La Ville de Montréal et l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce,
par le biais de divers programmes de soutien, appuient activement la dynamisation des artères commerciales. Contactez nos commissaires pour obtenir de l’information sur les programmes disponibles.

M. Pierre Boudreault
Commissaire au développement économique
514 240-0636
[email protected]

M. Guillaume Higgins
Commissaire adjoint au développement
économique
438 824-7877
[email protected]

Le territoire de l’arrondissement offre une communauté d’affaires dynamique et de nombreux partenaires potentiels.

PME MTL Centre-Ville
Réseau de soutien aux entreprises par leurs conseils en gestion, en entrepreneuriat et l’octroi de financement, PME MTL Centre-Ville a pour mission d’offrir un ensemble de services professionnels accessibles aux entrepreneurs privés et d’économie sociale.

BIZ NDG
L’Association des gens d’affaires de Notre-Dame-de-Grâce - Biz NDG est une association volontaire de marchands à but non lucratif qui vise à faire la promotion des activités commerciales du quartier.

SDC Côte-des-Neiges
La Société de développement commercial (SDC) Côte-des-Neiges a pour mission de promouvoir le rayonnement et stimuler le dynamisme commercial de son territoire afin de contribuer à l’essor économique du quartier en collaboration avec les partenaires du milieu. Organisme à but non-lucratif, elle regroupe 230 commerçants et professionnels. Son territoire couvre le chemin de la Côte-des-Neiges entre le chemin de la Côte-Ste-Catherine et la rue du Frère-André, incluant les avenues Gatineau, Lacombe et Swail.

À la différence des associations volontaires de marchands, le fonctionnement d’une SDC est encadré par la réglementation municipale. La SDC représente l’ensemble des entreprises de son territoire, lesquelles lui versent une cotisation annuelle obligatoire.

Avant d’aller de l’avant avec votre projet, ou de vous engager et signer un bail commercial, il est essentiel de savoir si les activités que vous comptez réaliser avec votre entreprise dans le local convoité sont permises, ou non.

Voici les permis les plus fréquemment exigés, que ce soit pour ouvrir, transformer ou exploiter un commerce. Les délais d’émission et les coûts varient selon le type de permis requis.

Le permis d’occupation (autorisation d’usage dans une zone)
L’obtention de ce document représente l’étape la plus importante pour démarrer vos activités commerciales. Il atteste que les activités exercées dans votre commerce sont conformes au règlement d’urbanisme de l’Arrondissement et aux usages spécifiques à la zone occupée.

Le permis d’enseigne commerciale
L’esthétisme d’une enseigne commerciale contribue à attirer la clientèle et à embellir la façade de votre commerce. Un permis doit être obtenu avant d’installer, de modifier, de déplacer ou de remplacer une enseigne. Il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle dépose une demande de permis en votre nom. Cette entreprise pourra veiller à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Permis de transformation
La grande majorité des types de travaux exigent un permis de transformation. Il est également requis lorsque l’on change la vocation d’un local. Il atteste que vos travaux seront conformes à la réglementation de l’Arrondissement. Toutefois, des travaux purement esthétiques, tels que de la peinture, des changements de luminaires ou des travaux de plomberie, ne nécessitent généralement pas ce type de permis.

Permis de café-terrasse
L’ajout d’un café-terrasse pourrait vous permettre d’augmenter votre chiffre d’affaires, mais aussi de contribuer à bonifier l’ambiance de votre secteur commercial. Que vous souhaitiez l’installer sur le domaine public ou privé, les règles diffèrent. Un guide complet et spécifique aux cafés-terrasses a été préparé pour vous accompagner dans votre démarche.

Le permis d’occupation du domaine public
Vous prévoyez effectuer des travaux qui nécessitent d’occuper l’espace public pour, par exemple, installer une enseigne, déposer un conteneur ou installer un échafaudage qui empiéterait sur le trottoir ou un stationnement L’occupation d’un tel espace public nécessite un permis d’occupation ou d’obstruction temporaire.

Note : Pour toute question ou clarification liée au zonage, aux permis ou aux certificats, nous vous recommandons fortement de contacter la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de l’arrondissement. La complexité du cadre réglementaire, conjugué à son application sur un territoire urbain existant, pourrait engendrer des informations incomplètes dans ce document. Seuls un permis ou un certificat émis constituent
une autorisation de la Ville.

Notre équipe des permis vous accompagne, consultez la page du comptoir des permis pour les détails.