Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Le Sud-Ouest

Mis à jour le 28 mars 2025

Temps de lecture : 1 min

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Prochaines assemblées

Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques à venir.

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Dossiers terminés

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Dossiers en cours

Modifications réglementaires

Règlement 01-280-74

Ce premier projet de règlement vise à intégrer diverses dispositions sur la transition écologique et la résilience des bâtiments aux inondations urbaines (dossier 1258449002).

Projets particuliers

Parc d’entreprises de la Pointe-Saint-Charles

Ce projet particulier vise à autoriser la construction et l’occupation d’une infrastructure publique, afin de permettre l’exploitation du terrain situé sur les lots 6 204 816, 6 187 682, 6 187 683, 1 382 608, 1 382 623 et 2 400 869 du cadastre du Québec dans le Parc d’entreprises de la Pointe-Saint-Charles (dossier 1254334011).

Projets - Pouvoir d’exception en matière d’urbanisme (article 93)

Tout ouvrir

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction d’un projet d’habitation pour l’immeuble situé au 700, rue Bourget (lot 4 141 241 du cadastre du Québec) (dossier 1254334012).

Ce projet de résolution vise à autoriser l’occupation à des fins d’habitation du bâtiment situé au 1720, rue du Canal (lots 4 936 942 et 4 936 943 du cadastre du Québec) (dossier 1244334003).