Rénover l’intérieur d’un bâtiment
Vous voulez refaire votre cuisine ou votre salle de bain? Modifier le nombre de logements de votre immeuble? Convertir votre salon en chambre à coucher? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et, dans certains cas, obtenir un permis.
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Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement, modifient un mur (qu’il soit porteur ou non) ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Vous pouvez aussi séparer vos demandes de permis, par exemple en faisant une demande pour les travaux qui nécessitent une approbation réglementaire et une autre pour les travaux mineurs.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux (taxes comprises).
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation (une copie de toutes les pages)
- Fiche bâtiment remplie
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
En personne
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Contactez le 514 493-8086 pour prendre un rendez-vous.
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
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Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
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Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
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Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
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Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Faire une demande
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, la demande de permis doit être faite en personne.
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
La personne responsable de l’analyse de votre dossier vous contactera dans un délai maximum de 14 jours après le dépôt de votre demande de permis. Le délai de délivrance du permis dépend de la nature de la demande, de sa complexité et de la saison.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, écrivez-nous à [email protected].
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
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Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Cependant, un permis est requis si vos travaux touchent les fondations ou les séparations coupe-feu, modifient la structure du logement, ou augmentent la surface de plancher.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans d’architectes signés et scellés si requis ou plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 10,50 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Faire une demande
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 160,45 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 472,16 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
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Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
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Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
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- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
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- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Saint-Laurent
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Cependant, un permis est requis si vos travaux touchent les fondations ou les séparations coupe-feu, modifient la structure du logement, ou augmentent la surface de plancher.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
Montréal (Québec) H1R 3B1
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- remplacer le revêtement de sol (tapis, tuiles, parquet, etc.)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si ces travaux ont un impact sur les fondations, la structure du bâtiment ou modifient la disposition ou l’usage des pièces, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre pas de permis pour des travaux de modification aux installations intérieures suivantes :
- plomberie (sauf gicleurs)
- électricité (sauf réseau d’alarme incendie)
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment complétée
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Rénovations mineures
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer certains travaux esthétiques mineurs. Par exemple, un permis n’est pas requis pour :
- changer le revêtement de sol (tapis, plancher…)
- repeindre les murs
- remplacer des armoires
- remplacer des comptoirs
- remplacer un évier ou un bain
Par contre, si vos travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement ou augmentent la surface de plancher, un permis est requis.
Travaux de plomberie et d’électricité
La Ville ne délivre plus de permis pour les types de travaux suivants :
- plomberie
- électricité
- chauffage électrique ou au gaz
Néanmoins, vous devez vous conformer à la réglementation provinciale. Pour toute question, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.
Rénovations majeures ou réaménagement d’un logement
Vous avez besoin d’un permis pour effectuer des travaux qui touchent les murs ou les fondations d’un logement.
Un permis est aussi nécessaire pour réaliser tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Certificat de localisation
- Fiche bâtiment
- Plans de qualité professionnelle et dessinés à l’échelle qui illustrent la situation actuelle et les travaux projetés (ex. : dimensions des pièces, dimensions des portes et des fenêtres, hauteur du plafond, matériaux des murs et des plafonds, emplacement des avertisseurs de fumée et des équipements de ventilation)
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Tout plan, élévation et coupe illustrant l’aménagement projeté
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si vos travaux affectent la structure du bâtiment :
- Plans de structure signés et scellés par un ingénieur
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Pour les travaux d’agrandissement, veuillez vous présenter au comptoir.
Point de service
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Montréal (Québec) H3N 1M3
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