En adoptant le règlement concernant l’hébergement touristique à court terme, Montréal veille à augmenter l’offre de logements sur l’ensemble de son territoire, en favorisant un retour de plusieurs logements sur le marché locatif.

Aperçu du règlement

Le règlement prévoit les aspects suivants :

• élargir la portée et le contrôle des résidences de tourisme sur l’ensemble des 19 arrondissements;
• limiter la période de location permise des établissements d’hébergement touristique en résidence principale, la période autorisée étant du 10 juin au 10 septembre inclusivement chaque année. À l’extérieur de cette période, il est interdit de faire la location court terme de votre résidence principale.
• exiger des documents permettant de valider la résidence principale afin de délivrer un permis d’exploitation de façon annuelle. Ce permis doit être affiché.

Qu’est-ce qu’une résidence principale?

La résidence principale est définie comme le lieu où une personne physique demeure de façon habituelle et y centralise ses activités familiales et sociales, et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement, notamment aux autorités fiscales.

Établissement d’hébergement touristique dans un résidence principale

Un établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est défini comme le lieu où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place.

Qui est concerné?

• Les personnes qui sont propriétaires d’une résidence principale
• Les personnes qui sont locataires d’une résidence principale

Application du règlement

Vous pourriez recevoir un constat d’infraction si vous offrez en location un établissement sans permis hors de la période permise. De 1 000 $ (2 000 $ pour une personne morale) pour une première infraction et 2 000 $ (4 000 $ pour une personne morale) pour toute infraction en récidive.