Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes
Les organismes culturels et OBNL en gestion immobilière qui souhaitent aménager des ateliers abordables pour les artistes peuvent recevoir un financement pour réaliser des études de faisabilité et des travaux de rénovation.
Description
Ce programme, offert par la Ville et le ministère de la Culture et des Communications, propose des subventions pour soutenir le développement d’espaces de création abordables. Il comporte 2 volets complémentaires.
L’aide financière vise à soutenir des projets qui répondent aux besoins des artistes qui ont une pratique professionnelle, en arts visuels ou en métiers d’art.
Séance d’information
Vous souhaitez avoir plus d’informations sur le programme et l’appel à projets en cours ?
Participez à la séance d’information qui se tiendra en ligne le mercredi 19 février 2025 à 13h30. Pour recevoir l’invitation, inscrivez-vous, avec le formulaire suivant.
Financement
Doté d’un budget de 30 M$, ce programme s’inscrit dans le cadre du plan « Une impulsion pour la métropole : agir maintenant ».
Critères d’admissibilité
- Être un organisme culturel constitué en personne morale à but non lucratif qui œuvre principalement dans le domaine de la création, de la production ou de la diffusion des arts visuels et des métiers d’arts, dont les membres sont des artistes ayant un statut professionnel en arts visuels et en métiers d’art ou des intervenant(e)s professionnel(le)s reconnu(e)s dans ce domaine.
- Être propriétaire ou locataire d’un bâtiment situé dans l’agglomération de Montréal.
- Soumettre un projet représentant une superficie d’au moins 465,5 m2 (5 000 p.c.) qui doit être occupée par des ateliers d’artistes en arts visuels ou en métiers d’art.
- S’adjoindre une ou un gestionnaire de projet, c’est-à-dire une entreprise ayant au moins 5 ans d’expérience dans la réalisation de projets similaires.
- Avoir un mode de détention collective d’au moins 20 ans (acquisition, location ou autre) pour l’usage d’ateliers d’artistes.
- Être un OBNL en gestion immobilière constitué en personne morale à but non lucratif et qui possède au moins 5 ans d’expérience dans la réalisation de projets similaires.
- Être propriétaire ou locataire d’un bâtiment situé dans l’agglomération de Montréal.
- Soumettre un projet représentant une superficie d’au moins 465,5 m2 (5 000 p.c.) qui doit être occupée par des ateliers d’artistes en arts visuels ou en métiers d’art.
- S’adjoindre un organisme culturel.
- Avoir un mode de détention collective d’au moins 20 ans (acquisition, location ou autre) pour l’usage d’ateliers d’artistes.
Analyse des demandes
Un jury analysera les demandes pour les volets 2 et 3 en tenant compte des 3 critères suivants :
- La situation générale de l’organisme
L’organisme culturel ou le gestionnaire immobilier doit démontrer une gestion financière équilibrée ainsi que la qualité professionnelle de son activité.
- La viabilité du projet
Le projet doit garantir que les loyers resteront abordables grâce à un modèle d’affaires viable à long terme.
- Les impacts du projet
L’emplacement et les aménagements du projet doivent répondre aux besoins d’artistes professionnels montréalais en arts visuels et en métiers d’arts.
Pour toute question, veuillez remplir ce formulaire
Document à télécharger
Consultez les modalités complètes du programme.
Volet 1 : Planification du projet
Volet 2 : Réalisation des travaux de rénovation
Ce volet vous permet d’obtenir une subvention pour des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement de bâtiments occupés en tout ou en partie par des ateliers d’artistes.
L’aide financière peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses admissibles effectuées pour réaliser des travaux dans les superficies visées par le projet. Le maximum de la subvention est limité selon les fonds disponibles au programme, soit à environ 3,7 M$. La subvention est octroyée en 3 versements.
Soumettre un projet
Il est possible de soumettre un projet d’ici le 30 avril 2025.
Soumettre un projet : organismes culturels
Soumettre un projet : gestionnaires immobiliers
Volet 3 : Stabilisation du projet
Ce volet prévoit 2 types d’aide financière pour vous accompagner dans la stabilisation de votre projet pendant et après les travaux.
Cette subvention vise à compenser les pertes de revenus liées à la rénovation de l’espace occupé par les ateliers d’artistes. Ellecorrespond à un montant de 26,90 $ par m2 rénové, jusqu’à hauteur de 100 000 $.
L’aide financière est réservée aux organismes culturels et gestionnaires immobiliers admissibles au volet 2 et leur est versée automatiquement.
Cette subvention vise à couvrir l’augmentation des taxes foncières générales après les travaux. Elle est réservée aux organismes culturels et gestionnaires immobiliers admissibles au volet 2 qui ont réalisé des travaux.
L’aide financière est d’un maximum de 190 000 $ par exercice financier. Vous pouvez recevoir un montant équivalent à 100 % de la hausse de la taxe foncière, pour une période de 3 exercices financiers.
Soumettre un projet
Vous pouvez déposer une demande au volet 3 - Augmentation de taxes après avoir terminé vos travaux, dans un délai de 3 ans après avoir reçu votre avis d’admissibilité au volet 2.
Remboursement des honoraires professionnels
Un nouveau soutien financier de remboursement d’une partie des honoraires professionnels a été ajouté au programme. Cette subvention d’un maximum de 350 000 $ correspond à 100 % des services professionnels suivants :
Architecture
Comptabilité
Caractérisation environnementale
Ingénierie
Juridique
Notariat
Évaluation immobilière
Arpentage
Gestion de projet
L’aide financière est réservée aux organismes culturels et gestionnaires immobiliers admissibles au volet 2. Pour en bénéficier, il est requis de présenter un estimé du coût des services professionnels lors du dépôt de la demande de subvention au volet 2.
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