Les consignes habituelles présentées dans le guide ci-dessous doivent aussi être respectées.

Permis d’occupation du domaine public : guide pour les titulaires de permis

Entreprise qui possède une signature visuelle

Si vous possédez votre propre signature visuelle pour l’habillage de chantier, vous pouvez l’utiliser. Toutefois, les informations suivantes doivent y figurer :

• nature des travaux (ex. construction d’un édifice ou réfection d’une devanture)
• dates de début et de fin des travaux
• nom du donneur d’ouvrage, qui vous a engagé pour réaliser les travaux
• nom de la personne ou de l’entreprise qui effectue les travaux
• numéro de téléphone ou adresse courriel de contact, en cas de demande d’information ou de plainte

Entreprise qui n’a pas de signature visuelle

Utilisez les gabarits de panneaux offerts ci-dessous.

Pour plus d’information sur les modalités d’installation et d’entretien de l’affichage, consultez le Guide et normes d’habillage des chantiers privés occupant le domaine public.