Le logement doit respecter les normes précisées dans le Règlement 03-096. 

Par exemple : 

• Il doit être propre, bien entretenu, non encombré
• Il ne doit pas avoir de moisissures ni d’insectes nuisibles ou de rongeurs
• Il doit avoir de l’eau potable, de l’eau chaude et des systèmes d’électricité et de chauffage en bon état de marche 

Chauffage et eau potable 

Pendant la saison froide, la température à l’intérieur d’un logement doit normalement atteindre 21 °C, sauf dans les pièces non habitables ou vacantes, où la température doit être maintenue à 15 °C minimum. 

En période de grand froid (-23 °C ou moins), il est possible que le logement soit moins chaud que d’habitude, par exemple si le système de chauffage est réglé à sa pleine capacité et qu’il a de la difficulté à maintenir une température constante. 

Tout logement doit être équipé d’un accès à l’eau potable. Si vous constatez que le robinet est à sec ou qu’il n’y a pas d’eau chaude, communiquez avec votre propriétaire. 

Entretien régulier et réparations 

Votre propriétaire est responsable de maintenir en bon état toutes les composantes du bâtiment : toiture, murs, fenêtres, planchers, balcons, escaliers, etc. 

Si vous remarquez un problème avec ces éléments, par exemple un balcon qui n’est pas solide, un mur de brique fissuré ou qui penche, des marches brisées, un toit qui coule, signalez-le-lui.

Humidité et ventilation 

Pour éviter les moisissures, les surfaces doivent rester sèches. Prêtez attention aux odeurs de moisi, à la condensation sur les fenêtres, aux infiltrations d’eau ou aux taches noires sur les murs. Si vous remarquez des signes d’humidité, parlez-en à votre propriétaire. 

De votre côté, activez la hotte quand vous cuisinez et mettez en marche le ventilateur dans la salle de bain pendant et après la douche. Si vous n’avez pas de ventilation mécanique, faites entrer de l’air frais quelques minutes, même en hiver, pour évacuer l’humidité. 

Appareils sanitaires 

Signalez à votre propriétaire un lavabo branlant, une toilette qui coule en continu ou un robinet qui goutte. 

Insectes et rongeurs 

Si vous observez des coquerelles, des souris ou des rats, ou si vous soupçonnez la présence de punaises de lit, informez immédiatement votre propriétaire qui doit faire venir une entreprise d’extermination. 

Entrées sécurisées 

La porte principale de chaque logement et celle de l’immeuble doivent pouvoir être verrouillées pour éviter que des personnes étrangères à l’immeuble y pénètrent. 

Prévention d’incendie et issues de secours 

Des détecteurs de fumée sont obligatoires dans les logements et les parties communes. Ils doivent être vérifiés régulièrement. 

Un détecteur de monoxyde de carbone doit être installé si le bâtiment comporte un chauffage au mazout, au gaz ou à un autre combustible. 

Les issues de secours doivent être dégagées en permanence pour évacuer le bâtiment en cas d’urgence. Aucun meuble ni objet ne doit être placé devant une sortie de secours.

Communications avec votre propriétaire

Il est préférable de contacter votre propriétaire par écrit et de garder une trace de l’échange. 

Quand vous l’informez d’un problème, il doit agir rapidement. Si rien n’est fait dans un délai raisonnable, communiquez avec nous. Nos équipes peuvent décider d’inspecter le logement, exiger des correctifs et imposer des amendes si le règlement n’est pas respecté.

Signaler un problème d’entretien ou de sécurité dans un logement 

Signaler la présence d’insectes ou de rongeurs dans un logement 

Voir comment se passe une inspection