Chaque année, la Ville inspecte des milliers d’immeubles et de logements pour s’assurer de leur état et demander aux propriétaires d’apporter les correctifs nécessaires. Une inspection peut avoir lieu soit après une plainte, soit de façon préventive. Ces 2 types d’inspection peuvent mener à un 3^e type, l’inspection approfondie.

Inspection à la suite d’une plainte 

Si un locataire signale un logement en mauvais état ou avec des problèmes, la Ville peut décider d’inspecter le logement, qu’il se situe dans un triplex, une tour ou une coopérative. Le processus d’inspection peut varier selon l’arrondissement. 

Inspection préventive 

L’inspection préventive n’est pas déclenchée à la suite d’une plainte. Une équipe sillonne Montréal pour inspecter les immeubles de 6 logements ou plus de façon proactive et priorise les secteurs présentant des vulnérabilités économiques et sociales. 

Les inspectrices et inspecteurs se concentrent sur la partie extérieure du bâtiment (par exemple, le revêtement en brique, bois, vinyle) et sur les parties communes intérieures. Ils ne rentrent pas dans les appartements, mais pourraient poser des questions aux locataires. 

Durant cette première visite, l’équipe repère les indices qui pourraient mener à une inspection plus approfondie. 

Inspection approfondie 

Elle a lieu à la suite d’une inspection préventive ou d’une première inspection menée en raison d’une plainte.

Avant l’inspection 

La personne propriétaire ou gestionnaire de l’immeuble reçoit un avis quelques jours avant l’inspection. 

Les locataires sont prévenus 2 à 3 jours ouvrables avant l’inspection, par exemple le vendredi pour une inspection le mardi suivant : des agentes et agents de liaison et d’intervention sociale cognent aux portes pour informer les locataires de l’inspection à venir ou posent des affiches informatives en cas d’absence. 

Pendant l’inspection 

Une équipe de plusieurs inspectrices et inspecteurs entre dans l’immeuble le matin. Les locataires peuvent être présents ou absents. S’ils sont absents, le propriétaire ou le gestionnaire d’immeuble ouvre les portes des appartements. 

L’équipe vérifie plusieurs éléments. Voici quelques exemples : 

• traces de moisissure
• chauffage défectueux
• infiltration d’eau
• étanchéité des fenêtres et des joints dans la salle de bain et la cuisine
• présence de vermine
• issues de secours encombrées
• détecteurs de fumée manquants
• état du toit, état de l’enveloppe du bâtiment, etc. 

Elle utilise des appareils pour détecter l’humidité ou les infiltrations d’eau. Elle peut poser des questions aux locataires sur des problèmes d’insectes ou de souris dans l’immeuble ou le logement. 

Pendant ce temps, l’équipe de liaison et d’intervention sociale va à la rencontre des locataires. Si elle remarque une personne dont le logement est particulièrement encombré (et donc potentiellement dangereux en cas d’incendie) ou qui présente d’autres vulnérabilités, elle peut orienter la personne vers des ressources, comme l’aide à domicile. 

Après l’inspection 

La personne qui coordonne l’inspection fait un suivi avec le propriétaire et lui transmet la liste des éléments non conformes à corriger. 

Les travaux de réparation ou visant à corriger les problèmes notés par la Ville peuvent se faire en plusieurs étapes. En général, les locataires peuvent continuer à habiter dans leur logement pendant les travaux. La plupart des propriétaires effectuent les travaux correctifs dans les délais prévus. 

Amendes en cas d’infraction 

Les personnes qui contreviennent au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements sont passibles d’une amende : 

Montant maximum pour une première infraction : 

• Personne physique : 625 $
• Personne morale : 1250 $ 

Travaux faits à la place du propriétaire 

Si le propriétaire n’effectue pas les travaux alors qu’il s’agit d’une urgence, d’un danger immédiat, ou que les délais de réparation sont dépassés, la Ville pourrait faire les travaux à sa place et lui facturer le coût. 

Avis de détérioration 

Dans des cas exceptionnels, lorsque le propriétaire ne fait rien pour régler les problèmes, la Ville peut inscrire un avis de détérioration sur l’immeuble. Cela peut avoir des conséquences comme la baisse de la valeur du bien ou l’impossibilité d’obtenir un prêt auprès d’une banque. 

Consulter les avis de détérioration