Calcul du coût des travaux

Les frais d’analyse d’une demande de permis de rénovations sont proportionnels au coût de vos travaux et relatifs au type de bâtiment (résidentiel, commercial, institutionnel, industriel, mixte). 

Le montant des travaux doit inclure : 

• les frais de préparation et de conception des plans et devis
• les frais d’excavation et de remblayage des fondations
• la main d’oeuvre et les autres honoraires professionnels
• le prix des matériaux et des équipements reliés à l’architecture, à la structure, à la mécanique et à l’électricité
• les taxes

Dans votre calcul, vous ne devez pas prendre en compte les frais de fourniture et d’installation :

• des appareillages reliés à l’exploitation d’un procédé industriel;
• dans un bâtiment résidentiel, d’un appareil élévateur pour personnes handicapées installé dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile (PAD) adopté par le gouvernement du Québec.

Coût du permis

Le calcul du coût du permis est le suivant : coûts des travaux ÷ 1000 x 9,80 $.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble strictement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

Ainsi, pour les projets résidentiels dont les coûts sont évalués à moins de 16 428,57 $, les frais d’analyse s’élèvent à 161 $. Pour les projets autres que résidentiels dont les coûts sont évalués à moins de 48 165,31 $, les frais d’analyse s’élèvent à 473 $.

Les frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation ou de refus de la demande.

Bâtiments patrimoniaux et secteurs significatifs

Certains bâtiments possèdent un statut patrimonial ou sont situés dans des secteurs significatifs (protégés). Plusieurs quartiers sont aussi soumis à un programme particulier d’urbanisme (PPU), qui encadre certains types de travaux.

Si c’est le cas, votre demande de permis devra être étudiée par un comité, qui s’assurera que votre projet respecte des normes supplémentaires pour préserver la valeur historique, architecturale ou paysagère de votre immeuble ou de votre secteur.

Des frais d’analyse supplémentaires, qui varient en fonction de votre arrondissement, peuvent alors s’ajouter aux frais d’analyse de base du permis.

Coût du renouvellement du permis

Vous devez renouveler votre permis de rénovations? Vous devrez payer 25 % du prix du permis original. Les montants minimums (161 $ ou 473 $) s’appliquent.

Vous devez faire votre demande de renouvellement avant la date de fin de votre permis.