Comptoir des permis de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Le comptoir des permis de l’arrondissement est votre point de service pour obtenir des renseignements si vous entamer des travaux sur un bâtiment intérieur ou extérieur et sur sur un espace extérieur de votre propriété. 

Le comptoir des permis est ouvert à la population. Cependant, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avant de vous déplacer afin de vous assurer de pouvoir être rencontré.

Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer un de nos agents au comptoir ? Contactez le 311 ou écrivez-nous par courriel en inscrivant, demande de rendez-vous, dans l’objet du courriel. 

Vous êtes prêt à déposer votre demande en ligne ? Consulter la page correspondante au type de projet que vous souhaitez réaliser.

INFORMATION GÉNÉRALE

• Rénovations : quoi faire avant, pendant et après vos travaux
• Documents nécessaires à une demande de permis
• Carte interactive d’arrondissement
• Consultations publiques en cours

RÈGLEMENTS

• Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (01-276)
• Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Mont-Royal (01-281)
• Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (C-3.2)
• Règlement sur les clôtures et les haies à l’égard de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (C-5)
• Règlement régissant la démolition des immeubles (RCA02 17009)
• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017)
• Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006)
• Règlement sur le numérotage des bâtiments (N-1)
• Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements (03-096)
• Règlement sur l’entretien des bâtiments (07-034)
• Règlement sur l’extermination (E-8)
• Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout (11-010)

RÉNOVATIONS INTÉRIEURES

• Rénover l’intérieur d’un bâtiment

RÉNOVATIONS EXTÉRIEURES

• Réparer ou remplacer un revêtement extérieur
• Construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron
• Installer ou remplacer un auvent ou une marquise
• Construire ou remplacer un escalier extérieur
• Rénover un toit en pente
• Rénover un toit plat ou à faible pente
• Installer une remise ou une dépendance
• Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation
• Obtenir un permis pour installer une antenne
• Ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions
• Remplacer des portes et des fenêtres par des modèles de mêmes dimensions
• Installer, remplacer ou enlever un foyer ou un poêle
• Installer une clôture ou une haie

CONSTRUCTION, AGRANDISSEMENT ET DÉMOLITION

• Obtenir un permis pour l’agrandissement d’un immeuble commercial ou industriel
• Obtenir un permis pour la démolition d’un immeuble

STATIONNEMENT

• Obtenir un permis pour aménager ou modifier un espace de stationnement
• Obtenir un permis pour aménager une entrée charretière
• Installer un abri temporaire pour automobiles

PISCINES ET SPAS

• Obtenir un permis pour installer une piscine
• Obtenir un permis pour installer un spa

ABATTAGE D’ARBRES

• Demander un permis d’abattage d’arbres sur un terrain privé
• Demander un permis d’abattage de frêne sur un terrain privé

PATRIMOINE

• Demander une autorisation pour effectuer des travaux sur un immeuble patrimonial

COMMERCES

• Obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle
• Obtenir un permis d’enseigne commerciale
• Installer une terrasse commerciale sur un terrain privé
• Installer une terrasse commerciale sur le domaine public
• Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur un terrain privé
• Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public

NUMÉRO MUNICIPAL

• Demander ou annuler un numéro d’adresse municipale

LOTISSEMENT

• Demander un permis de lotissement

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Modifier ou annuler une demande de permis d’occupation du domaine public

URBANISME

• Demander une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Demander une dérogation mineure
• Demander une dérogation pour convertir un immeuble en copropriété divise

COMITÉS

• Comité consultatif d’urbanisme de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Comité de démolition de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

CONSULTATIONS PUBLIQUES

• Consultations écrites en urbanisme à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Participation publique à CDN-NDG