Porter plainte pour du bruit provenant de travaux de construction
Des travaux de rénovation dans une résidence ou un chantier de construction vous empêchent de dormir? Vous pouvez déposer une plainte. Voici comment faire.
Sélectionnez votre quartier pour connaître la réglementation en vigueur et savoir si votre plainte est valide. L’organisation à contacter pour faire cesser le bruit varie également selon chaque arrondissement.
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Les travaux de rénovation et de construction sont permis entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h à 17 h, les samedi et dimanche.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
Poste de quartier d'Ahuntsic
Si vous êtes dans Cartierville, contactez votre poste de quartier au 514 280-0110.
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 17 h, les samedis et dimanches. Le règlement ne s’applique pas aux travaux qui ne peuvent pas être interrompus pour des raisons de sécurité.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
Poste de quartier
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi, et entre 10 h et 18 h, les samedis, dimanches et jours fériés. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Il est permis de réaliser des travaux de rénovation et de construction et de faire livrer des matériaux :
- du lundi au vendredi de 7 h à 21 h;
- le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 h 30 à 18 h.
À noter que des restrictions existent concernant l’utilisation d’un marteau-piqueur. Elle est interdite:
- du lundi au vendredi avant 8 h et après 17 h;
- le samedi avant 8 h 30 et après 17 h;
- les dimanches et jours fériés.
Des travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux entre 7 h et 21 h, tous les jours de la semaine (sauf les jours fériés). Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi, entre 10 h et 18 h, le samedi, et entre 12 h et 18 h, le dimanche. Ces travaux sont interdits les jours fériés.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents ou d’infrastructures publiques.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Votre devez fournir votre adresse et celle du contrevenant.
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 19 h, le samedi. Ces travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents ou d’infrastructures publiques.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
Poste de quartier
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de construction, de modification ou de réparation d’un bâtiment entre 7 h et 21 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h et 17 h, les samedis et dimanches.
À Sainte-Geneviève, ces travaux peuvent être effectués entre 7 h et 20 h.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation, de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h et 17 h, les samedis et dimanches. Le règlement ne s’applique pas aux travaux d’infrastructures publiques.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
Poste de quartier d'Hochelaga-Maisonneuve
Si vous êtes dans Mercier, contactez votre poste de quartier au 514 280-0148.
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction entre 7 h et 21 h, tous les jours de la semaine. Le service de police tolère même ce genre de travaux jusqu’à 22 h. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents ou qui ne peuvent être interrompus, comme une coulée de béton.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
Poste de quartier
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction entre 7 h 30 et 19 h, du lundi au samedi. Ces travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.
L’utilisation de machinerie de chantier, comme une grue, une bétonnière, une pelle mécanique, une décapeuse ou une niveleuse, est permise de 7 h 30 à 18 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Elle est interdite les samedis et dimanches.
Le piquetage (utilisation d’un marteau-piqueur ou d’un concasseur) est seulement permis en semaine, de 10 h à 16 h.
Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
Division de la sécurité publique
Il est permis de faire des travaux de construction et d’utiliser de la machinerie de chantier entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 10 h à 20 h, les samedis et dimanches.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Les travaux de rénovation et de construction sont permis entre 7 h et 19 h, du lundi au dimanche. Le règlement ne s’applique pas aux travaux d’infrastructures publiques.
Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Le Service de police peut intervenir si le bruit est jugé excessif :
- sur un chantier de construction, sauf s’il s’agit d’une activité qui ne peut être interrompue;
- pour des travaux de construction effectués par un particulier.
Canaux de communication
Par téléphone
Poste de quartier de Rivière-des-Prairies
Si vous êtes dans Pointe-aux-Trembles, contactez votre poste de quartier au 514 280-0149.
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de construction et de rénovation, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 19 h, du lundi au samedi, et entre 10 h et 19 h, le dimanche. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
Poste de quartier de Rosemont
Si vous êtes dans La Petite-Patrie, contactez votre poste de quartier au 514 280-0135.
Réglementation
Secteur résidentiel
Dans un secteur résidentiel, il est permis de faire des travaux de construction entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h et 16 h, le samedi.
Secteur non résidentiel
Dans un secteur non résidentiel, il est permis de faire des travaux de construction entre 7 h et 21 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h et 21 h, les samedis, dimanches et jours fériés.
Le bruit causé par ces activités, est toléré :
- tondeuse, souffleur à feuilles, taille-bordure : entre 7 h et 21 h la semaine et entre 9 h et 21 h les samedis, dimanches et jours fériés
- mouvement d’ascenseur, de porte de garage ou de plomberie perçus à l’intérieur d’un logement
- travaux de construction effectués à proximité d’un secteur résidentiel entre 7 h et 17 h la semaine et entre 9 h et 16 h le samedi
- travaux municipaux d’entretien et déneigement
- fêtes populaires autorisées tenues dans un lieu public
- circulation routière, ferroviaire et aérienne
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de construction et de réparer un véhicule à moteur entre 7 h et 21 h, tous les jours sauf les jours fériés.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
Poste de quartier
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 21 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 17 h, les samedis et dimanches.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation, de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 19 h, du lundi au samedi. Ces travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi et les jours fériés, et entre 9 h et 17 h, les samedis et dimanches.
Les travaux s’effectuent en dehors des heures prescrites? Pour déposer une plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Si le Bureau Accès Montréal est fermé, contactez votre poste de quartier.
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