Porter plainte pour du bruit provenant d'un commerce
La musique d’un bar vous empêche de dormir? C’est plutôt le bruit provenant d’un local de répétition qui vous dérange? Vous pouvez déposer une plainte. Voici comment faire.
Une plainte pour le bruit dans un commerce peut concerner une musique trop forte ou des clients bruyants provenant d’un restaurant, d’un bar, d’une terrasse, d’une salle de spectacle ou encore d’un local de répétition. Des bruits provenant d’un garage de mécanique automobile ou de tout autre commerce peuvent aussi être signalés.
Sélectionnez votre quartier pour connaître la réglementation en vigueur et savoir si votre plainte est valide. L’organisation à contacter pour faire cesser le bruit varie également selon chaque arrondissement.
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Il n’y a pas de réglementation spécifique au bruit provenant des commerces dans votre quartier, mais vous pouvez quand même déposer une plainte. Pour le faire, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Canaux de communication
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Pour faire cesser le bruit la nuit : contactez votre poste de quartier.
Réglementation
Il n’y a pas de réglementation spécifique au bruit provenant des commerces dans votre quartier, mais vous pouvez quand même déposer une plainte. Pour le faire, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
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Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Pour faire cesser le bruit rapidement, contactez plutôt votre poste de quartier.
Réglementation
Il n’y a pas de réglementation spécifique au bruit provenant des commerces dans votre quartier, mais vous pouvez quand même déposer une plainte. Pour le faire, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
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Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Pour faire cesser le bruit rapidement, faites le 911.
Réglementation
Il n’y a pas de réglementation spécifique au bruit provenant des commerces dans votre quartier, mais vous pouvez quand même déposer une plainte. Pour le faire, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
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Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Il n’y a pas de réglementation spécifique au bruit provenant des commerces dans votre quartier, mais vous pouvez quand même déposer une plainte. Pour le faire, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
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Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
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Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit dans un commerce dans votre quartier. Pour déposer votre plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Garage de mécanique automobile
Les propriétaires d’établissements d’entretien automobile doivent fermer leur porte de garage lorsque leurs activités génèrent du bruit.
Restaurants, terrasses et bars
La police s’occupe des signalements au sujet de la musique en provenance de ces établissements ainsi que du bruit associé au comportement de la clientèle à l’extérieur.
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Par téléphone
Service de police de la Ville de Montréal
Réglementation
Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit dans un commerce dans votre quartier.
Garage de mécanique automobile
Les propriétaires d’établissements d’entretien automobile doivent fermer leur porte de garage lorsque leurs activités génèrent du bruit.
Restaurants, terrasses, bars
La police s’occupe des signalements au sujet de la musique en provenance de ces établissements ainsi que du bruit associé au comportement de la clientèle à l’extérieur.
Il est aussi possible de déposer une plainte auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux qui délivre les permis d’alcool aux établissements.
Pour faire cesser le bruit rapidement, contactez votre poste de quartier.
Lors du dépôt de votre plainte à la Division des permis et inspection, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
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Poste de quartier
Réglementation
Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la règlementation en vigueur concernant le bruit dans un commerce dans votre quartier. Pour déposer votre plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Activités commerciales et industrielles
Les commerces et industries situés près d’une résidence doivent laisser leurs portes et fenêtres fermées. Une ouverture extérieure est permise pour le chargement et le déchargement de véhicules, entre 7 h et 20 h.
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Réglementation
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Garage de mécanique automobile
Les propriétaires d’établissements d’entretien automobile doivent fermer leur porte de garage lorsque leurs activités génèrent du bruit.
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Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Pour faire cesser le bruit rapidement, contactez plutôt votre poste de quartier.
Réglementation
Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit dans un commerce dans votre quartier. Pour déposer votre plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Activités commerciales
Tout signalement concernant du bruit associé au comportement de la clientèle et des employés d’un commerce ou ayant lieu la nuit doit être signalé au SPVM.
L’intensité des bruits provenant d’un établissement commercial ou industriel doit respecter le niveau prévu à la classification des usages et aux normes de protection de l’environnement du règlement de zonage.
Les nuisances causées par le bruit excessif provenant d’un appareil immobile relié aux activités d’un commerce ou d’une industrie (ventilation, climatisation, etc.) peuvent être dénoncées auprès de l’arrondissement.
Terrasse extérieure d’un commerce
Une terrasse peut être opérée entre 8 h et 23 h.
Aucun haut-parleur ne doit être installé sur la terrasse et aucune musique ne doit provenir du bâtiment principal à l’intention des clients sur le terrasse.
La terrasse ne doit pas être utilisée pour la présentation de concerts, de spectacles, de représentations théâtrales et cinématographiques et d’activités de danse.
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Pour faire cesser le bruit rapidement, contactez plutôt votre poste de quartier.
Réglementation
Il n’y a pas de réglementation spécifique au bruit provenant des commerces dans votre quartier, mais vous pouvez quand même déposer une plainte. Pour le faire, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
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Par téléphone
Division de la sécurité publique
Il n’y a pas de réglementation spécifique au bruit provenant des commerces dans votre quartier, mais vous pouvez quand même déposer une plainte. Pour le faire, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
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Il n’y a pas de réglementation spécifique au bruit provenant des commerces dans votre quartier, mais vous pouvez quand même déposer une plainte. Pour le faire, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
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Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
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Réglementation
Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit dans un commerce dans votre quartier. Pour déposer votre plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Activités commerciales
Les portes et fenêtres des restaurants et des salles de réception ou de spectacle, doivent être fermées de 23 h à 7 h.
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Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
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Réglementation
Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit dans un commerce dans votre quartier. Pour déposer votre plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
Terrasses
Il est interdit de faire du bruit, entre 23 h et 7 h, sur les terrasses commerciales situées sur la rue Wellington ou entre le boulevard LaSalle et le fleuve Saint-Laurent. Il est interdit de faire du bruit, entre 21 h et 7 h, sur les autres terrasses commerciales.
Livraison d’essence
La livraison d’essence dans une station-service est permise entre 7 h et 23 h.
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Réglementation
Le volume excessif de la musique provenant d’une salle de spectacle peut être signalé. Pour déposer votre plainte, vous devrez indiquer l’adresse du contrevenant.
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