Un nouveau règlement simplifié

Le projet de règlement vise à simplifier la réalisation des projets au moyen des allègements suivants : 

• Augmenter le seuil d’application du règlement aux projets de plus de 18 000 m² ;
• Réduire les contributions financières à la hauteur de celles de 2025, par l’annulation de l’augmentation en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et des indexations futures ;
• Mettre fin aux exigences en logement abordable qui s’ajoutent à celles du logement social ;
• Prévoir une seule exigence de 20 % en logements hors marché, ce qui inclut le logement social et le logement abordable hors marché. Cette exigence remplace celle de 20 % de logement social ;
• Prévoir des mesures transitoires.

Les allègements proposés dans le projet de règlement modificateur visent à offrir, à court terme, des conditions plus propices au développement résidentiel et aux partenariats entre les acteurs privés et sans but lucratif.

Dans un deuxième temps, la Ville évaluera les solutions à privilégier en collaboration avec les diverses parties prenantes afin de convenir d’une nouvelle approche incitative qui remplacera le Règlement pour une métropole mixte.