Règlement sur la divulgation et la cotation GES des grands bâtiments

Mis à jour le 11 avril 2024
Temps de lecture : 3 min

Pour devenir carboneutre d’ici 2050, Montréal doit réduire radicalement les GES des édifices très énergivores. C’est la raison pour laquelle un nouveau règlement oblige les propriétaires de grands bâtiments à divulguer les sources et les quantités d’énergie que leurs immeubles utilisent.

La Ville a adopté le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effets de serre (GES) des grands bâtiments le 27 septembre 2021. Il concrétise l’un des objectifs énoncés dans le Plan climat : connaître l’utilisation des énergies fossiles au sein des bâtiments afin d’en réduire la consommation.

Miser sur les données énergétiques

Les propriétaires de grands bâtiments doivent obligatoirement divulguer les données énergétiques de leurs immeubles à la Ville, au plus tard le 30 juin de chaque année.

La collecte de ces informations a pour objectif de tracer un portrait exhaustif des émissions de GES des grands bâtiments à Montréal. Ce portrait permettra notamment de développer des programmes pour améliorer la performance des bâtiments.

Trois secteurs visés

Le règlement s’adresse aux propriétaires de bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et grand résidentiel multilogements de 2 000 m² et plus ou de 25 logements et plus.

Son application se fait en 3 temps :

  • 2022 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 15 000 m² et plus qui ne comporte pas exclusivement des logements et à tout bâtiment de 2 000 m² et plus appartenant à la Ville.
  • 2023 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 5 000 m² et plus ou comptant 50 logements et plus.
  • 2024 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 2 000 m² et plus ou comptant 25 logements et plus.

Voir la liste des bâtiments assujettis au règlement 21-042.

La présence ou l’absence d’un bâtiment sur cette liste ne peut être interprétée comme dispensant quiconque du respect du règlement 21-042 ou de toute autre règlement municipal applicable. La liste des bâtiments assujettis a été établie à partir de données préliminaires et sont susceptibles d’être modifiées. Elle n’est destinée qu’à servir de référence aux propriétaires de bâtiments. Veuillez communiquer avec l’équipe divulgation cotation par courriel pour toutes questions ou modifications à la liste à l’adresse suivante : [email protected].

Des outils simples à utiliser

Pour transmettre les données :

1 - Utiliser l’outil du portail ENERGY STAR Portfolio Manager® (recommandé)

  • Créer un compte gratuitement;
  • Suivre la formation sur l’utilisation d’ENERGY STAR Portfolio Manager dans le contexte du Règlement de la Ville de Montréal 21-042 sur la divulgation obligatoire des données de consommation énergétique;
  • Trouver le numéro d’identification du bâtiment dans la liste des bâtiments assujettis;
  • Entrer les informations exigées par le règlement (adresse, type d’utilisation du bâtiment, superficie associée au type d’utilisation et données de facturation de vos fournisseurs d’énergie, etc.) à l’aide du Guide ESPM;
  • Obtenir plus d’aide avec les autres formations gratuites portant sur l’utilisation de cet outil;
  • Transférer automatiquement vos données de consommations énergétiques d’Hydro-Québec et d’Énergir (voir la section Soutien aux propriétaires);
  • Enregistrer vos données sur la page « Répondre à une demande de données » :

2 - Contactez-nous par courriel pour obtenir l’outil de saisie de la Ville

Des avantages pour tous

Le système de divulgation et de cotation des grands bâtiments, avec l’intégration future de seuils de performance tel que prévu au Plan climat 2020-2030, aura d’importantes retombées positives pour les propriétaires et la population montréalaise.

Il permettra :

  • De réduire la facture énergétique des bâtiments en améliorant la consommation d’énergie.
  • De montrer que les propriétaires de bâtiments montréalais sont des leaders en matière de transition énergétique, un avantage compétitif non négligeable dans le secteur immobilier.
  • D’attirer et de conserver des locataires soucieux de leur facture énergétique et de l’environnement.

Soutien aux propriétaires

Comprendre le règlement

  • Webinaire sur le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES;
  • Soutien visuel du webinaire sur l’application du Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES;
  • Guide d’application du règlement 21-042 sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments.

Utiliser l’outil

Transférer automatiquement vos données de consommation vers ESPM

Il est désormais possible d’automatiser la communication de vos données de consommation des deux principaux distributeurs d’énergie (Hydro-Québec et Énergir) à ENERGY STAR Portfolio Manager (ESPM). Visionnez cette courte capsule pour vous aider à comprendre par où commencer.

Hydro-Québec

Pour autoriser Hydro-Québec à communiquer vos données à ESPM, rendez-vous sur votre espace client. Un guide d’utilisation est disponible.

Énergir

Pour suivre votre consommation de gaz naturel de vos bâtiments dans ESPM, rendez-vous sur votre espace client. Un guide de transfert automatique des données vers ESPM y est disponible.

Des questions?

Pour toute question, contactez-nous par courriel : [email protected].

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