Bâtiments zéro émission d’ici 2040 : feuille de route

Mis à jour le 7 novembre 2022
Temps de lecture : 2 min

Montréal se dote d’une feuille de route pour la décarbonation des bâtiments. L’objectif est d’atteindre zéro émission de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments d’ici 2040. Les grandes étapes pour y arriver consistent à réglementer le secteur des bâtiments et à accompagner les propriétaires.

Cette feuille de route s’attaque aux GES émis par les bâtiments commerciaux, résidentiels ou institutionnels qui constituent plus de 26 % des émissions de GES de l’agglomération. Elle clarifie les cibles à atteindre par catégorie de bâtiment pour faciliter l’adaptation aux changements importants à venir au cours de la prochaine décennie.

Faciliter la transition vers le zéro émission

Les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’ingénierie, ainsi que les propriétaires et les groupes environnementaux, seront invités à participer à une consultation publique au cours de l’automne 2022. Ce sera l’occasion pour ces parties prenantes de faire valoir leurs besoins et de s’exprimer sur les futurs règlements qui sont prévus à la feuille de route.

Survol des règlements à venir

La transition vers la carboneutralité s’est amorcée avec le Règlements sur la divulgation et la cotation des émissions de GES qui récolte les données de consommation énergétique et le profil des grands édifices.

Voici les obligations et règlements qui seront mis en place graduellement :

  • Pour tous les bâtiments, l’obligation de déclarer les appareils de chauffage utilisant un combustible comme le mazout ou le gaz (ex.: chaudière au gaz ou chauffe-eau au mazout). La réglementation actuelle n’oblige que la déclaration d’appareil de chauffage à combustible solide comme le bois.
  • Pour les grands bâtiments de 2 000 m2 et plus, l’obligation d’afficher aux portes d’entrée la performance d’émission de GES du bâtiment grâce à un système de cotation allant de A à F. La lettre A est attribuée aux bâtiments ayant atteint le seuil zéro émission, tandis que les bâtiments grands émetteurs reçoivent la lettre F.
  • Pour les grands bâtiments de 2 000 m2 et plus déjà existants, l’obligation de respecter des niveaux d’émission de GES graduellement restreints pour atteindre ultimement zéro émission.
  • Pour les nouveaux bâtiments, l’obligation d’être zéro émission opérationnelle. Il sera notamment interdit d’y installer des appareils de chauffage utilisant un combustible fossile.

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