Bâtiments zéro émission d’ici 2040 : feuille de route

Mis à jour le 19 décembre 2023
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Montréal s’est dotée d’une feuille de route pour la décarbonation des bâtiments d’ici 2040. Elle devance de 10 ans sa cible initialement prévue pour 2050 pour les bâtiments. Pour y arriver, un portrait des grandes étapes réglementaires à venir et de l’accompagnement des propriétaires a été dressé.

Cette feuille de route s’attaque aux GES émis par les bâtiments commerciaux, résidentiels ou institutionnels qui constituent plus de 26 % des émissions de GES de l’agglomération. Elle clarifie les cibles à atteindre par catégorie de bâtiments pour faciliter l’adaptation des propriétaires aux obligations règlementaires à venir au cours de la prochaine décennie.

Faciliter la transition vers zéro émission

Les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’ingénierie, ainsi que les propriétaires et les groupes environnementaux, ont participé à une consultation publique à l’automne 2022. Il s’agissait d’une occasion de s’exprimer sur les futurs règlements proposés.

Survol des règlements adoptés ou à venir d’ici 2030

La transition vers la carboneutralité s’est amorcée avec le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES qui récolte les données de consommation énergétique et le profil des grands édifices permettant de sensibiliser les propriétaires sur le sujet. 

Une nouvelle étape se concrétise avec le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux bâtiments. Ce règlement interdira les appareils de chauffage émettant des GES attribuables à la combustion dans les nouveaux bâtiments. Des exceptions sont prévues, entre autres, pour les grands bâtiments. L’entrée en vigueur se fera graduellement durant les années 2024 et 2025.

Dans les prochaines années, les obligations et règlements suivants se mettront en place graduellement : 

  • Pour tous les bâtiments, l’obligation de déclarer les appareils de chauffage utilisant un combustible comme le mazout ou le gaz (ex. : chaudière au gaz ou chauffe-eau au mazout). La réglementation actuelle n’oblige que la déclaration d’appareil de chauffage à combustible solide comme le bois. 

  • Pour les grands bâtiments de 2 000 m2 et plus, l’obligation d’afficher aux portes d’entrée la performance GES du bâtiment grâce à un système de cotation allant de A à F. La cote A sera attribuée aux bâtiments ayant atteint le seuil zéro carbone, tandis que les bâtiments les moins performants recevront une cote F. 

  • Toujours pour les grands bâtiments de 2 000 m2 et plus, l’obligation de respecter des niveaux d’émission de GES graduellement restreints pour atteindre ultimement le zéro carbone (soit la cote A) en 2040.

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