Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Le Sud-Ouest
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Prochaines assemblées
Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques à venir.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
Dossiers en cours
Modifications réglementaires
Ce premier projet de règlement vise à permettre aux projets immobiliers dont le taux d’implantation est d’un maximum de 50 % au zonage d’obtenir une norme de remplacement permettant un taux d’implantation maximum de 55 %, conditionnellement à la conclusion d’une entente entre la Ville de Montréal et le demandeur du permis (dossier 1264334003).
Ce projet de règlement vise à permettre à un projet immobilier dont le taux d’implantation est d’un maximum de 50 % au zonage d’obtenir une norme de remplacement permettant un taux d’implantation maximum de 55 % si le projet vise la construction de logements abordables ou sociaux (dossier 1264334004).
Description à venir
Projets particuliers
Projets - Pouvoir d’exception en matière d’urbanisme (article 93)
Ce projet de résolution vise à modifier les dispositions relatives à la contribution en logement social et abordable afin de préserver les engagements en matière de logement social ou abordable compte tenu de modifications au Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041).
Ce projet de résolution vise à autoriser une densité minimale de 4,17 pour l’immeuble portant le numéro 1810, rue des Bassins (dossier 1260063002).
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