Ateliers d’artistes : soumettre une demande, volet 3 - Stabilisation du projet
Mis à jour le 31 janvier 2025
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour compenser l’augmentation des taxes foncières à la suite de travaux effectués dans le cadre du programme de Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes? Voici comment soumettre une demande.
Marche à suivre
Documents nécessaires
Rassembler les documents suivants sous format électronique :
- Un document qui établit le mandat de toute personne agissant au nom du demandeur, le cas échéant.
- Une copie du certificat d’évaluation émis en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) qui atteste de l’augmentation de la valeur foncière découlant des travaux.
- Une copie de tout compte de taxes émis par la Ville liée à la suite de l’émission du certificat d’évaluation.
- Une déclaration attestant que la dernière évaluation foncière de l’immeuble n’a pas été contestée.
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