Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES

Mis à jour le 7 juin 2022
Temps de lecture : 3 min

Pour devenir carboneutre d’ici 2050, Montréal doit réduire radicalement les GES des édifices très énergivores. C’est la raison pour laquelle un nouveau règlement oblige les propriétaires de grands bâtiments à divulguer les sources et les quantités d’énergie que leurs immeubles utilisent.

La Ville a adopté le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments, entré en vigueur le 27 septembre 2021. Il concrétise l’un des objectifs énoncés dans le Plan climat : connaître l’utilisation des énergies fossiles au sein des bâtiments afin d’en réduire la consommation.

Miser sur les données énergétiques

À partir de 2022, les propriétaires de grands bâtiments devront obligatoirement divulguer les données énergétiques de leurs immeubles à la Ville, au plus tard le 30 juin de chaque année. Il est possible faire sa déclaration avant cette date.

La collecte de ces informations a pour objectif de tracer un portrait exhaustif des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments à Montréal. Ce portrait permettra notamment de développer des programmes pour améliorer la performance des bâtiments.

Trois secteurs visés

Le règlement s’adresse aux propriétaires de bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et grand résidentiel multilogements de 2000 m² et plus ou de 25 logements et plus.

Son application se fera en 3 temps :

  • 2022 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 15 000 m² et plus qui ne comporte pas exclusivement des logements et à tout bâtiment de 2000 m² et plus appartenant à la Ville.
  • 2023 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 5000 m² et plus ou comptant 50 logements et plus.
  • 2024 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 2000 m² et plus ou comptant 25 logements et plus.

Des outils simples à utiliser

Pour transmettre les données, il existe 2 façons de faire.

1 - Utiliser l’outil du portail ENERGY STAR Portfolio Manager® (recommandé)

  • Créer un compte gratuitement;
  • Suivre la formation sur l’utilisation d’ENERGY STAR Portfolio Manager dans le contexte du Règlement de la Ville de Montréal 21-042 sur la divulgation obligatoire des données de consommation énergétique;
  • Entrer les informations exigées par le règlement (adresse, type d’utilisation du bâtiment, superficie associée au type d’utilisation et données de facturation de vos fournisseurs d’énergie, etc.) à  l’aide du Guide ESPM;
  • Obtenir plus d’aide avec les autres formations gratuites portant sur l’utilisation de cet outil;
  • Enregistrer vos données en cliquant sur le lien URL suivant, Montréal Divulgation année 2021 - Règlement 21-042, qui vous redirigera vers la page « Répondre à une demande de données » dans ESPM;

2 - Utiliser l’outil de saisie des données de la Ville

Vous devez avoir un compte Google pour pouvoir utiliser l’outil de saisie de la Ville. Remplir le formulaire

Des avantages pour tous

Le système de divulgation et de cotation des grands bâtiments, avec l’intégration future de seuils de performance tel que prévu au Plan climat 2020-2030, aura d’importantes retombées positives pour les propriétaires et la population montréalaise.

Il permettra  :

  • De réduire la facture énergétique des bâtiments en améliorant la consommation d’énergie.
  • De montrer que les propriétaires de bâtiments montréalais sont des leaders en matière de transition énergétique, un avantage compétitif non négligeable dans le secteur immobilier.
  • D’attirer et de conserver des locataires soucieux de leur facture énergétique et de l’environnement.

Soutien aux propriétaires

Comprendre le règlement

  • Webinaire sur le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES;
  • Soutien visuel du webinaire sur l’application du Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES;
  • Guide d’application du règlement 21-042 sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments.

Utiliser l’outil

  • Webinaire sur l’utilisation de l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager;
  • Soutien visuel du webinaire sur l’utilisation de l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager;
  • Guide d’utilisation de l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager.

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