Connaître les normes d'entretien des terrains privés
Hauteur du gazon, matières interdites, herbes indésirables : des règles s’appliquent. Voyez les normes à respecter dans votre arrondissement pour bien entretenir votre terrain.
Pour des raisons de sécurité et de santé publiques, des règles entourent l’entretien des terrains privés. La hauteur des pelouses et le contrôle des herbes indésirables ou néfastes à la santé sont fixés par règlement. Il est aussi interdit de conserver certaines matières sur un terrain, comme des déchets, des résidus d’élagage et des carcasses de véhicules.
En tant que propriétaire d’un terrain privé, vous devez également entretenir la bande de terrain publique qui se situe entre le trottoir (ou la bordure de rue) et votre propriété privée, que ce soit à l’avant ou sur le côté de votre bâtiment.
Les arbres publics plantés sur cette partie sont entretenus par l’arrondissement, mais vous devez vous assurer que la bande de terrain est propre et en bon état.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 25 cm maximum, sauf dans le cas des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées, ainsi que des plantes herbacées d’ornement semées ou plantées.
- Le terrain doit être nivelé afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Il est interdit de jeter, de déposer ou d’enfouir une matière malpropre ou nuisible.
Tous les terrains privés doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
- Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
- de conserver des déchets, des débris de toutes sortes, des pneus, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.
- d’entreposer des matières recyclables ailleurs que dans les contenants prévus à cette fin.
- Les terrains doivent notamment :
- être nivelés, afin d’éviter toute accumulation d’eau.
Renseignements
Par téléphone
Comptoir des permis – Anjou
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement. La hauteur de l’herbe permise est de 20 cm maximum.
- Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
- de conserver des matériaux de construction, des structures de métal, des déchets, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des animaux morts, des aiguilles, de la boue, des cendres, des résidus dangereux et des carcasses de véhicule automobile sur un terrain.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
- Les terrains doivent notamment :
- être aménagés avec du gazon, en jardin ou paysagés (pas de terre battue)
- être nivelés, afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
- de conserver des matériaux de construction, des structures de métal, des déchets, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des animaux morts et des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
- Les terrains doivent notamment :
- être aménagés avec du gazon, en jardin ou paysagés (pas de terre battue)
- être nivelés, afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
- de conserver des matériaux de construction, des structures de métal, des déchets, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des animaux morts et des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum, sauf dans le cas des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées ainsi que des plantes herbacées d’ornement semées ou plantées.
- Le terrain doit être nivelé afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Il est interdit de jeter, déposer ou enfouir une matière malpropre ou nuisible.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement. La hauteur de l’herbe permise est de 20 cm maximum, sauf dans le cas des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées, ainsi que des plantes herbacées d’ornement semées ou plantées.
- Les terrains doivent notamment :
- être aménagés avec du gazon, en jardin ou paysagés (pas de terre battue)
- être nivelés, afin d’éviter toute accumulation d’eau, à l’exception d’un fossé, d’un cours d’eau et d’un milieu humide.
- Il est notamment interdit de :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
- jeter, de déposer ou d’enfouir une matière malpropre ou nuisible sur un terrain (par exemple des matériaux de construction, des structures de métal, des déchets, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des animaux morts et des carcasses de véhicules automobiles)
- de procéder à la confection de compost laissant subsister des odeurs nauséabondes.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 20 cm maximum.
- Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
- de conserver des déchets, des débris de toutes sortes, du fumier, de la ferraille, des broussailles, des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 30 cm maximum, sauf dans le cas des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées ainsi que des plantes herbacées d’ornement semées ou plantées.
- Le terrain doit être libre de branches ou racines d’arbres, haies ou plantes grimpantes qui pourraient occasionner des dommages à la propriété publique ou l’obstruer (par exemple les panneaux de signalisation, les lampadaires ou les voies publiques).
- Le terrain doit être dépourvu de toute excavation ou de trou qui pourraient comporter un danger pour la santé ou la sécurité des personnes ou sans que ce ne soit justifié par l’exécution de travaux.
- Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes ou espèces végétales envahissantes).
- de déposer ou d’enfouir une matière malpropre ou nuisible.
- de laisser de l’eau stagnante, putride, sale ou contaminée, y compris l’eau d’une piscine.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement. La hauteur maximale permise pour toute herbe (incluant le gazon) est de 15 cm, sauf dans le cas des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées, ainsi que des plantes herbacées d’ornement semées ou plantées.
- Le gazon, les haies et les arbustes doivent être renouvelés ou enlevés s’ils meurent.
- Les clôtures ou haies doivent être maintenues en bon état et libres de toute matière malpropre ou nuisible.
- Le terrain doit être nivelé afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Les allées et passages piétonniers, les voies d’accès au bâtiment et le stationnement doivent être entretenus.
- Il est interdit de jeter, déposer ou enfouir une matière malpropre ou nuisible.
- Il ne doit pas y avoir de neige accumulée à moins de 10 mètres du trottoir ou de la rue.
- Il ne doit pas y avoir de matériaux de construction, sauf lorsqu’un permis a été émis.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum, sauf dans le cas des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées ainsi que des plantes herbacées d’ornement semées ou plantées.
- Le terrain doit être nivelé afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Il est interdit de jeter, déposer ou enfouir une matière malpropre ou nuisible.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
- Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
- de conserver des matériaux de construction, des structures de métal, des déchets, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des animaux morts, des aiguilles, de la boue, des cendres, des résidus dangereux et des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.
- Les terrains doivent notamment être nivelés, afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Il est aussi interdit d’enfouir une matière nuisible sur un terrain.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 30 cm maximum, sauf dans le cas des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées ainsi que des plantes herbacées d’ornement semées ou plantées.
- Le terrain doit être nivelé afin d’éviter toute accumulation d’eau, à l’exception d’un fossé, d’un cours d’eau et d’un milieu humide.
- Il est interdit de jeter, déposer ou enfouir une matière malpropre ou nuisible.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 30 cm maximum, sauf dans le cas des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées ainsi que des plantes herbacées d’ornement semées ou plantées.
- Le terrain doit être nivelé afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Il est interdit de jeter, déposer ou enfouir une matière malpropre ou nuisible.
- Il est interdit de procéder à la confection de compost laissant subsister des odeurs nauséabondes.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des plantes nuisibles comme l’herbe à la puce ou l’herbe à poux;
- de conserver sur votre terrain des déchets, des débris de toutes sortes, de la ferraille, des résidus de construction, des pneus, des carcasses de véhicules automobiles, etc.
Terrain en partie construit
La végétation doit être maintenue à une hauteur maximale de 20 cm.
Exception : aménagement de plantes indigènes ou non indigènes entretenu à des fins ornementales ou de mise en valeur de la biodiversité (aménagement horticole).
Terrain vacant
Une bande d’une largeur minimum de 1,2 m où la hauteur de la végétation n’excède pas 20 cm doit être maintenue le long de la voie publique ou de tout terrain en partie construit.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouvent un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Les pelouses doivent être tondues régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
- Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
- de conserver sur le terrain des débris de toutes sortes, des brindilles, de la ferraille, des broussailles, des matériaux
- de garder un véhicule automobile qui n’est pas immatriculé et qui est hors d’usage.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 30 cm maximum.
- Les terrains doivent notamment :
- être aménagés avec du gazon naturel, ou faire l’objet d’un aménagement paysager constitué de plantes, d’arbustes ou d’arbres plantés en pleine terre
- permettre l’évacuation des eaux vers l’égout municipal
- être nivelés, afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Il est notamment interdit :
- de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
- d’utiliser un revêtement synthétique comme couvre-sol
- de conserver des matériaux de construction, des structures de métal, des déchets, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des animaux morts, des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum, sauf si ce terrain est une terre en culture
- Les terrains doivent être en tout temps libres de feuilles mortes
- Il est interdit de jeter, de déposer ou d’enfouir une matière malpropre ou nuisible sur un terrain (par exemple des matériaux de construction, des structures de métal, des déchets, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des animaux morts et des carcasses de véhicules automobiles).
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état.
- Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
- Le terrain doit être nivelé afin d’éviter toute accumulation d’eau.
- Il est interdit de jeter, déposer ou enfouir une matière malpropre ou nuisible.
- Le propriétaire et l’occupant sont responsables de maintenir le terrain libre de déchets et de matières malpropres.
- Il est interdit de nettoyer les surfaces pavées en les arrosant.
- Le propriétaire ou l’occupant doit fournir et installer une poubelle pour chaque :
- terrain exclusivement dédié au stationnement
- établissement de restauration rapide ayant un accès direct à la rue
- commerce d’alimentation ayant un accès direct à la rue.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Trouver un arrondissement
Arrondissements
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.