Permis d’occupation du domaine public de 90 jours ou plus

Mis à jour le 31 juillet 2025

Temps de lecture : 2 min

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Occupation du domaine public

Vous occupez le domaine public (ex. : rue, trottoir, parc) pendant au moins 90 jours? Vous devez afficher certaines informations sur la zone d’occupation pendant toute la durée des travaux.

Nouvelles exigences à respecter

Installation de l’habillage du chantier en utilisant les gabarits de bannières et de panneaux disponibles dans le guide (permis de 90 jours et plus seulement).
Occupation du domaine public permise au maximum 24 h avant le début réel des travaux.
Interruption des travaux possible pour une durée de 5 jours ou plus avec justification raisonnable.
Utilisation des balises tubulaires T-RV-10 pour canaliser la circulation. Il est possible d’utiliser les balises TR-V7 si une analyse documentée démontre qu’elles sont plus appropriées compte tenu, de l’environnement, du débit de la circulation, de la visibilité et de l’achalandage des piétons ou des cyclistes.
Retrait de toute signalisation temporaire dès la fin des travaux.

Les consignes habituelles présentées dans l’article Quoi faire après avoir obtenu un permis d’occupation du domaine public doivent aussi être respectées.

Modalités d’installation et d’entretien de l’affichage

Consultez le Guide et normes d’habillage pour les chantiers privés qui occupent le domaine public pour connaître tous les détails.

Guide et normes d’habillage des chantiers privés occupant le domaine public

Entreprise qui possède une signature visuelle

Si vous possédez votre propre signature visuelle pour l’habillage de chantier, vous pouvez l’utiliser. Toutefois, les informations suivantes doivent y figurer :

nature des travaux (ex. construction d’un édifice ou réfection d’une devanture)
dates de début et de fin des travaux
nom du donneur d’ouvrage, qui vous a engagé pour réaliser les travaux
nom de la personne ou de l’entreprise qui effectue les travaux
numéro de téléphone ou adresse courriel de contact, en cas de demande d’information ou de plainte