Ateliers d’artistes : soumettre une demande, volet 3 - Stabilisation du projet

Mis à jour le 3 mai 2023
Relié à

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour compenser l’augmentation des taxes foncières à la suite de travaux effectués dans le cadre du programme de Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes? Voici comment soumettre une demande.

Marche à suivre

Étape 1 : formulaire de dépôt de projet

Télécharger et remplir le formulaire.

Formulaire de dépôt de projet (à venir)

Étape 2 : documents nécessaires

Rassembler les documents suivants sous format électronique :

  • Un document qui établit le mandat de toute personne agissant au nom du demandeur, le cas échéant.
  • Une copie du certificat d’évaluation émis en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) qui atteste de l’augmentation de la valeur foncière découlant des travaux.
  • Une copie de tout compte de taxes émis par la Ville liée à la suite de l’émission du certificat d’évaluation.
  • Une déclaration attestant que la dernière évaluation foncière de l’immeuble n’a pas été contestée.

Le processus de soumission pour ce volet sera disponible au cours de l’année 2023.