Nouveaux bâtiments : interdiction des appareils de chauffage à combustion

Mis à jour le 6 mars 2024
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Montréal a adopté un règlement qui interdit les appareils de chauffage qui émettent des GES tels que ceux fonctionnant avec un combustible comme le mazout ou le gaz dans les nouvelles constructions des secteurs résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Les bâtiments existants ne sont pas visés par cette réglementation. L’entrée en vigueur est progressive, débutant le 1er octobre 2024 pour les petits bâtiments puis au 1er avril 2025, pour tous les autres.

Aperçu du règlement 

La Ville interdira les appareils qui émettent des GES attribuables à la combustion à des fins de cuisson d’aliments, de séchage de vêtements ainsi que de chauffage d’espace et d’eau. Les cuisinières et systèmes de chauffage qui fonctionnent en brûlant du mazout, du gaz naturel, du propane et du biodiesel font notamment partie des appareils qui seront interdits. 

Nouveaux bâtiments visés

Petits bâtiments

Jusqu’à 3 étages et 600 m2 par étage

Grands bâtiments

Plus de 3 étages ou plus de 600 m2 par étage

Exclusions  

  • Bâtiments pour lesquels une demande de permis de construction complète et conforme a été déposée avant le 1er octobre 2024 pour les petits bâtiments ou le 1er avril 2025 pour les grands. 
  • Bâtiments raccordés à un réseau thermique urbain tel un système de distribution d’eau chaude, de vapeur ou de climatisation produite de façon centralisée permettant de desservir plusieurs immeubles  
  • Industries manufacturières telle une usine de transformation alimentaire  

Exceptions  

Dans les grands bâtiments, les appareils émettant des GES seront néanmoins autorisés si les émissions proviennent uniquement de gaz de source renouvelable.  

De plus, si les délais de branchement d’Hydro-Québec dépassent 12 mois après la délivrance du permis de construction, les petits bâtiments auront également cette possibilité.  

Dans les deux cas, les propriétaires devront conserver et fournir sur demande une preuve d’approvisionnement en gaz de source renouvelable tel que le contrat du fournisseur d’énergie.   

Interdictions et autorisations

Interdit

Appareil de chauffage intérieur de l’air ou de l’eau  à combustion  

Foyer au gaz intérieur 

Cuisinière résidentielle au gaz ou au propane 

Barbecue relié à un réseau de distribution de gaz 

Chauffe-piscine ou spa relié à un réseau de distribution de gaz

Autorisé 

Génératrice d’urgence 

Foyer au bois autorisé par le règlement municipal 

Cuisinière commerciale au gaz ou au propane (restaurant, boulangerie, cafétéria, etc.) 

Barbecue extérieur et chauffe-terrasse raccordé à une bonbonne amovible 

Appareil de chauffage temporaire utilisé durant des travaux de construction

Déclaration des sources d’énergie utilisées 

Les renseignements sur les sources d’énergie utilisées doivent être divulgués au moment de déposer une demande de permis d’une nouvelle construction. 

Plusieurs programmes d’aides financières d’Hydro-Québec et du gouvernement du Québec sont offerts pour réduire les émissions de GES et votre consommation énergétique.

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