Obtenir un permis pour vendre des œuvres sur le domaine public

Mis à jour le 20 septembre 2024

Relié à

Autorisations et permis

Artistes et artisans doivent obtenir un permis s’ils veulent exposer et vendre leurs œuvres sur le domaine public. Cette procédure permet de mieux encadrer la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public de la Ville.

Pour l’instant, seul l’arrondissement de Ville-Marie présente une marche à suivre.

Mon arrondissement

Aucun arrondissement sélectionné.

Pour la saison 2025, les renouvellements, les nouvelles demandes, les ajouts à la production ou les modifications au statut de demandeur sont acceptés.

Les permis sont en vigueur de la date de délivrance jusqu’au 31 janvier 2026.

Période d’inscription

Du 23 septembre au 4 octobre 2024

Séances d’évaluation des œuvres

Artisans : le 17 octobre 2024 (au besoin le 24 octobre 2024 aussi)
Artistes : le 18 octobre 2024 (au besoin le 25 octobre 2024 aussi)

Les personnes intéressées à faire évaluer leurs œuvres par un jury doivent obligatoirement se présenter au bureau Accès Montréal pour prendre rendez-vous et acquitter les frais d’étude du dossier.

Assignation des emplacements

Les emplacements se répartissent en deux sites :

Vieux-Montréal
Rue Sainte-Catherine Ouest

L’assignation s’effectue selon l’ordre d’ancienneté des artistes et artisans présents, jusqu’à l’épuisement des emplacements disponibles. Pour les personnes qui ne peuvent être présentes, il est nécessaire de déléguer une personne munie d’une procuration datée et signée, à la séance d’attribution des emplacements. Les employés de la Ville de Montréal ne peuvent pas représenter les artistes et les artisans.

Pour les artistes et artisans : contactez [email protected]

Dates d’attribution des emplacements pour les détenteurs de permis :

Artisans : 20 novembre 2024 à 10 h
Exposants : 21 novembre 2024 à 10 h
Portraitistes caricaturistes : 21 novembre à 13 h

Une prise de photo sans frais peut être exigée si la Ville de Montréal le juge pertinent.

Tarifs 2024 (tarifs 2025 à venir)

Permis général d’artiste ou artisan	479 $
Carte d’identité pour chaque personne qui vend sur le domaine public	60 $
Permis pour chacun des représentants qui vend sur le domaine public	81 $
Frais d’ouverture de dossier pour le traitement des demandes d’artistes ou artisans	65 $ (payable une fois à vie)
Remplacement d’une carte d’identité perdue	65 $

Documents nécessaires

1 preuve d’adresse récente (moins de trois mois) parmi les suivantes :

Compte d’une compagnie de services publics (électricité, téléphone, Internet ou câblodistributeur)
Relevé d’assurance-emploi
Relevé d’une institution financière ou de crédit
Documents du gouvernement

Procédure de renouvellement du permis annuel

Remplissez le formulaire électronique (transmis aux anciens détenteurs de permis en octobre 2024)
Participez à la séance d’attribution des emplacements qui vous est assignée (20 ou 21 novembre 2024)
Écrivez-nous par courriel pour demander un rendez-vous pour payer votre permis
Présentez-vous au bureau Accès Montréal le jour du rendez-vous pour payer et recevoir votre permis

Canaux de communication

Par courriel

[email protected]

Réglementation

Règlement sur l’exposition et la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public