Le règlement cible tous les bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et résidentiel de 2 000 m² et plus ou de 25 logements et plus situés sur le territoire de la Ville de Montréal.

Exceptions

• Bâtiment dont l’utilisation prédominante figurant au rôle d’évaluation foncière comprend une industrie.
• Bâtiment occupé en tout ou en partie par une entreprise, une installation ou un établissement assujetti à l’article 6.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RLRQ, chapitre Q-2, r. 15).

La présence ou l’absence d’un bâtiment sur cette liste ne peut être interprétée comme dispensant quiconque du respect du règlement 21-042 ou de tout autre règlement municipal applicable. La liste des bâtiments assujettis a été établie à partir de données préliminaires et est susceptible d’être modifiée. Elle n’est destinée qu’à servir de référence aux propriétaires de bâtiments.

Pour toute question ou modification à la liste, veuillez communiquer par courriel à l’adresse [email protected].

J’ai déjà un compte dans ENERGY STAR Portfolio Manager® (ESPM) :

Transférer vos données énergétiques 2025 à la Ville de Montréal en suivant ce lien : Montréal-Divulgation année 2025 - Règlement 21-042.  

• Entrer sur la plateforme et valider que les données complètes de l’année concernée ont été téléversées dans ESPM (étape 5 du Guide détaillé); 
• Vérifier la qualité des données et transférez-les; 
• Vérifier la réception de l’accusé de réception qui est envoyé au courriel enregistré sur la plateforme ESPM; 
• Au besoin, consulter l’accusé de réception dans ESPM (étape 5 du Guide détaillé). 

Pour vous aider : Guide détaillé (mis à jour en août 2026).

Je n’ai pas de compte dans ENERGY STAR Portfolio Manager® (ESPM) : 

1 - Trouver l’Identifiant standard Montréal - Divulgation (ID bâtiment) dans la liste des bâtiments assujettis. Si vous ne trouvez pas votre bâtiment alors qu’il répond aux critères, contactez l’équipe divulgation cotation par courriel enmentionnant l’adresse et le numéro de matricule du registre foncier. 

2 - Utiliser le portail ENERGY STAR Portfolio Manager® (ESPM) pour envoyer les données exigées par le règlement : 

• Regrouper les informations indispensables concernant la propriété (voir le Guide détaillé); 
• Créer un compte et ajouter vos bâtiments; 
• Entrer les informations exigées par le règlement; 
• Activer l’échange des données énergétiques d’Hydro-Québec et d’Énergir dans votre compte ESPM (étape 4 du Guide détaillé). 

Contacter l’équipe divulgation cotation par courriel pour obtenir le formulaire fourni par la Ville.

Les propriétaires de grands bâtiments doivent au plus tard le 30 juin de chaque année, transmettre à la Ville de Montréal les données mensuelles de consommation énergétique de l’ensemble du bâtiment, pour la période du 1^er janvier au 31 décembre de l’année précédente.

La collecte de ces informations a pour objectif de tracer un portrait exhaustif des émissions de GES des grands bâtiments à Montréal. Ce portrait permettra notamment de développer des programmes pour améliorer la performance des bâtiments.

Le système de divulgation et de cotation des grands bâtiments, avec l’intégration future de seuils de performance tel que prévu au Plan climat 2020-2030, aura d’importantes retombées positives pour les propriétaires et la population montréalaise.

Il permettra de :

• Suivre les émissions de GES des bâtiments et les comparer à celle de bâtiments similaires dans la ville de Montréal.
• Cibler des mesures pour l’amélioration de la performance des bâtiments et de mesurer leurs impacts.
• Réduire les coûts de consommation énergétique et des GES qu’elle génère grâce à l’application de ces mesures.
• Montrer que les propriétaires de bâtiments montréalais sont des leaders en matière de transition énergétique, un avantage compétitif non négligeable dans le secteur immobilier.

Des questions?

Contactez-nous par courriel à l’adresse [email protected].