Comptoir des permis de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Visitez notre bureau des permis pour obtenir des renseignements sur la réglementation en vigueur dans l’arrondissement et les permis nécessaires à la réalisation de vos projets.
Description
Le comptoir des permis de l’arrondissement est votre point de service pour obtenir des renseignements si vous entamer des travaux sur un bâtiment intérieur ou extérieur et sur sur un espace extérieur de votre propriété.
Le comptoir des permis est ouvert à la population. Cependant, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avant de vous déplacer afin de vous assurer de pouvoir être rencontré.
Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer un de nos agents au comptoir ? Contactez le 311 ou écrivez-nous par courriel en inscrivant, demande de rendez-vous, dans l’objet du courriel.
Vous êtes prêt à déposer votre demande en ligne ? Consulter la page correspondante au type de projet que vous souhaitez réaliser.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Rénovations : quoi faire avant, pendant et après vos travaux
- Documents nécessaires à une demande de permis
- Carte interactive d’arrondissement
- Consultations publiques en cours
RÈGLEMENTS
- Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (01-276)
- Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Mont-Royal (01-281)
- Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (C-3.2)
- Règlement sur les clôtures et les haies à l’égard de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (C-5)
- Règlement régissant la démolition des immeubles (RCA02 17009)
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017)
- Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006)
- Règlement sur le numérotage des bâtiments (N-1)
- Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements (03-096)
- Règlement sur l’entretien des bâtiments (07-034)
- Règlement sur l’extermination (E-8)
- Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout (11-010)
RÉNOVATIONS INTÉRIEURES
RÉNOVATIONS EXTÉRIEURES
- Réparer ou remplacer un revêtement extérieur
- Construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron
- Installer ou remplacer un auvent ou une marquise
- Construire ou remplacer un escalier extérieur
- Rénover un toit en pente
- Rénover un toit plat ou à faible pente
- Installer une remise ou une dépendance
- Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation
- Obtenir un permis pour installer une antenne
- Ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions
- Remplacer des portes et des fenêtres par des modèles de mêmes dimensions
- Installer, remplacer ou enlever un foyer ou un poêle
- Installer une clôture ou une haie
CONSTRUCTION, AGRANDISSEMENT ET DÉMOLITION
- Obtenir un permis pour l’agrandissement d’un immeuble commercial ou industriel
- Obtenir un permis pour la démolition d’un immeuble
STATIONNEMENT
- Obtenir un permis pour aménager ou modifier un espace de stationnement
- Obtenir un permis pour aménager une entrée charretière
- Installer un abri temporaire pour automobiles
PISCINES ET SPAS
ABATTAGE D’ARBRES
- Demander un permis d’abattage d’arbres sur un terrain privé
- Demander un permis d’abattage de frêne sur un terrain privé
PATRIMOINE
COMMERCES
- Obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle
- Obtenir un permis d’enseigne commerciale
- Installer une terrasse commerciale sur un terrain privé
- Installer une terrasse commerciale sur le domaine public
- Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur un terrain privé
- Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
NUMÉRO MUNICIPAL
LOTISSEMENT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
URBANISME
- Demander une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Demander une dérogation mineure
- Demander une dérogation pour convertir un immeuble en copropriété divise
COMITÉS
- Comité consultatif d’urbanisme de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
- Comité de démolition de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Accessibilité
- Accessible en fauteuil roulant
- Adapté aux poussettes
- Ascenseur
- Entrée de plain-pied
Services
Modes de paiement
- Argent comptant
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Carte de débit
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H3X 2H9
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