur le développement du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039), notamment : 

  • les limites de hauteurs (art. 6, 7); 
  • la densité et le taux d’implantation (art. 8, 9, 10, 11); 
  • l’implantation sur le campus (art.12, 13, 14); 
  • les usages (art.15, 16). 

Étapes 

  • Étape terminée : 
    • adoption du premier projet de résolution à la séance du 5 mai 2026 
  • Étape à venir : 
    • assemblée publique de consultation le 27 mai 2026, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 

Documentation  
Avis - assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

1720,-1726, rue Saint-Denis 
(dossier 1264272003) 

Autoriser la démolition d’une partie de l’immeuble situé aux 1720-1726, rue Saint-Denis et la construction d’un bâtiment à vocation institutionnelle dérogeant notamment à la hauteur maximale, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 

Description du projet  

La proposition vise notamment à : 

  • démolir presque l’entièreté du bâtiment existant, à l’exception des façades donnant sur la rue Saint-Denis; 
  • construire un nouveau bâtiment qui accueillera un pavillon d’enseignement pour l’ITHQ, d’une hauteur de 18,2 m du côté de la rue Saint-Denis, et de 19,8 m du côté de l’avenue Joly; 
  • prévoir notamment, pour les façades donnant sur la rue Saint-Denis, la restauration des briques d’origine et la démolition de la verrière existante; 
  • prévoir des aménagements végétalisés dans les cours et sur les toits; 
  • aménager un minimum de 40 unités de stationnement pour vélo. 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • la hauteur maximale prescrite, égale à 16 m (article 10); 
  • la proportion minimale de végétalisation des cours (article 128.1); 
  • le nombre minimal de stationnement pour vélo (article 652.4). 

Étapes 

  • Étape terminée : 
    • adoption du premier projet de résolution à la séance du 5 mai 2026 
  • Étape à venir : 
    • assemblée publique de consultation le 27 mai 2026, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 

Documentation  
Avis - assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité et corrections de dispositions 
Dossier 1264272002

Il s’agit de modifier le Règlement d’urbanisme (01-282), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., C. 0-1) afin, notamment, de compléter l’exercice de concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017).  

Étapes

  • Étapes terminées :
    • adoption du règlement à la séance du 10 mars 2026, à 17h30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 
    • assemblée publique de consultation le 25 mars 2026
    • adoption du premier projet de règlement à la séance du CA du 10 mars 2026
    • adoption du deuxième projet de règlement à la séance du CA du 14 avril 2026
    • Demande d’approbation référendaire jusqu’au 27 avril, à 16 h 30 
    • Adoption du règlement à la séance du CA du 5 mai 2026
  • Étape à venir : 
    • Demande du certificat de conformité

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis - demande d’approbation référendaire
Sommaire - addenda

Aucun autre dossier pour le moment.

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Aucun autre dossier en cours.

Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 93 du PL31)

L’article 93 confère aux municipalités un pouvoir exceptionnel, valide jusqu’au 21 février 2029, leur permettant d’autoriser par résolution des projets d’habitation de trois logements ou plus qui dérogent à la réglementation d’urbanisme en vigueur. Des critères et conditions doivent toutefois être respectés.

Aucun dossier en cours.

Demande de dérogation (conversion en copropriété divise)

2270, rue du Souvenir
Dossier 1268558001

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement de Ville-Marie qui statueront, en vertu du Règlement sur l’interdiction de convertir en copropriété divise (R.R.V.M. c. C-11).

Date et lieu : le 10 mars 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).

Toute personne intéressée peut également faire parvenir au secrétaire d’arrondissement les commentaires écrits qu’elle désire faire valoir dans les dix (10) jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 17 février 2026, en remplissant et en signant le formulaire fourni par la Ville à cet effet et disponible dans les bureaux Accès Montréal. Ces commentaires doivent être transmis par courriel à l’adresse : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

« Dérogation à l’interdiction de convertir »
a/s de Katerine Rowan
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8.

Documentation
Avis

Aucun autre dossier en cours.

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