Ateliers d’artistes : soumettre une demande, volet 2 - Gestionnaires immobiliers

Vous souhaitez obtenir un financement pour réaliser des travaux de construction dans des bâtiments occupés par des ateliers d’artistes? Voici comment soumettre une demande dans le cadre du volet Réalisation du programme de Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes.

(Les demandes seront acceptées à compter du 31 janvier 2022)

Marche à suivre

Étape 1 : formulaire de dépôt de projet 

Télécharger et remplir le Formulaire de dépôt de projet - Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes (volet 2).

Étape 2 : documents nécessaires

Rassembler les documents suivants sous format électronique :

  • Une offre de services ou une entente de partenariat avec un organisme culturel, ses lettres patentes ou ses statuts d’incorporation et le rapport annuel le plus récent de ce partenaire culturel.
  • Un document présentant 3 projets réalisés par le gestionnaire immobilier et qui sont analogues aux travaux admissibles.
  • Les lettres patentes ou l’acte constitutif.
  • L’état de renseignements au Registre des entreprises du Québec.
  • La résolution du conseil d’administration qui autorise le dépôt de la demande.
  • Un document qui établit le mandat de toute personne agissant au nom du gestionnaire immobilier, le cas échéant. 
  • Les curriculum vitae des membres de la direction et du conseil d’administration, si ce dernier a été constitué moins de 2 ans avant le dépôt de la demande. 
  • Le rapport annuel le plus récent, le cas échéant.
  • Les états financiers des 3 derniers exercices ou, à défaut, tous les états financiers produits depuis la constitution du gestionnaire immobilier.
  • Au moins une soumission, ventilée poste par poste, qui porte sur les travaux visés par la demande.
  • Un des documents suivants : 
    • Un document qui établit que le gestionnaire immobilier est propriétaire du bâtiment visé par la demande en vertu de l’inscription au registre foncier ou locataire pour au moins 20 ans.
    • Une copie de l’offre d’achat dûment acceptée par le propriétaire, une copie du bail emphytéotique ou une copie de l’acte d’usufruit.
    • Une déclaration solennelle qui démontre qu’une négociation est en cours avec le propriétaire d’un bâtiment relativement à l’achat ou la location de celui-ci pour une période d’au moins 20 ans, cette déclaration étant signée par le gestionnaire immobilier et ce propriétaire.
    • L’accord du syndicat de copropriétaires lorsque le bâtiment fait partie d’une copropriété indivise.
  • L’accord du propriétaire qui autorise la réalisation des travaux lorsque la demande est présentée par un locataire.
  • Un plan d’affaires ou un sommaire exécutif du projet d’ateliers d’artistes qui répond aux critères suivants :
    • Fournit des prévisions financières couvrant au moins 5 années financières complètes.
    • Démontre la pérennité, la viabilité et la rentabilité du projet.
    • Démontre l’abordabilité des loyers pour les ateliers d’artistes.
    • Comporte le coût des taxes actuelles et la prévision de leur augmentation après la réalisation des travaux.
  • Au moins une lettre d’un artiste professionnel en arts visuels ou en métiers d’art qui démontre son intérêt à louer un local ou à maintenir un bail pour la location d’un atelier d’artiste après les travaux.
  • Au moins une photographie de chaque partie du bâtiment dans laquelle les travaux admissibles seront réalisés.
  • Des plans d’aménagement, si nécessaire.

Étape 3 : envoyer une demande

  • Préparer les documents suivants :
    • Le formulaire de dépôt de projet rempli
    • Les documents nécessaires
  • Envoyer votre demande par courriel en joignant vos documents avec un lien WeTransfer à [email protected]

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