MODERNISATION DE LA RÈGLEMENTATION EN URBANISME

L’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce procède actuellement à la modernisation de sa réglementation en matière d’urbanisme.

Afin de minimiser l’impact des changements réglementaires sur votre éventuelle demande de permis, nous vous invitons à consulter la codification administrative de transition présentant les articles en cours de modification.

Pour obtenir plus d’informations sur les modifications réglementaires à venir, nous vous invitons à consulter la documentation disponible sur page de l’arrondissement.

COMPTOIR DES PERMIS

Le comptoir des permis de l’arrondissement est votre point de service pour obtenir des renseignements si vous entamer des travaux sur un bâtiment intérieur ou extérieur et sur sur un espace extérieur de votre propriété. 

Le comptoir des permis est ouvert à la population. Cependant, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avant de vous déplacer afin de vous assurer de pouvoir être rencontré.

Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer un de nos agents au comptoir ? Contactez le 311 ou écrivez-nous par courriel en inscrivant, demande de rendez-vous, dans l’objet du courriel. 

Vous êtes prêt à déposer votre demande en ligne ? Consulter la page correspondante au type de projet que vous souhaitez réaliser.

Rénovations : quoi faire avant, pendant et après vos travaux

Documents nécessaires à une demande de permis

Carte interactive d’arrondissement

TRAVAUX SUR LE BÂTIMENT

• Obtenir un permis pour la construction d’un immeuble
• Obtenir un permis pour l’agrandissement d’un immeuble commercial ou industriel
• Rénover l’intérieur d’un bâtiment
• Réparer ou remplacer un revêtement extérieur
• Installer ou remplacer un auvent ou une marquise
• Construire ou remplacer un escalier extérieur
• Construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron
• Installer, remplacer ou enlever un foyer ou un poêle

PORTE ET FENÊTRE

• Ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions
• Remplacer des portes et des fenêtres par des modèles de mêmes dimensions

TOIT

• Rénover un toit en pente
• Rénover un toit plat ou à faible pente

PATRIMOINE

• Demander une autorisation pour effectuer des travaux sur un immeuble patrimonial

AMÉNAGEMENT DU TERRAIN

• Normes d’entretien des terrains privés
• Entreposer des biens sur un terrain privé
• Installer une clôture ou une haie
• Installer une remise ou une dépendance
• Obtenir un permis d’excavation

STATIONNEMENT

• Obtenir un permis pour aménager ou modifier un espace de stationnement
• Obtenir un permis pour aménager une entrée charretière

ABRI TEMPORAIRE

• Installer un abri temporaire pour automobiles
• Installer un abri temporaire pour piétons

ABATTAGE D’ARBRE

• Demander un permis d’abattage d’arbres sur un terrain privé
• Demander un permis d’abattage de frêne sur un terrain privé

PISCINE

• Obtenir un permis pour installer une piscine
• Installer une piscine hors terre
• Installer une piscine creusée
• Retirer une piscine hors terre
• Démolir une piscine creusée

SPA

• Obtenir un permis pour installer un spa
• Installer un spa de moins de 2000 litres
• Installer un spa de 2000 litres ou plus

CONTENEUR

• Obtenir un permis pour conteneur à débris de construction
• Installer un conteneur à déchets
• Installer une boîte ou un conteneur pour dons

ÉQUIPEMENT

• Obtenir un permis pour installer une antenne
• Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation
• Installer une corde à linge

COMMERCE

• Obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle
• Obtenir un permis d’enseigne commerciale

TERRASSE COMMERCIALE (Terrain privé)

• Installer une terrasse commerciale sur un terrain privé
• Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur un terrain privé

TERRASSE COMMERCIALE (Domaine public)

• Installer une terrasse commerciale sur le domaine public
• Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
• Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
• Demander un permis avec changement d’exploitant pour une terrasse commerciale sur le domaine public

LOTISSEMENT

• Demander un permis de lotissement

NUMÉRO MUNICIPAL

• Demander ou annuler un numéro d’adresse municipale

DOMAINE PUBLIC

• Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux
• Modifier ou annuler une demande de permis d’occupation du domaine public
• Obtenir un permis pour travaux aux branchements d’eau et d’égout
• Demander la fermeture, l’ouverture ou la localisation d’une entrée d’eau

CONSULTATIONS PUBLIQUES

• Consultations publiques en cours
• Urbanisme : consultations publiques à CDN-NDG

DÉMOLITION

• Comité de démolition de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Obtenir un permis pour la démolition d’un immeuble

URBANISME

• Comité consultatif d’urbanisme de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demander une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Demander l’étude préliminaire d’un projet concernant un immeuble
• Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Demander une dérogation mineure
• Demander une dérogation pour convertir un immeuble en copropriété divise

RÈGLEMENTS

• Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (01-276)
• Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Mont-Royal (01-281)
• Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (C-3.2)
• Règlement sur les clôtures et les haies à l’égard de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (C-5)
• Règlement régissant la démolition des immeubles (RCA02 17009)
• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017)
• Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006)
• Règlement sur le numérotage des bâtiments (N-1)
• Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements (03-096)
• Règlement sur l’entretien des bâtiments (07-034)
• Règlement sur l’extermination (E-8)
• Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout (11-010)