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Ville de Montréal

Nouvelle réglementation sur l’hébergement touristique à Verdun

Mis à jour le 16 avril 2025
Temps de lecture : 2 min
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Afin de mieux faire face aux enjeux de disponibilité et d’abordabilité des logements, Verdun a déposé un avis de motion à la séance du conseil d’arrondissement du 8 avril 2025 visant à modifier sa réglementation à l’égard des établissements d’hébergement touristique et des gites.

Les changements proposés visent à adapter le cadre réglementaire de Verdun au nouveau règlement sur l’hébergement touristique à court terme adopté par la Ville de Montréal le 18 mars 2025. Ce règlement prévoit les aspects suivants :

  • élargir la portée et le contrôle des résidences de tourisme sur l’ensemble des 19 arrondissements via une délégation de pouvoir, à compter du 10 juin 2025, à l’escouade de l’arrondissement du Plateau-Mont Royal, chargée depuis 2023 de l’identification des activités touristiques illégales, 
  • limiter la période de location permise des établissements d’hébergement touristique en résidence principale, la période autorisée étant du 10 juin au 10 septembre inclusivement chaque année. À l’extérieur de cette période, il est interdit de faire la location court terme de votre résidence principale. 
  • exiger des documents permettant de valider la résidence principale afin de délivrer un permis d’exploitation de façon annuelle. Ce permis doit être affiché.
Obtenir le permis

Projet de règlement de Verdun

En plus des dispositions prévues au règlement montréalais, le projet de règlement déposé par l’Arrondissement interdira l’établissement de nouveaux gites touristiques sur son territoire. Cette mesure sera effective à compter de l’adoption du nouveau règlement prévue au conseil d’arrondissement du 3 juin 2025. Toutefois, un gite touristique autorisé par certificat d’occupation, qui opérait déjà à Verdun avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement, bénéficiera d’un droit acquis et pourra poursuivre ses activités.

Le retrait des gîtes touristiques des usages autorisés dans les logements vise à éliminer la confusion avec la notion d’«  établissement hébergement touristique » qui est introduite dans le nouveau règlement. Ce changement facilitera aussi l’application dudit règlement lorsqu’une infraction est constatée.

D’autre part, les résidences de tourisme commerciales (hôtel, auberge, etc.) continueront d’être interdites à Verdun comme le prévoit déjà la réglementation actuelle.

Assemblée de consultation publique : 22 avril 2025

Une assemblée de consultation publique sur ce projet de règlement aura lieu le mardi 22 avril 2025 à 18 h. Pour plus de détails : verdun.info/hébergement

Références

Règlement de la Ville de Montréal

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