Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Le Sud-Ouest
Mis à jour le 23 mai 2025
Temps de lecture : 1 min
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Prochaines assemblées
Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques à venir.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
Dossiers en cours
Modifications réglementaires
Règlement 01-280-74
Ce premier projet de règlement vise à intégrer diverses dispositions sur la transition écologique et la résilience des bâtiments aux inondations urbaines (dossier 1258449002).
Projets - Pouvoir d’exception en matière d’urbanisme (article 93)
Dossier à venir
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