Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes

Mis à jour le 25 janvier 2023

Les organismes culturels et OBNL en gestion immobilière qui souhaitent aménager des ateliers abordables pour les artistes peuvent recevoir un financement pour réaliser des études de faisabilité et des travaux de rénovation.

Description

Ce programme, offert par la Ville et le ministère de la Culture et des Communications, propose des subventions pour soutenir le développement d’espaces de création abordables. Il comporte 3 volets complémentaires et indépendants.

L’aide financière vise à soutenir des projets qui répondent aux besoins des artistes qui ont une pratique professionnelle, en arts visuels ou en métiers d’art.

Financement

Doté d’un budget de 30 M$, ce programme s’inscrit dans le cadre du plan « Une impulsion pour la métropole : agir maintenant ». Les projets retenus pourront bénéficier d’un soutien financier maximum à hauteur de 5 460 000 $.

Critères d’admissibilité

  • Être un organisme culturel constitué en personne morale à but non lucratif qui œuvre principalement dans le domaine de la création, de la production ou de la diffusion des arts visuels et des métiers d’arts, dont les membres sont des artistes ayant un statut professionnel en arts visuels et en métiers d’art ou des intervenant(e)s professionnel(-le)s reconnu(e)s dans ce domaine. 
  • Être propriétaire ou locataire d’un bâtiment situé dans l’agglomération de Montréal.
  • Soumettre un projet représentant une superficie d’au moins 465,5 m2 (5 000 p.c.) qui doit être occupée par des ateliers d’artistes en arts visuels ou en métiers d’art.
  • S’adjoindre une ou un gestionnaire de projet.
  • Avoir un mode de détention collective d’au moins 20 ans (acquisition, location ou autre) pour l’usage d’ateliers d’artistes.
  • Être un OBNL en gestion immobilière constitué en personne morale à but non lucratif et qui possède au moins 5 ans d’expérience dans la réalisation de projets similaires.
  • Être propriétaire ou locataire d’un bâtiment situé dans l’agglomération de Montréal.
  • Soumettre un projet représentant une superficie d’au moins 465,5 m2 (5 000 p.c.) qui doit être occupée par des ateliers d’artistes en arts visuels ou en métiers d’art.
  • S’adjoindre un organisme culturel.
  • Avoir un mode de détention collective d’au moins 20 ans (acquisition, location ou autre) pour l’usage d’ateliers d’artistes.

Analyse des demandes

Un jury analysera les demandes pour les volets 1 et 2 en tenant compte des 3 critères suivants :

  1. La situation générale de l’organisme

L’organisme culturel ou le gestionnaire immobilier doit démontrer une gestion financière équilibrée ainsi que la qualité professionnelle de son activité.

  1. La viabilité du projet

Le projet doit garantir que les loyers resteront abordables grâce à un modèle d’affaires viable à long terme.

  1. Les impacts du projet

L’emplacement et les aménagements du projet doivent répondre aux besoins d’artistes professionnels montréalais en arts visuels et en métiers d’arts.

Nous joindre

Vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions avant de déposer votre demande? Participez au webinaire gratuit qui aura lieu le mardi 6 décembre à 13 h 30 ou remplissez ce formulaire.

Document à télécharger

Consultez les modalités complètes du programme.

Date limite passée

Volet 1 : Planification du projet

Ce volet vous permet d’obtenir une subvention pour les dépenses relatives aux études et aux services spécialisés préalables à la mise en œuvre du projet.

L’aide financière maximale de 100 000 $ peut couvrir jusqu’à 90 % des frais admissibles. La subvention est octroyée en 2 versements.

Soumettre un projet

Il n’est plus possible de soumettre un projet. La date limite était fixée au 26 juillet 2021.

En cours

Volet 2 : Réalisation des travaux de rénovation

Ce volet vous permet d’obtenir une subvention pour des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement de bâtiments occupés en tout ou en partie par des ateliers d’artistes.

L’aide financière maximale de 5 000 000 $ peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses admissibles effectuées pour réaliser des travaux dans les superficies visées par le projet. La subvention est octroyée en 3 versements.

Il n’est pas nécessaire d’avoir déposé une demande au volet 1 pour soumettre une demande au volet 2.

Soumettre un projet

Vous avez jusqu’au 13 février 2023 à 23 h 59 pour soumettre votre projet.

Les travaux admissibles pourront débuter uniquement après le dévoilement des projets sélectionnés et à la suite de la signature de la convention de contribution financière, vers le début du mois d’avril 2023.

En cours

Volet 3 : Stabilisation du projet

Ce volet prévoit 2 types d’aide financière pour vous accompagner dans la stabilisation de votre projet pendant et après les travaux.

Cette subvention vise à compenser les pertes de revenus liées à la rénovation de l’espace occupé par les ateliers d’artistes. Ellecorrespond à un montant de 26,90 $ par m2 rénové, jusqu’à hauteur de 100 000 $.

L’aide financière est réservée aux organismes culturels et gestionnaires immobiliers admissibles au volet 2 et leur est versée automatiquement.

Cette subvention vise à couvrir l’augmentation des taxes foncières générales après les travaux. Elle est réservée aux organismes culturels et gestionnaires immobiliers admissibles au volet 2 qui ont réalisé des travaux.

L’aide financière est d’un maximum de 130 000 $ par exercice financier. Vous pouvez recevoir un montant équivalent à 100 % de la hausse de la taxe foncière, pour une période de 2 exercices financiers.

Soumettre un projet

Vous pouvez déposer une demande au volet 3 - Augmentation de taxes après avoir terminé vos travaux, dans un délai de 3 ans après avoir reçu votre avis d’admissibilité au volet 2.

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