Règlement sur la divulgation et la cotation GES des grands bâtiments

Mis à jour le 8 novembre 2024
Temps de lecture : 3 min
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Pour devenir carboneutre d’ici 2050, la Ville a adopté, le 27 septembre 2021, le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de Gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments. Il concrétise l’un des objectifs énoncés dans le Plan climat.

Le Règlement 21-042 exige des propriétaires de grands bâtiments, de 2 000 m² (21 528 pi²) et plus OU de 25 logements et plus, de déclarer les émissions de GES générées par la consommation énergétique de leur bâtiment, afin d’améliorer la connaissance de ces émissions par la Ville de Montréal, de les comparer, notamment par l’attribution d’une cote et de permettre à la Ville de développer des mesures visant à les réduire.

Miser sur les données énergétiques

Les propriétaires de grands bâtiments doivent au plus tard le 30 juin de chaque année, transmettre à la Ville de Montréal les données mensuelles de consommation énergétique de l’ensemble du bâtiment, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente.

La collecte de ces informations a pour objectif de tracer un portrait exhaustif des émissions de GES des grands bâtiments à Montréal. Ce portrait permettra notamment de développer des programmes pour améliorer la performance des bâtiments.

Trois secteurs visés

Le règlement cible tous les bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et résidentiel de 2 000 m² et plus ou de 25 logements et plus situés sur le territoire de la Ville de Montréal.

Son application se fait en 3 temps, les dates de prises d’effet dépendent de la superficie de plancher totale : 

  • 2022 : 
    • bâtiment de 15 000 m² et plus qui ne comporte pas exclusivement des logements.
    • bâtiment de 2 000 m² et plus appartenant à la Ville.
  • 2023 : 
    • bâtiment de 5 000 m² et plus ou comptant 50 logements et plus.
  • 2024 : 
    • bâtiment de 2 000 m² et plus ou comptant 25 logements et plus.
    • tout autre bâtiment déterminé par ordonnance du comité exécutif.

Voir la liste des bâtiments assujettis au règlement 21-042.

La présence ou l’absence d’un bâtiment sur cette liste ne peut être interprétée comme dispensant quiconque du respect du règlement 21-042 ou de toute autre règlement municipal applicable. La liste des bâtiments assujettis a été établie à partir de données préliminaires et est susceptible d’être modifiée. Elle n’est destinée qu’à servir de référence aux propriétaires de bâtiments. Veuillez communiquer avec l’équipe divulgation cotation par courriel pour toutes questions ou modifications à la liste à l’adresse suivante : [email protected].

Exceptions:

  • Bâtiment dont l’utilisation prédominante figurant au rôle d’évaluation foncière comprend une industrie.
  • Bâtiment occupé en tout ou en partie par une entreprise, une installation ou un établissement assujetti à l’article 6.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RLRQ, chapitre Q-2, r. 15).

Étapes à suivre

Consulter le Guide détaillé

1 - Identifier votre bâtiment : trouver l’Identifiant standard Montréal - Divulgation (ID bâtiment) dans la liste des bâtiments assujettis.

2- Utiliser l’outil du portail ENERGY STAR Portfolio Manager® 

3 - Contactez-nous par courriel pour obtenir le formulaire fourni par de la Ville.

Des avantages pour tous

Le système de divulgation et de cotation des grands bâtiments, avec l’intégration future de seuils de performance tel que prévu au Plan climat 2020-2030, aura d’importantes retombées positives pour les propriétaires et la population montréalaise.

Il permettra :

  • De suivre les émissions de GES des bâtiments et la comparer à celle de bâtiments similaires dans la ville de Montréal.
  • De cibler des mesures pour l’amélioration de la performance des bâtiments et de mesurer leurs impacts.
  • De réduire les couts de consommation énergétique et des GES quelle génère.
  • De montrer que les propriétaires de bâtiments montréalais sont des leaders en matière de transition énergétique, un avantage compétitif non négligeable dans le secteur immobilier.

Soutien aux propriétaires

Ville de Montréal

Guides :

Webinaires:

Comprendre le règlement

Utiliser l’outil

  • Webinaire sur l’utilisation de l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager;
  • Soutien visuel du webinaire;
  • Capsule pour automatiser le transfert des données énergétiques.

Hydro-Québec

Énergir

Ressources naturelles Canada (RNCan)

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Pour toute question, contactez-nous par courriel : [email protected].

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