Soumettre un projet

Rassembler les documents suivants sous format électronique :

• La résolution du CA autorisant la présentation de la demande de subvention
• L’état de renseignements au Registre des entreprises du Québec
• La procuration du ou de la mandataire (si applicable)
• Les curriculum vitae des membres de la direction et du conseil d’administration, si l’organisme demandeur a été constitué moins de 2 ans avant le dépôt de la demande
• Le rapport annuel le plus récent
• Les états financiers des 3 derniers exercices ou, à défaut, tous les états financiers produits depuis la constitution de l’organisme
• Au moins une soumission en construction ou en architecture, ventilée poste par poste, portant sur les travaux visés par la demande
• Un des documents suivants :
  • Un document établissant que l’organisme culturel est propriétaire ou locataire du bâtiment visé par la demande 
  • Une copie de l’offre d’achat dûment acceptée par le ou la propriétaire du bâtiment
  • Une copie du bail emphytéotique pour une durée minimale de 20 ans 
  • Une copie de l’acte d’usufruit pour une durée minimale de 20 ans
  • Une déclaration solennelle qui démontre qu’une négociation est en cours avec le ou la propriétaire du bâtiment pour acheter ou louer celui-ci pour une durée minimale de 20 ans, cette déclaration étant signée par les 2 parties
• L’accord du ou de la propriétaire autorisant la réalisation des travaux lorsque la demande est présentée par un ou une locataire, ou l’accord du syndicat de copropriétaires lorsque le bâtiment fait partie d’une copropriété indivise
• Une offre de services d’une entreprise possédant au moins 5 ans d’expérience dans la réalisation de projets similaires aux fins de la réalisation du projet
• Tout document complémentaire permettant l’analyse du bâtiment et la portée des travaux à réaliser (structurels, techniques) tels que des plans d’aménagement
• Un plan d’affaires ou un sommaire exécutif du projet d’ateliers d’artistes qui répond aux critères suivants :
  • Fournit des prévisions financières couvrant minimalement 5 années financières complètes
  • Démontre la pérennité, la viabilité et la rentabilité du projet
  • Démontre l’abordabilité des loyers pour les ateliers d’artistes
  • Comporte le coût des taxes actuelles et la prévision de leur augmentation après la réalisation des travaux
• Un PDF réunissant au moins 3 lettres d’artistes en arts visuels et en métiers d’art, dans lesquelles chaque artiste démontre son intérêt à louer un espace d’atelier et mentionne quel montant du pied carré annuel brut convient à son budget
• Au moins une photographie de chaque partie du bâtiment dans laquelle les travaux admissibles seront réalisés
• Tout autre document permettant d’évaluer la demande en lien avec la grille de critères d’évaluation
• Si l’organisme emploie 50 personnes et plus, un des documents suivants :
  • Le certificat de francisation en vigueur délivré par l’OQLF 
  • L’attestation d’application d’un programme de francisation en vigueur délivrée par l’OQLF 
  • L’attestation d’inscription à un programme de francisation délivrée par l’OQLF

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