Description du projet de règlement :Ce projet de règlement vise à remplacer le Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA07 22014) afin de répondre aux défis et enjeux propres au Sud-Ouest dans le contexte de la transition écologique. Ce projet de règlement vise à favoriser la conservation, la restauration et la réhabilitation des bâtiments existants, encourager la réutilisation des matériaux et à simplifier le processus décisionnel afin de réduire les délais (dossier 1248504024).

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Description du projet de règlement : Ce projet de règlement vise à introduire une nouvelle approche relative aux travaux de réhabilitation et de restauration lors de projets d’agrandissement sur les immeubles existants. Ce projet de règlement intègre également l’étude et la révision des ensembles bâtis sur le territoire de l’arrondissement (dossier 1258504006).

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Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280), le Règlement sur le lotissement de l’arrondissement du Sud-Ouest (RCA14 22014) et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA22 22014) en vue d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) révisé

Description du projet de règlement : Ce projet de règlement vise à assurer la concordance de la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest au Schéma d’aménagement et développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) révisé, afin de contribuer à la mise en œuvre du Plan régional des milieux humides et hydriques de l’agglomération (dossier 1258449004).

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